Thierry Cerutti veut régler l’affaire Stauffer

GenèveLe député MCG propose de rendre obligatoire la lecture des amendements et d’offrir des suppléants aux membres du Bureau.

Thierry Cerutti, député MCG

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«Il y a ceux qui ne font que parler et inondent les réseaux sociaux et ceux qui agissent pour régler les choses.» Visiblement, le député MCG Thierry Cerutti se place lui-même dans la seconde catégorie. La preuve: il a déposé deux projets de loi qui devraient, selon lui, empêcher la répétition de l’affaire de l’évacuation de son collègue Eric Stauffer du Grand Conseil.

Pour rappel, le 10 octobre en fin de soirée, Antoine Droin, le président du Parlement, avait appelé la gendarmerie pour faire sortir Eric Stauffer, qui refusait de s’exécuter de lui-même. Le député exigeait que l’on revote une seconde fois car l’amendement proposé n’avait pas été lu à l’assemblée. Surprise le mardi suivant! Le Bureau décidait de ne pas sanctionner l’élu. Mais Eric Stauffer avait pu participer au vote et le représentant des Verts François Lefort s’était fait excuser.

Les deux projets de loi de Thierry Cerutti reviennent sur ces deux épisodes. Tout d’abord, le député inscrit dans la loi portant règlement du Grand Conseil l’obligation de procéder à la lecture des amendements avant de passer au vote. Cela ne figurait effectivement pas dans la loi. «Ne nous voilons pas la face, nous savons toutes et tous que l’absence de lecture des amendements, surtout lorsque ceux-ci sont nombreux, ouvre la porte à toutes sortes de confusions et peut entraîner des erreurs de vote», écrit l’élu dans l’exposé des motifs.

La seconde proposition vise à assurer que le Bureau demeure toujours représentatif des partis qui ont des représentants au Grand Conseil. Elle introduit pour cela des suppléants, tout comme il en existe pour les députés. Ils seraient élus par le Parlement en même temps que les titulaires officiels sur proposition de leurs partis. Seul le président ne disposerait pas de ce genre de «doublure». Actuellement, lorsqu’il est absent en plénière, c’est le vice-président qui assure la conduite des débats. Les deux projets seront transmis à la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil lors de la prochaine séance parlementaire. S’il est impossible de savoir quel sort leur sera réservé, plusieurs députés de différents partis avaient estimé, après la fameuse séance du Bureau, que la situation n’était pas satisfaisante. (TDG)

Créé: 25.10.2014, 12h24

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