Le TCS lance une initiative pour un impôt auto «écoresponsable»

MobilitéLa section genevoise du club veut imposer selon les émissions de CO2 plutôt que la puissance du véhicule.

Le CO2 doit devenir le critère suprême de l’imposition automobile, estime le TCS.

Le CO2 doit devenir le critère suprême de l’imposition automobile, estime le TCS. Image: DR

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

C’est une idée qui a de fortes chances d’animer les débats parlementaires. Le TCS veut changer le mode d’imposition des véhicules afin d’accélérer le renouvellement du parc automobile et d’inciter la population à acquérir en priorité des voitures qui génèrent un minimum de gaz à effet de serre. À cette fin, le club lance une initiative cantonale de rang législatif. Elle vise à fonder l’impôt automobile genevois sur les émissions de gaz carbonique (CO2), plutôt que sur la puissance du véhicule.

En 2002, la puissance exprimée en kilowatt a succédé à la cylindrée comme étalon de l’impôt genevois sur l’automobile, seul canton à procéder de la sorte même si Fribourg est en passe de l’imiter. Depuis 2010, Genève tient aussi compte des émissions de CO2 par un dispositif de bonus et de malus: le Canton applique à l’impôt un rabais de 50% si ces valeurs sont inférieures à 120 grammes par kilomètre et un surcoût de 50% si elles excèdent 200 gr./km.

«Système obsolète»

«Ce système fondé sur la puissance est obsolète, juge François Membrez, président du TCS. Nous proposons une imposition en fonction du CO2 car les objectifs fédéraux de réduction, que nous soutenons, ne sont pas atteints.»

En 2012, Berne a fixé un but, assorti de sanctions financières, aux importateurs automobiles: les voitures nouvellement immatriculées ne devaient pas dépasser une moyenne de 130grammes de CO2 par km. Une cible systématiquement ratée de 2015 à 2019, a annoncé la semaine dernière la Confédération. Les raisons sont multiples. Les véhicules sont toujours plus lourds; la part des SUV ou tout-terrain dans les voitures neuves augmente (ce type représente 39% des achats en 2018 contre 15% en 2010); le système de mesures a changé pour se rapprocher des conditions réelles de conduite et produit des résultats plus élevés; les motorisations diesel, critiquées pour certains polluants mais plutôt sobres en matière de CO2, reculent. Au final, les émissions moyennes de CO2 ont augmenté ces dernières années alors que la cible, elle, vient d’être abaissée cette année à 95grammes.

Le barème du TCS serait, lui, fondé sur le seul CO2 pour toutes les nouvelles voitures à motorisation thermique (ce qui comprend les hybrides), avec une échelle tarifaire démarrant à proximité de la nouvelle moyenne cible. On y ajoute encore un bonus/malus.

Qui perd, qui gagne

«C’est aussi au consommateur de réfléchir à son achat, croit Yves Gerber, directeur. L’idée est d’accélérer le renouvellement du parc, sans pénaliser ceux qui ont acquis leur voiture il y a six ou sept ans.» Les motorisations électriques, elles, seraient taxées en fonction du poids à vide de la voiture, reflet du caractère plus ou moins polluant de sa production. Le gouvernement garderait la possibilité actuelle d’exonérer ces véhicules durant leurs trois premières années.

Le TCS assure être resté proche des courbes du système actuel, afin que la réforme n’assèche pas brutalement les finances publiques, même si les recettes devraient en principe ensuite décroître avec la modernisation du parc. Des exemples? SUV très vendu en Suisse, le VW Tiguan verrait passer son impôt de 389fr.90 à 501fr.65. Un bolide électrique comme le Model 3 de Tesla, lui, passerait de 666fr.85 (hors exonération initiale) à 91fr.60.

L’initiative est de rang législatif et doit réunir 5294 signatures pour aboutir, une sinécure pour le TCS, qui compte quelque 140000 membres. Le peuple ne se prononce qu’en cas de refus par le Grand Conseil, lequel peut aussi flanquer l’initiative d’un contre-projet. En revanche, si les députés adoptent la proposition du TCS, elle prend force de loi, laquelle pourra par la suite être ajustée par les parlementaires, à leur guise.

Qu’en dit le frère ennemi du TCS, l’Association transports et environnement? Vice-présidente et députée PS, Caroline Marti mêle prudence et scepticisme. «Il est difficile de se prononcer sans avoir examiné le texte en détail ni connaître son impact financier. Si une voiture génère en effet un problème de pollution atmosphérique, elle engendre d’autres nuisances (particules fines, bruit) dont le TCS ne tient pas compte. Quant aux voitures électriques, elles ne sont pas une mobilité d’avenir à cause de la congestion du trafic, de la fabrication polluante ou de la difficulté à produire davantage d’électricité de façon durable. Le futur, c’est la réduction de la mobilité motorisée.»

L’État prépare sa copie

En 2016, lors d’une précédente tentative de réforme, l’État défendait son barème basé sur la puissance en ces termes: «Plus la voiture est puissante, plus elle consomme d’essence, plus elle a de gros freins et de gros pneus (qui produisent tous deux des microparticules)», résumait en substance le rapport du Grand Conseil.

Comment réagit le département des Infrastructures? «Le système d’imposition des véhicules mérite en effet d’être adapté aux évolutions technologiques et aux défis environnementaux, réagit Roland Godel, porte-parole. Notre département élabore actuellement un projet de loi qui va dans ce sens, et qui sera prochainement déposé. Ce projet est plus global que l’initiative du TCS, car outre les émissions de CO2, il prend en compte un ensemble d’autres paramètres dont il convient selon nous de tenir compte aujourd’hui.»

Les réflexions se multiplient sur l’impôt automobile. En janvier, le MCG a déposé un projet de loi pour modifier le système de bonus/malus en le calant non plus sur les émissions de CO2 mais sur les normes Euro (celles qu’utilise le macaron Stick’Air), reflet des émissions en polluants locaux (particules, oxydes d’azote, monoxyde de carbone etc.).

Créé: 25.02.2020, 17h25

Articles en relation

L'autoroute du Chablais ne concurrence pas le train, selon le TCS

Mobilité Le Touring Club Suisse déplore le recours de la ville de Genève contre le projet routier haut-savoyard. Il propose une gare couplée à un P+R. Plus...

Vignette anti-pollution: rien ne sert de courir au bureau des autos

Genève Le Canton de Genève a annoncé que les macarons seraient disponibles «courant décembre». Il faudra attendre encore un peu. Plus...

Le TCS recourra contre la vignette antipollution

Genève L’outil qui doit permettre de bannir du centre les véhicules les plus polluants quand l’air est trop vicié sera combattu au tribunal. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

Caricatures

Coronavirus et enseignement à la maison
Plus...