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Le Tribunal fédéral permet désormais de contester les loyers subventionnés

La Haute Cour vient de rendre un arrêt aux conséquences importantes. Elle soumet les loyers subventionnés à un contrôle plus strict.

Image d'illustration.
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© Olivier Vogelsang / Tamedia

Le Tribunal fédéral vient d’offrir une arme en acier trempé aux locataires. Dans un arrêt récent, les juges de Mon-Repos estiment que les loyers subventionnés doivent être soumis à un contrôle plus strict. Pour les milieux des locataires, c’est du pain bénit. A Genève, ils comptent bien s’engouffrer dans la brèche. Car, selon eux, même les logements qui bénéficient d’une aide de l’Etat sont parfois trop chers. Ils feront pression pour les baisser.

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