Une année que le Conseil d’État aimerait tant oublier

PolitiqueEntré en fonction en juin 2018, le gouvernement a été déstabilisé par l’affaire Maudet. Un équilibre précaire a été retrouvé. En parallèle, il a géré les défis qu’il ne pouvait éviter.

Secoué par l’affaire Maudet, le Conseil d’État s’est réorganisé en janvier.

Secoué par l’affaire Maudet, le Conseil d’État s’est réorganisé en janvier. Image: KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI

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La première année de législature du Conseil d’État a été… mouvementée. Après un début modeste, mais prometteur, en juin 2018, le gouvernement a passé six mois à gérer la crise induite par l’affaire Maudet avant de trouver une solution institutionnelle inédite. L’année 2019 s’est poursuivie avec la votation du 19 mai en ligne de mire. Le point sur une année extraordinaire.

Un président si fringant

«En ce jour de cérémonie républicaine, le gouvernement appelle à une alliance renouvelée. Entre le peuple et les autorités. Entre les trois pouvoirs.» Le 31 mai 2018, le nouveau président du Conseil d’État, Pierre Maudet, élu le 15 avril, lit le discours de Saint-Pierre à la cathédrale. «Le verbe est enthousiaste, et l’image projetée est toute de détermination et de conviction au service de Genève», commente dans nos colonnes le député PLR Serge Hiltpold.

Dans les autres partis, l’enthousiasme est plus modéré, mais un certain optimisme semble souffler: même si le département du socialiste Thierry Apothéloz, créé de toutes pièces, interroge, la répartition des dicastères s’est bien passée. Après une législature délicate, la baisse du MCG en faveur des autres partis gouvernementaux, le départ de l’ingérable Luc Barthassat et d’un président du Conseil d’État usé, un nouvel élan semble possible. Et avec Pierre Maudet aux commandes, fringuant candidat au Conseil fédéral en 2017, élu au Conseil d’État au premier tour, qu’est-ce qui pourrait mal tourner?

Durant l’été, les premières orientations se dessinent: la présentation du budget et du plan de législature est annoncée pour le 14 septembre. Le Conseil d’État se dit prêt à répondre aux attentes: «Les Genevois veulent du concret: ils en auront», promet Pierre Maudet.

Une crise jamais vue

Le concret, dès le 30 août, c’est le Ministère public qui demande l’autorisation de poursuivre le président! En cause, les conditions de son voyage à Abu Dhabi en novembre 2015, révélé par la «Tribune de Genève», en compagnie notamment de sa famille et de son chef de cabinet. Politiquement, le supplice par raccourcissement commence. Pierre Maudet, qui n’a «pas dit toute la vérité», perd d’abord ses missions de représentation et doit couper tout lien avec le pouvoir judiciaire, puis la présidence de l’Aéroport et la police. À la fin de janvier, alors que l’affaire ne cesse de rebondir au rythme des enquêtes de presse et des fuites, et alors que le principal parti du Grand Conseil, le PLR, se déchire, une dernière composition est annoncée. Estimant «la capacité ( ndlr: de Pierre Maudet) à porter des projets et des politiques publiques, tant à l’intérieur des institutions qu’à l’extérieur, réduite», le collège confine l’élu à la gestion de l’économie, soit essentiellement de la promotion économique.

Quel a été l’impact de cette affaire sur le fonctionnement du Conseil d’État? «Elle a carrément empêché les magistrats de fonctionner! estime le député UDC Thomas Bläsi. On nous a vendu une dream team et on a eu Le Radeau de la Méduse .» Ces jugements sévères sont partagés sous une forme ou une autre par la plupart des partis. Osons toutefois un diagnostic: humainement, les conséquences de l’affaire ont certainement été source d’importantes tensions internes. Pratiquement, l’essentiel du défunt Département de la sécurité a été transféré à Mauro Poggia, qui assume désormais la direction d’un énorme département. «Je m’inquiète du temps réellement à sa disposition pour gérer tout cela, s’inquiète le PLR Yvan Zweifel. C’est beaucoup pour un seul homme.» Le collège est déséquilibré et celui qui s’était préparé pour la présidence ressort brisé par une affaire qui n’est pas terminée juridiquement.

Malgré sa réorganisation, le collège ne peut pas tourner la page et donc se relancer. Institutionnellement, le Conseil d’État a déposé un projet de loi pour mettre fin à la présidence de législature, principale innovation de la dernière révision de la Constitution. Les points presse du gouvernement sont souvent annulés ou peu fournis. Les annonces de nouveaux projets se font rares. Faute de participants, certains rendez-vous institutionnels sautent, comme la dernière rencontre entre les élus fédéraux et le gouvernement. «Je ne vois pas comment cela peut s’arranger avec un Conseil d’État et un Grand Conseil faibles», explique le député PDC Bertrand Buchs. «Avec le naufrage du Conseil d’État, estime Pierre Vanek (EàG), nous assistons à une période de crise majeure accentuée par l’absence de majorité ou d’opposition claire, comme à l’époque du gouvernement monocolore ou de la majorité de gauche.»

