Au Tribunal, Philippe Morel a sa «conscience» pour lui

JusticeL’ancien chirurgien des HUG s’oppose à sa condamnation pour violation du secret de fonction. Son livre est au cœur de l’affaire.

Si la plainte d’un patient visant Philippe Morel a été retirée, le Ministère public continue de lui reprocher ses écrits. Il devait obtenir le consentement de son employeur, soutient le procureur.

Si la plainte d’un patient visant Philippe Morel a été retirée, le Ministère public continue de lui reprocher ses écrits. Il devait obtenir le consentement de son employeur, soutient le procureur. Image: Steeve Iuncker-Gomez

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«Je suis sidéré de me trouver sur ce banc, accusé d’avoir commis une infraction qui n’en est pas une.» Le professeur Morel a beau se définir comme un «profane juridique», il a le sens du plaidoyer. En témoigne sa longue tirade à l’adresse des trois juges de la chambre pénale d’appel et de révision. Lundi, l’ancien professeur des HUG, chirurgien et actuel député se trouvait pour la deuxième fois à cette place de l’accusé qui «l’abasourdit» toujours autant.

Condamné en début d’année pour violation du secret de fonction, l’homme s’est opposé à la décision du juge de première instance. Son match contre le Ministère public se poursuit donc.

Le double secret s’applique

Les déboires du très médiatique Philippe Morel commencent dans son livre publié en 2016 sur la transplantation d’organes, dont il est un expert reconnu. Un livre écrit «avec l’émotion humaine» et rien d’autre que la volonté de faire avancer la cause des malades, soutient le député PLR.

Au chapitre VII, le parcours de l’un de ses patients y est décrit. Jean-Claude est également l’un de ses amis, lui aussi engagé dans la promotion publique pour le don d’organes. Cet homme a été greffé une première fois d’un rein par le professeur Morel en 1995. Des années plus tard, c’est un nouveau pancréas qu’il lui faut. Son compagnon de lutte et chirurgien se charge encore de l’opération. Mais cette fois-ci, le patient se réveille aveugle à la suite de l’intervention. Aucun faux pas du médecin ne sera mis en lumière par les expertises, mais le récit qu’il en fera dans son livre «L’urgence d’être humain» froisse son patient. Reconnaissant des détails personnels le concernant, le malade dépose une plainte pour violation du secret médical.

Quelques mois plus tard, le patient et ami retire sa plainte. Affaire classée? Non, puisque le premier procureur Stéphane Grodecki reproche au chirurgien une violation du secret de fonction. S’il a classé les éléments concernant le patient, il a retenu une infraction du fonctionnaire Morel, lequel n’était pas autorisé à publier des éléments relevant de sa profession sans l’assentiment de son employeur. À raison, selon le Tribunal de police, qui a condamné le chirurgien à une peine de 30 jours-amendes avec sursis et une amende de 900 francs.

Lundi, en appel, les positions n’avaient pas bougé. En juriste habile et implacable, le premier procureur a repris le plaidoyer qui a convaincu en première instance. «Un médecin est soumis à un double secret: le secret médical et le secret de fonction», dit-il en citant la législation cantonale. Et le représentant du Ministère public de ne jamais oublier de rappeler le mandat de député au Grand Conseil que le prévenu assume. Les textes sur le secret de fonction, c’est de là qu’ils viennent. «Ils servent à protéger le fonctionnement de l’État, à dire à chaque citoyen que ses informations médicales ne seront jamais dévoilées», appuie Stéphane Grodecki.

«Vous devez l’acquitter!»

L’une des lignes de la défense du chirurgien consiste à pointer les activités publiques du malade devenu aveugle. Car celui qui a temporairement poursuivi son médecin apparaissait fréquemment dans les médias en tant que figure de la promotion pour le don d’organe. Pour Me Jacques Barillon, avocat de Philippe Morel, «les informations quant à sa cécité n’étaient absolument pas secrètes» puisque l’homme en parlait abondamment. Mais l’avocat le sait bien: les juges trancheront une question purement juridique. Ainsi, il dissocie violation du secret médical et violation du secret de fonction. Pour le pénaliste, seule la première infraction peut être envisagée dans cette affaire. L’accusateur ayant retiré sa plainte, «vous devez l’acquitter», a-t-il lancé aux juges. Le premier procureur secoue la tête, pour dire que ça ne marche pas ainsi. «Il devait obtenir le consentement du patient et une levée de l’établissement public pour faire paraître ces informations.»

Et si le professeur n’avait simplement pas connaissance de ces codes de conduite? C’est ce que le principal intéressé soutient. «J’ai peut-être commis une faute au sens juridique, mais je ne l’aurais jamais fait si je savais que je transgressais une quelconque règle. J’ai ma conscience pour moi», se défend-il. Un principe cardinal lui est brandi en retour: «Nul n’est censé ignorer la loi.»

Les juges rendront leur verdict ultérieurement.

Créé: 16.09.2019, 19h03

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