Tariq Ramadan exige le silence de la plaignante suisse, en vain

JusticeLa Cour de justice rejette le recours de l’islamologue qui voulait empêcher les avocats de la plaignante de parler dans les médias.

Le prédicateur est prévenu de viol et contrainte sexuelle.

Le prédicateur est prévenu de viol et contrainte sexuelle. Image: Yvain Genevay

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Dans l’affaire du célèbre prédicateur Tariq Ramadan, la bataille de la communication reste vive, à tel point qu’elle occupe les juges. Prévenu de viol et contrainte sexuelle à Genève, le quinquagénaire a réclamé en juin la mise sous silence de la victime présumée et de ses avocats dans les médias. Une démarche rare dans une procédure. Après le rejet de sa requête en septembre par le Ministère public, son recours vient d’être écarté par la Cour de justice, a appris la «Tribune de Genève».

Depuis le dépôt de la plainte, il y a six mois, d’une Suissesse, ses avocats genevois, Mes Romain Jordan et Robert Assaël, s’expriment publiquement sur le dossier. Beaucoup trop, selon la défense. Mes Pierre de Preux et Guerric Canonica dénoncent une atteinte à la présomption d’innocence et la mise en péril de la régularité de la procédure. «Il doit être mis au cœur des préoccupations du procureur la présomption d’innocence. On n’instruit pas dans la presse», avait déclaré il y a quelques semaines l’un d’eux dans nos colonnes. La Chambre pénale de recours livre, quant à elle, une tout autre analyse, dans son arrêt du 5 octobre que nous avons obtenu.

Les avocats visés

Les trois juges rappellent d’abord un grand principe, souvent méconnu du grand public: celui de la liberté d’expression des plaignants comme des prévenus. «Les parties et les autres participants à la procédure sont libres de s’exprimer sur une affaire sauf injonction contraire émanant de la direction de la procédure.» Enjoindre au silence reste possible pour prévenir les risques de collusion, ainsi que le danger de disparition de preuves.

Même si la Cour ne peut méconnaître la présomption d’innocence, elle n’ignore pas les intérêts des victimes. Ces dernières bénéficient «d’une protection accrue de leur personnalité à tous les stades de la procédure pénale», relèvent les juges. Ils remarquent d’ailleurs que «la partie plaignante n’apparaît jamais s’être personnellement exprimée par voie de presse sur le dépôt de sa plainte pénale; ce sont, en réalité, ses conseils qui sont visés».

Dans le détail, les arguments avancés par Tariq Ramadan sont tous écartés. «Le recourant n’explique ni ne démontre en quoi la manifestation de la vérité, but de la procédure pénale, serait compromise par la divulgation des informations qu’il dénonce», tranche la Cour.

Concernant la présomption d’innocence, elle explique: «On ne saurait voir non plus dans les épanchements médiatiques des avocats mis en cause une campagne de dénigrement orchestrée par une partie au détriment d’une autre. Les informations qui ont transpiré se limitent à annoncer le dépôt de la plainte et l’ouverture de l’instruction.»

«Liberté d’expression»

La révélation dans la presse de l’audition de la plaignante par la police «n’emporte strictement aucune atteinte aux droits protégés du recourant». Et d’ajouter: «Même lorsqu’un de conseils de la plaignante suppute les actes de procédure auxquels le Ministère public devrait se livrer à brève échéance, les termes utilisés ne condamnent pas par avance le recourant. Ils relèvent de la liberté d’expression.» Autre point écarté, celui concernant les commentaires de Me Romain Jordan sur l’enquête administrative relative aux abus à l’école genevoise. Une analyse qui vise notamment les années d’enseignement de Tariq Ramadan. Pour la Chambre, les interventions de l’avocat importent «d’autant moins que les finalités ne sont pas les mêmes que celles de la présente procédure pénale».

Quant à savoir si la reprise des informations liées au volet suisse par les médias français peut influencer la procédure pendante contre lui en France, cela «excède l’objet du litige, qui est strictement limité au déroulement de l’instruction préliminaire à Genève». Pour toutes ces raisons, «le recourant n’établit pas en quoi, au-delà du déplaisir qu’elles lui causent, les prises de position publiques des avocats de la partie adverse excédaient ce qui est admissible». Au passage, la Cour de justice signale qu’«en s’exprimant eux-mêmes par voie de presse, les avocats du recourant tendent, du reste, à corriger le déséquilibre dont ils se plaignent».

«Museler la victime»

Dès lors, pas étonnant que Mes Jordan et Assaël commentent cette décision, «balayée en un temps record». D’une manière générale, cet arrêt «rappelle que la règle est qu’une partie à la procédure est libre de s’exprimer sur l’affaire, en particulier sur son avancée, sans dénigrement de l’autre partie bien sûr».

Points saillants, selon eux: «La Cour retient à raison que notre cliente ne s’est jamais exprimée par voie de presse, réservant ses déclarations à la justice, et que ses avocats l’ont quant à eux fait avec mesure; elle relève, non sans malice, que les avocats du prévenu s’expriment également dans la presse, corrigeant ainsi le prétendu déséquilibre dont ils se plaignent.» La requête de Tariq Ramadan prend un sens particulier: «Cette tentative de museler la victime et de la ramener au silence dans lequel elle est restée trop longtemps est choquante et intolérable.»

Mes Pierre de Preux et Guerric Canonica se refusent, quant à eux, à tout commentaire et à toute déclaration. (TDG)

Créé: 10.10.2018, 19h15

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