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Uber est un employeur, estime la Confédération

Le Secrétariat d’État à l’économie considère donc que le groupe doit payer les cotisations des chauffeurs.

Si les chauffeurs sont reconnus comme des employés, Uber devra acquitter certaines charges.
Si les chauffeurs sont reconnus comme des employés, Uber devra acquitter certaines charges.
FLORIAN CELLA

Coup dur pour Uber dans son combat sur le statut des chauffeurs utilisant son application. Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), dans une lettre adressée au syndicat Unia, qui l’avait interpellé, ainsi qu’aux autorités genevoises et vaudoises, estime qu’Uber traite les chauffeurs d’une société de location de véhicules proche de la multinationale «comme ses employés».

Le statut des «chauffeurs Uber» est âprement débattu, en Suisse et à l’étranger, car les enjeux sont importants. S’ils sont reconnus comme ses employés, alors la multinationale doit payer leurs cotisations et conclure une assurance-accidents.

Le fait que le groupe américain détermine les prix, indique au chauffeur les lieux de prise en charge des clients et sa destination, le rémunère ou lui dise de choisir l’itinéraire le plus court donne à penser qu’il exerce un pouvoir de direction sur les chauffeurs, selon le SECO. Qu’Uber ait accès et puisse actualiser chaque annexe au contrat de travail entre le chauffeur et une entreprise de location de véhicule renforce ce constat, estime l’institution. «Uber traite en fait les chauffeurs comme ses propres employés», indique le SECO.

En Suisse, un professeur de droit à l’Université de Bâle a conclu en 2016 que les «chauffeurs Uber» doivent être considérés comme des salariés. La Suva a prononcé un avis similaire la même année. Mais Uber a fait recours en justice et l’an dernier, une professeur de droit à l’UNIL a estimé que les chauffeurs sont des indépendants. «Nous avons de solides arguments attestant de la validité de notre modèle d’affaires et du statut indépendant des chauffeurs qui utilisent la plateforme», indique le service de presse d’Uber ce lundi.

Uber, ce géant disruptif, a poussé le canton à adopter une nouvelle loi sur les taxis, en vigueur depuis le mois de juillet. Le canton de Vaud a récemment indiqué travailler sur un projet de «loi Uber». À Berne, le PLR Philippe Nantermod a déposé en décembre un postulat visant à la création d’un nouveau statut, celui de «travailleurs de plate-forme», qui offrirait une certaine couverture sociale mais qui serait moins favorable que celle d’un salarié.

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