Et pourtant, elle tourne

Et pourtant, comme le répète le président du gouvernement Antonio Hodgers, les institutions fonctionnent. À l’automne, une majorité s’est retrouvée au Grand Conseil pour adopter un budget. Optimiste, la Verte Delphine Klopfenstein Broggini observe que de nombreux sujets nouveaux ont avancé au parlement, notamment sur l’égalité ou l’écologie. Début février, une loi sur la laïcité a été acceptée. En mai, enfin, deux réformes ont été mises sous toit: l’une sur l’imposition des entreprises, l’autre sur la Caisse de pension des fonctionnaires. Quoi qu’on pense de ces textes, leur rejet par le peuple aurait provoqué une crise majeure.

Désormais, l’enjeu est de rebondir: «Avec la crise et la nécessité d’avancer sur la CPEG ou PF17, beaucoup de choses ont été retardées, qu’il va falloir trancher, comme l’avenir des Dardelles, de la traversée du Lac, la répartition des tâches entre Canton et Communes (LRT), et le serpent de mer du nouveau Système Compétences, Rémunération, Évaluation (SCORE) de l’État», estime François Lefort (Verts).


L’avenir incertain de la législature

Dans son malheur, le Conseil d’État aura eu une chance: la conjoncture. À la fin de 2018, alors qu’il tente difficilement de séduire une majorité, des prévisions révisées en fin d’année lui accordent plus de 200 millions de recettes en plus pour 2019. Pur hasard, cette année-là coïncide avec la mise à disposition aux Genevois d’infrastructures importantes comme la plage des Eaux-Vives ou le Léman Express. Mais la suite est incertaine. Première inconnue, purement financière, la vive progression de l’économie se poursuivra-t-elle? Pour l’instant, cela semble être le cas, mais la situation politique instable au sein de l’Union aux prises avec le Brexit et l’Italie de Salvini ou les tensions entre les États-Unis et la Chine peuvent tout changer. Et la prospérité genevoise comme celle de la Suisse est liée à ces marchés. Une bonne conjoncture permettrait en particulier d’absorber, après quelques années maigres, la baisse de l’imposition des entreprises sans révisions déchirantes. L’évolution de l’affaire Maudet aura également un impact. Politique cette fois. Si le magistrat devait être condamné courant 2020, la question de sa démission serait à nouveau posée. Elle le serait d’autant plus que deux initiatives sont en cours de récolte. L’une propose de créer un mécanisme de destitution des membres du Conseil d’État ou du pouvoir judiciaire. L’autre est une application pratique de la première et vise nommément Pierre Maudet. Vu qu’il faut trois ou quatre ans pour qu’un texte passe en votation, ces votes pourraient intervenir en fin de législature. Si le magistrat est au contraire blanchi, la question d’un remaniement du Conseil d’État se posera. Difficile d’imaginer que le gouvernement poursuive quatre ans avec un magistrat pratiquement délesté de tout service. Indépendamment des questions humaines ou pratiques, le Conseil d’État sera bien en peine de tisser un récit de législature donnant un nouvel élan à son action sans mettre derrière lui l’affaire Maudet.


Des majorités parlementaires au cas par cas

C’est peu dire que le Grand Conseil a été passablement chamboulé par «l’affaire Maudet». Ce n’est toutefois pas la seule raison qui explique son côté bateau ivre. L’ingrédient de base – autrement dit une composition qui ne donne à aucun bloc traditionnel une majorité stable – en est également responsable.

La droite historique, c’est-à-dire le PLR, le PDC et l’UDC, compte 47 élus (48 avant que Guy Mettan ne quitte le PDC pour siéger comme indépendant). La gauche (PS, Verts et Ensemble à Gauche) totalise, elle, 41 députés. Au milieu, le MCG, avec ses 11 élus peut jouer les faiseurs de roi. Mais le roi change souvent.

Les fronts sont en effet loin d’être figés en ce début de législature. Parce que le MCG peut basculer d’une alliance à l’autre au gré de ses envies, parce qu’à l’intérieur des blocs les infidélités existent, mais également du fait que l’alliance potentielle au centre ne s’est jamais concrétisée. Prenons quelques exemples.

La séance du 10 avril dernier a ainsi vu les députés enterrer deux projets: celui, routier, de Genève-Sud et celui d’une liaison par télécabine. Dans le premier cas, c’est la gauche et le MCG qui ont sonné le glas, alors qu’une majorité formée du PLR, de l’UDC, d’Ensemble à Gauche et du MCG, a mis à terre la télécabine. Cherchez la logique!

Le cas du budget 2019, adopté le 14 décembre 2018, est différent. Il n’y avait au départ aucune majorité pour l’accepter. Une possibilité existait d’un compromis au centre (PDC, PS, Verts et MCG), mais il n’est jamais venu. Ensemble à Gauche a donc emporté le morceau en imposant une rallonge de 20 millions pour rallier le PS, les Verts et le MCG. À gauche toute!

Troisième exemple: l’acceptation des deux projets de recapitalisation de la CPEG. La majorité gauche/MCG semblait solide, mais les Verts ont préféré se rallier également au projet de droite, sans doute par précaution, laissant au peuple le soin de trancher le 19 mai. Très innovant. (Eric Budry)

Créé: 24.06.2019, 06h47

L’essentiel

Élection
En fonction depuis un an, le gouvernement a été confronté à une succession de crises et de rendez-vous cruciaux.

Tensions
Les relations avec un Parlement sans majorité stable sont compliquées.

Avenir
Le Conseil d’État doit maintenant rebondir et résoudre le cas Maudet.

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