La Suisse veut casser le trafic de tabac de narguilé

EnquêteLe Conseil fédéral a relevé drastiquement les taxes sur le tabac pour pipe à eau depuis le 1er mai. Un fait exceptionnel. La Suisse devrait être moins attractive pour les contrebandiers.

Le tabac de narguilé est importé légalement en Suisse, mais il est ensuite acheminé illégalement en France ou en Allemagne.

Le tabac de narguilé est importé légalement en Suisse, mais il est ensuite acheminé illégalement en France ou en Allemagne. Image: CHRIS BLASER

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Une fourgonnette remplie à craquer de 2,4 tonnes de tabac pour narguilé quitte Genève pour passer la frontière en catimini, sans payer les taxes douanières françaises. Destinée au marché noir dans la région parisienne ou le sud-est, la marchandise est interceptée à Saint-Julien (Haute-Savoie) par les Douanes du Léman. L’affaire remonte à l’an passé, mais ce genre de trafic entre la Suisse – en particulier Genève – et la France explose depuis deux ans. La faute à un écart important de taxation. La situation a changé au 1er mai. Le Conseil fédéral a en effet décidé d’augmenter drastiquement l’imposition professionnelle de tabac pour pipe à eau. Un fait exceptionnel.

Des activités criminelles

«Les affaires pour contrebande de tabac de narguilé ont été multipliées par cinq depuis deux ans en Haute-Savoie et dans l’Ain, constate Denis Martinez, directeur régional des Douanes du Léman. Les saisies s’élevaient en moyenne à 2 tonnes par an. Mais en 2014, le chiffre est passé à 11 tonnes.» Phénomène inquiétant: la quantité de marchandise est plus importante lors d’un passage (lire l’encadré) et les contrebandiers se professionnalisent.

Leur profil? «Il y a de tout: des étudiants, des chômeurs, des commerçants indélicats, des gens payés comme passeurs pour ravitailler des bars à chicha illégaux. Ce sont principalement des jeunes hommes français de moins de 30 ans, en perte de repères, qui veulent se faire de l’argent facilement, décrit Jean-Marc Gilbert, chargé des contrôles et de la lutte contre les fraudes. Mais il y a aussi des professionnels qui structurent le trafic en utilisant une voiture en éclaireuse et plusieurs téléphones pour communiquer en brouillant les pistes. Nous craignons que les bénéfices réalisés ne servent à financer des activités criminelles.»

Le marché est juteux. «En France, la fiscalité sur le tabac est élevée: elle représente de 60 à 70% du prix du tabac. En Suisse, c’était jusqu’ici près de trois fois moins», précise Denis Martinez. Les trafiquants achètent le kilo pour une trentaine de francs en Suisse et le revendent une soixantaine de francs dans des lieux clandestins en France, comme les clubs à chicha et autres débits de boissons. Faisons le calcul pour 2,4 tonnes: le bénéfice s’élèverait à quelque 72 000 francs.

Non seulement la contrebande de ce tabac rapporte, mais en plus les sanctions ne sont que fiscales en France. Elles se traduisent par des amendes et la saisie du véhicule. Plusieurs cas graves, notamment de récidive, ont toutefois été portés devant la justice française. Les procédures sont en cours.

La Suisse, plaque tournante

Le rôle de la Suisse dans ce trafic? Le pays est utilisé comme plaque tournante, selon nos informations, bien malgré lui. Les importations de tabac de narguilé en Suisse ont été multipliées par sept en quatre ans, selon les chiffres fournis par l’Administration fédérale des douanes (AFD). Le pays a enregistré 807 tonnes en 2014, contre 120 tonnes en 2010. D’après un spécialiste, la consommation indigène ne s’élèverait qu’à environ 50 tonnes.

Une fois sur sol helvétique, la marchandise est taxée en toute légalité. Elle est entreposée idéalement près de la frontière, notamment à Genève, dans des entrepôts ou aux Ports Francs, selon nos sources. En clair, la Suisse représente un grenier attractif et légal pour des trafiquants qui veillent à transférer ensuite illégalement le tabac vers la France ou l’Allemagne, évitant ainsi de payer les taxes douanières à l’étranger.

Les flux vont se tarir

Contactée, la section antifraude douanière de Suisse romande ne s’exprime pas sur le sujet et renvoie à Berne. «La hausse de l’imposition correspond à une remise à niveau du tabac de pipe à eau par rapport au tabac», indique le service de communication de l’AFD. Plusieurs raisons à cela: «Grâce à cette augmentation, il devient moins avantageux de passer à l’étranger du tabac bon marché sans le déclarer à la douane. Mais en premier lieu, cela doit permettre d’améliorer la protection des jeunes consommateurs en Suisse, de les dissuader d’acheter ce produit. Et cela assure des rentrées fiscales supplémentaires.»

En France, la nouvelle réjouit les douanes. «Nous sommes très satisfaits que la Suisse change sa taxation, réagit Jean-Marc Gilbert. Avec le relèvement des taxes suisses, le coût du kilo de tabac va sans doute atteindre les 100 francs, soit quasiment le même prix de vente officiel que dans les bureaux de tabac français. Le trafic va devenir beaucoup moins intéressant. Il y aura encore du stock à écouler depuis la Suisse, mais les flux de contrebande vont certainement se tarir.» (TDG)

Créé: 06.05.2015, 22h08

Réactions d'un vendeur

La décision du Conseil fédéral de rehausser depuis le 1er mai 2015 la taxation du tabac pour pipe à eau fait parler sur le Web. La flambée des prix est déplorée par un jeune homme sur YouTube. Il s’exprime au nom d’un site Internet qui fait commerce de ce produit depuis le canton de Genève vers la France et l’Allemagne. Face caméra, il n’est pas étonné par la nouvelle, «la Suisse étant un des seuls pays à avoir eu un traitement de faveur» en la matière. Mais il regrette la décision hâtive des autorités, prise «sans que personne ne soit mis au courant. Ni les transitaires ni les importateurs de tabac. On n’a pas eu le temps de réagir. Le tabac qui arrivera demain sera soumis à cette nouvelle ordonnance. C’est injuste. Des gens vont jeter leur marchandise, des entreprises vont certainement fermer», estime-t-il. Et de relever: «Soyons honnêtes, évidemment ce tabac ne reste pas en Suisse mais traverse la frontière illégalement ou légalement. Plein de gens vivent de ça.» Il ajoute: «La Suisse sera bientôt (…) presque au même niveau que les autres pays. Il y aura encore une différence de prix, mais ce ne sera plus aussi intéressant.» Le Genevois évoque les nouveaux prix d’achat de la marchandise à Genève. Et estime que «la marchandise rentrera illégalement d’une autre manière, mais plus majoritairement par la Suisse». S.R.

Explosion des cas

Les Douanes du Léman, qui couvrent la Haute-Savoie et l’Ain, ont constaté une explosion du trafic de tabac de narguilé en deux ans, en provenance de la Suisse et en particulier de Genève. Cela concerne le nombre de cas, la quantité totale saisie et la quantité moyenne par affaire. En 2012, plus d’une vingtaine de constatations ont été réalisées, avec une quantité moyenne par affaire de 25 kilos. En 2013, on comptait quarante constatations, pour une quantité moyenne de 50 kilos. En 2014, il y a eu plus de quatre-vingts cas, pour une quantité moyenne de 130 kilos. Depuis le début de l’année 2015, la tendance s’est encore accentuée. Et ce n’est que le reflet des interpellations menées par les douanes. S.R.

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