Le Tribunal fédéral déboute la «Tribune»

Contenu du blog d’Eric StaufferSelon les juges, le journal a participé à l’atteinte à la personnalité commise par le politicien

Bâtiment de la Tribune de Genève à la rue des Rois, image d'archive.

Bâtiment de la Tribune de Genève à la rue des Rois, image d'archive. Image: SCHMALZ MICHEL

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Les journaux qui hébergent des blogs de lecteurs peuvent devoir répondre d’atteintes à la personnalité commises par les blogueurs. Le Tribunal fédéral (TF) a débouté la Tribune de Genève, qui avait recouru contre un verdict genevois.

Notre quotidien contestait devoir répondre d’une atteinte à la personnalité commise par Eric Stauffer. En avril 2008, le politicien avait attaqué sur son blog, hébergé par la Tribune de Genève, un ex-directeur de la Banque Cantonale de Genève (BCGe) nommé, après la débâcle de la banque, à la tête de la fondation chargée de valoriser ses actifs.

La justice genevoise avait constaté en 2010 le caractère illicite de l’atteinte portée à l’ex-directeur. Elle avait confirmé l’ordre donné à Eric Stauffer et au journal de retirer l’article incriminé du blog. Le député et le journal avaient en outre été condamnés aux dépens et au paiement d’une indemnité de 6000 francs pour participation aux frais d’avocat.

Contestant cette décision, la Tribune de Genève a recouru au TF. Invoquant les spécificités du fonctionnement des blogs et la législation de nombreux pays étrangers en la matière, le journal soutenait que l’hébergeur d’un blog ne peut être tenu pour responsable du contenu de celui-ci.

Dans un arrêt diffusé hier, le TF relève que si divers États se sont dotés de règles qui limitent ou excluent même dans certains cas la responsabilité civile des hébergeurs de blogs, la Suisse n’a pas adopté de législation particulière en la matière. Du coup, c’est le Code civil qui s’applique. Il prévoit que non seulement l’auteur de l’atteinte peut devoir répondre de celle-ci, mais aussi toute personne «dont la collaboration cause, permet ou favorise celle-ci», sans qu’il soit nécessaire qu’elle ait commis une faute. Par conséquent, souligne le TF, en hébergeant le blog d’Eric Stauffer, la Tribune de Genève a bien participé à l’atteinte à la personnalité commise par le politicien genevois.

Dans la foulée, le TF s’empresse de préciser que les actions réparatrices, soit le risque de devoir payer des dommages et intérêts, ne sont pas visées par sa décision. Pour de telles actions, les conditions sont différentes, dès lors qu’elles supposent l’existence d’une faute. En l’espèce, seule est en cause l’obligation de devoir supprimer l’article incriminé, ce qui a été fait, ainsi que le paiement des frais de justice et d’avocat de la partie adverse. Déboutée, la Tribune de Genève devra payer pour la seule procédure devant le TF, 3000 fr. de frais judiciaires ainsi qu’une indemnité de 3000 fr. à l’ex-directeur de la BCGe.

«Cet arrêt ne sonne pas le glas des blogs hébergés par les plates-formes médiatiques», explique Me Pierre Martin-Achar, avocat du journal. Mais en attendant l’adoption d’une loi spécifique, «cette frilosité des juges de Mon-Repos» fragilise de fait la position des médias exposés à des actions en justice. «La possibilité pour des personnes se plaignant d’atteinte illicite à leur personnalité et la possibilité qu’il leur est offerte d’actionner en dommages et intérêts ou en réparation du tort moral impliquera pour le média, même s’il est pris à partie à tort, des frais de défense souvent importants.»

(TDG)

Créé: 13.02.2013, 19h34

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