Passer au contenu principal

Trois quarts des entreprises ne paient pas ou peu d’impôt

Une infime minorité des sociétés paient la plupart des impôts. Les autres en sont en bonne partie épargnées. Explications.

O. Vogelsang (archives)

Rarement on aura autant parlé de la fiscalité des entreprises. Depuis des mois, la gauche et la droite (avec des nuances) s’écharpent sur la question, tentant de ravir le vote des citoyens sur la réforme de l’imposition des entreprises, la fameuse RIE III sur laquelle le peuple s’exprime le 12 février. Cette votation présente un vrai paradoxe. Le bruit qu’elle provoque est inversement proportionnel à l’impact direct qu’elle aura sur une bonne partie des entreprises genevoises. Car les trois quarts d’entre elles ne paient pas, ou très peu, d’impôt sur le bénéfice et le capital.

L’Office cantonal de la statistique (Ocstat) a fourni en octobre ces chiffres concernant Genève: 13,4% des personnes morales ne paient aucun impôt sur le bénéfice et le capital; et 62,6% paient moins de 5000 francs par an. L’Ocstat fournit des données pour les entreprises genevoises, tous statuts confondus, pour les exercices de 2009 à 2013. Ils sont chaque année semblables.

Notre dossier: La troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III)

Pyramide très pointue

Conséquence logique: une infime minorité des sociétés procure la grande masse de l’impôt. Moins de 1% d’entre elles en fournissent les deux tiers. Au sommet de cette pyramide très pointue, on trouve 42 sociétés (sur 30 000) qui livrent à elles seules 44% de toutes ces rentrées fiscales. La situation semble être similaire dans les autres cantons (lire ci-contre). Pourquoi les entreprises qui ne paient pas d’impôt sont-elles si nombreuses? Nous avons posé la question à des experts fiscaux. Leur réponse est frappée au coin du bon sens. Si elles sont épargnées, c’est tout simplement… parce qu’elles ne font pas de bénéfice et qu’elles n’ont pas de capital! Logique.

Genève compte près de 30 000 sociétés. «Une myriade d’entre elles sont des micro-entreprises qui comptent à peine un ou deux employés, explique Stéphane Tanner, de l’étude Gillioz & Dorsaz. Souvent, elles sortent des salaires inférieurs au salaire médian.» Et ne font guère de gains.

Et les autres? Le calcul du bénéfice se fait après avoir déduit toutes les charges dites commerciales. Elles sont nombreuses. Aux salaires, loyer, frais généraux ou provisions s’ajoute toute une gamme de retraits, comme les frais de déplacement ou les voitures d’entreprise. «Mais un plombier ne pourra pas justifier la déduction d’une Porsche, relève Sandrine Magnenat, de la Fiduciaire de la Corraterie. Le fisc est devenu très attentif.»

Impôts déductibles

Dans ces déductions, la Suisse a introduit une possibilité typiquement helvétique. Les impôts sont eux aussi déductibles. «Pas ceux de l’année précédente, mais ceux de l’exercice en cours, selon une estimation», précise Sandrine Magnenat.

Très souvent, le patron est lui-même actionnaire de sa société. «Si, une fois tout déduit, il lui reste un bénéfice, il peut accorder des bonus à ses employés et prendre le reste en salaire», explique Magali Orsini, réviseur comptable et par ailleurs députée d’Ensemble à Gauche. Cette propension à transformer le bénéfice en salaire semble répandue chez les petits patrons.

«Longtemps, il leur était préférable de prendre un gros salaire plutôt que de laisser des gains dans l’entreprise, explique Stéphane Fiora, associé chez Python à Lausanne. Leurs impôts sur les personnes physiques étaient moins élevés que ceux qu’ils auraient payés sur les bénéfices et les dividendes.»

La réforme de la fiscalité en 2008 (RIE II) a tenté de corriger ce phénomène en allégeant l’imposition des dividendes avec des abattements, histoire d’équilibrer la ponction fiscale. Il est aujourd’hui préférable de garder les bénéfices dans l’entreprise. «Mais certains petits patrons n’ont pas changé leurs habitudes», constate Stéphane Tanner.

Enfin, les entreprises peuvent aussi créer des réserves latentes. «La Suisse le permet, contrairement à d’autres pays», souligne Stéphane Fiora. Il s’agit par exemple de constituer des provisions sur les stocks, ce qui permet de créer des charges, à déduire sur le bénéfice. Ces réserves sont toutefois destinées à être reportées dans le futur. «Ce système sert d’amortisseur. Le fisc préfère que l’entreprise paie moins d’impôt une année mais qu’elle soit protégée en cas de baisse conjoncturelle.»

Cet article a été automatiquement importé de notre ancien système de gestion de contenu vers notre nouveau site web. Il est possible qu'il comporte quelques erreurs de mise en page. Veuillez-nous signaler toute erreur à community-feedback@tamedia.ch. Nous vous remercions de votre compréhension et votre collaboration.