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«L’infernale saga» du Vélib’ connaît un nouveau raté

Le projet de réseau public est retoqué au Tribunal fédéral qui donne raison aux promoteurs privés de Velospot.

Les arguments de la société Intermobility, qui exploite le réseau Velospot, ont été jugés fondés par le Tribunal fédéral.
Les arguments de la société Intermobility, qui exploite le réseau Velospot, ont été jugés fondés par le Tribunal fédéral.
Olivier Vogelsang (archives)

Et patatras! Le projet de réseau public de vélos en libre-service (VLS) est au point mort, après une décision de la justice fédérale. Celle-ci a jugé fondées les protestations de la société privée Intermobility. La justice cantonale devra à nouveau scruter la concession que l’État et six communes veulent mettre au concours, par l’entremise d’une filiale des TPG.

Lire l'éditorial: Ce Vélib’ qui ne cesse de dérailler

Après l’échec au parlement du projet de VLS de Michèle Künzler, son successeur à la tête du Département des transports, Luc Barthassat, a décidé de tout reprendre de zéro et fait ébaucher un autre modèle. Un mandat confié à TPG Vélo, une filiale ad hoc des Transports publics genevois. Dans ce concept, l’État met au concours l’octroi à un privé d’une concession pour utiliser le domaine public, contre une redevance. La collectivité n’est plus appelée à subventionner le réseau de VLS, comme c’était le cas dans le modèle ébauché durant la précédente législature.

En novembre 2015, TPG Vélo a appelé les volontaires à soumettre leurs propositions. Intermobility, qui dès le printemps précédent avait lancé son propre réseau à Genève, a recouru. Elle estimait notamment que l’exigence d’un système de stations avec attaches fixes excluait son propre système de verrouillage électronique.

En janvier 2017, la justice cantonale lui a donné tort: selon elle, il était impossible de recourir vu qu’il ne s’agissait pas de l’attribution d’un marché public. «L’État ne supporte aucun coût mais, au contraire, encaisse une redevance liée à la mise à disposition du domaine public», arguaient les juges genevois. Intermobility a actionné la justice fédérale, ce qui a continué de bloquer l’attribution.

Le Tribunal fédéral vient de prendre le contre-pied. La justice suprême estime qu’on parle bien d’un marché public. Avec deux arguments. D’une part, «le fait de faciliter le transfert modal des habitants du transport individuel motorisé au vélo constitue une tâche publique» et si celle-ci est confiée à un privé, elle «doit en principe être considérée comme un marché public». En outre, «l’accomplissement d’une tâche publique par une entreprise privée peut être rémunéré sous une autre forme que le paiement d’une somme d’argent». Par exemple en l’autorisant à utiliser la voie publique pour une activité lucrative, contre une redevance jugée faible. La concession prévoit un tarif de 10 fr. par mètre carré, alors que le barème peut atteindre 711 fr. pour une pompe à essence.

Et maintenant? «Je regrette qu’on nous reproche d’être trop bon marché, déplore Christophe Clivaz, président de TPG Vélo. Je vais réunir les communes mardi pour examiner un plan B. Il nous faut un système qui soit cohérent avec le réseau de transports publics, qui ne coûte rien au contribuable et qui soit rapidement en place. Et on doit tout faire pour s’éviter les problèmes vécus par les villes qui ont subi le débarquement d’entreprises de free floating.» En août, Zurich a vu débarquer en un clin d’œil 900 vélos chinois.

Du côté d’Intermobility, on a le triomphe modeste et dépourvu de surprise. «Nous avions basé notre recours sur des jurisprudences du Tribunal fédéral et il aurait été étonnant que ce dernier ait changé d’avis, commente François Kuonen. On verra bien quels seront les développements. La direction de notre société a souvent proposé à Luc Barthassat de trouver une solution satisfaisante pour tous, mais il n’est jamais entré en matière.»

Le Département des transports du conseiller d’État attend d’examiner la question du domaine public avec les communes, qui en sont propriétaires. «C’est une saga infernale, commente pour sa part Rémy Pagani, magistrat en Ville de Genève. Mais je garde espoir: ce n’est qu’une défaite d’étape!» Son homologue à Vernier est plus amer: «En 2013, on avait un projet qui aurait pu démarrer si les députés n’avaient pas refusé 700 000 fr. à Michèle Künzler, rappelle Yvan Rochat. Luc Barthassat a cru pouvoir mieux faire et nous voilà, cinq ans plus tard, de retour à la case départ et sans Vélib’. Vaut-il la peine de remonter tout un projet, ce qui prendra des années?»

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