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Le Tribunal fédéral donne raison au Conseil d’État contre les taxis et les VTC

Deux sociétés de transport genevoises ont fait recours contre la nouvelle loi sur les taxis et VTC. Sans succès.

Deux sociétés de taxis ont perdu en justice face au Conseil d’État et au Grand Conseil genevois.
Deux sociétés de taxis ont perdu en justice face au Conseil d’État et au Grand Conseil genevois.
Lucien Fortunati

Les entreprises Hey Taxi! Sàrl et Taxi Plus Sàrl, représentées respectivement par Me Thierry Ador et Me Jacques Roulet, avaient fait recours, auprès de la justice cantonale puis fédérale, contre les autorités au sujet de différentes clauses de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC), entrée en vigueur en juillet 2017. Le Tribunal fédéral (TF) vient de les débouter toutes les deux.

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