Tir groupé pour défaire la loi Maudet sur la police

PolitiqueLe député Bayenet dépose un projet revenant largement sur la loi votée en 2015. Et d’autres projets attendent dans les tiroirs.

Les aventures organisationnelles de la police ne sont pas terminées.

Les aventures organisationnelles de la police ne sont pas terminées. Image: Laurent Guiraud

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Attention, monument en péril. Votée de justesse en 2015, la loi sur la police défendue par le magistrat Pierre Maudet fait l’objet d’attaques en règle depuis sa naissance difficile. Après des recours retouchant certains éléments en 2016, l’UDC proposait de ressusciter la police judiciaire en 2017.


Lire aussi l'éditorial: Un héritage de Pierre Maudet en péril


Alors que ce dernier projet dort toujours en commission, Ensemble à Gauche, en coordination avec les syndicats de police, élargit l’attaque. Cette fois, changement de chef de département oblige, les perspectives sont plus favorables. Élaboré par le député Pierre Bayenet, la nouvelle proposition est en cours d’évaluation auprès du MCG, du PS et des Verts. Sur le papier, une majorité, susceptible de revenir sur les réformes, se dessine.

Gendarmerie ressuscitée

En 2015, la loi mettait fin à la gendarmerie, pilier historique de la police depuis 1814. Pierre Bayenet répare l’outrage. Sous cette dénomination, il propose de distribuer les actuels services, soit police secours, de proximité, routière et internationale. «La loi de 2015 a créé des silos étanches qui ne collaborent pas. La recréation de la gendarmerie permettrait au même agent en son sein d’exercer plusieurs missions», assure le député. En parallèle, la police judiciaire redeviendrait aussi un corps en tant que tel et non plus un simple service. Dans les deux cas, c’est l’organisation historique de la police genevoise qui ressuscite.

Adieu Savatan?

La création de l’école de police de Savatan avait permis aux cantons de Genève, Vaud et Valais d’unifier leurs formations d’agents. Elle fait suivre un même cursus aux candidats, quelles que soient leurs fonctions finales. C’est un échec, selon l’auteur du projet de loi, qui reprend des critiques martelées par le Syndicat de la police judiciaire: «Le tronc commun créé à Savatan limite la quantité et la qualité des candidats, notamment pour la police judiciaire. La perspective de passer un an en caserne ne peut convenir qu’à des candidats jeunes et sans enfants.» Pierre Bayenet propose en conséquence de revenir à une formation genevoise pur sucre.

D’autres modifications sont proposées. Le caractère militaire de l’organisation de la police (article 4), qui avait donné de l’urticaire à EàG en 2015, serait supprimé au profit d’une organisation pyramidale. Les prérogatives de l’organe de médiation seraient étendues, puisqu’il serait chargé d’examiner de manière proactive «les dénonciations, rapports et constats en matière d’usage de la force […] ou d’allégation de mauvais traitements.» Enfin, le conseil consultatif de sécurité, autre création de 2015, serait supprimé.

Est-il bien sérieux de bouleverser l’organisation de la police après quatre ans seulement d’exercice? «À l’époque, il y avait un certain espoir que la police fonctionne mieux, explique Pierre Bayenet. La réalité, c’est que sa nouvelle organisation démotive les troupes et s’avère moins efficace. Il faut en tenir compte.»

Créé: 20.03.2019, 07h02

Ce que dit la loi aujourd’hui

La loi Maudet détaille les missions de la police et sa composition en cinq unités. La gendarmerie a disparu au profit de la police de proximité, Police-secours et police routière. La police judiciaire et la police internationale demeurent. Une direction des opérations permet d’engager des forces nécessaires puisées dans chaque service pour des actions précises si besoin.

Deux organes de consultation ont vu le jour: un conseil consultatif de sécurité «composé de 11 à 15 membres reconnus pour leurs compétences et leur représentativité», chargé d’«observer les évolutions sociétales et leurs conséquences sur la sécurité»; et une commission du personnel qui doit regrouper des membres représentant «équitablement les intérêts» de l’ensemble de la police.

En parallèle, des caméras devaient être installées dans les postes et les locaux de la police judiciaire. Pour les policiers, le port du matricule a été rendu obligatoire pour les agents en uniforme, sauf exception. L’avancement a cessé d’être systématique. Le taux d’occupation minimum a été fixé à 50%. Les avantages sociaux ont été maintenus, mais de manière transitoire, en attendant que la question soit réglée par le projet de réévaluation salariale des fonctionnaires.

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En matière d'organisation de la police, faut-il restaurer la gendarmerie et la police judiciaire comme des corps en tant que tels, et non plus de simples services?





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