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GenèveTaxe sur les chiens: recours contre la brochure rejeté

Les partisans de l'abolition de l'impôt sur les chiens à Genève ont fait recours contre la brochure explicative, qui induirait les citoyens en erreur. La justice les a désavoués.

Les Genevois se prononcent le 9 février sur l'abolition de la taxe sur les chiens.
Les Genevois se prononcent le 9 février sur l'abolition de la taxe sur les chiens.
Joe Caione/Unsplash

Le recours du Mouvement de défense des propriétaires de chiens de Genève (MDPCG) contre la brochure de votation du 9 février sur l'abolition de l'impôt sur les chiens est rejeté par la Chambre constitutionnelle. Le président du MDPCG, Manuel Alonso Unica, ne compte pas en rester là.

Il estimait que cette brochure était orientée et incomplète. Son mouvement demandait un correctif à travers un communiqué de presse ainsi que dans sa version électronique. Il considérait notamment que la place accordée aux partisans de l'abolition de l'impôt était inégale par rapport à celle des opposants.

Mais la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice n'est pas de cet avis. La brochure explicative ne contient aucune information qui induirait gravement le citoyen en erreur ni aucune appréciation de nature à influencer ou fausser de manière essentielle le résultat du vote, indiquent les juges.

Au Tribunal fédéral

«Il y a une manipulation de l'opinion et surtout beaucoup d'imprécisions capitales, toutes en faveur des partisans de l'abolition de l'impôt», a indiqué lundi Manuel Alonso Unica. Il fera recours au Tribunal fédéral.

Les Genevois se prononcent le 9 février sur l'abolition de la taxe sur les chiens. Considéré comme injuste et discriminatoire par le Comité pour l'abolition, cet impôt, qui rapporte 2,1 millions de francs au canton et aux communes, est jugé nécessaire par les référendaires afin de couvrir les coûts liés au nettoyage des déjections et à la mise à disposition de caninettes.

ats

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