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La sous-traitance aux TPG fait polémique

Le Grand Conseil s’apprête à accroître le volume admis d’activités que la régie peut déléguer à des tiers privés. Référendum en vue.

Pascal Frautschi

Faut-il autoriser les Transports publics genevois (TPG) à recourir davantage à des tiers pour exploiter les lignes du réseau? C’est l’un des débats qui devrait animer ce vendredi le Grand Conseil. Il se penchera sur un projet de loi du PLR qui, en commission spécialisée, a recueilli une large majorité formée par les partis de droite et le MCG. La gauche s’y oppose. Elle appuiera le référendum que les syndicats comptent lancer si la nouvelle disposition est votée.

Depuis 1995, la loi plafonne le volume des activités que les TPG peuvent déléguer à des sous-traitants. La règle principale est que cela ne doit pas excéder 10% des dépenses totales de la régie. Celle-ci exploite cette possibilité pour des lignes mineures du réseau (bus de campagne ou dessertes de quartier comme la navette de la Vieille-Ville). La disposition n’affecte pas les lignes transfrontalières, celles-ci ne dépendant pas du budget des TPG mais d’un organisme binational.

En 2014, les libéraux-radicaux ont proposé de doubler cette proportion. En commission, une majorité s’est formée autour d’un compromis suggéré par le MCG qui fixerait le plafond à 15%. En 2014, alors que le peuple venait de voter une baisse tarifaire, le but initial du PLR était d’offrir aux TPG une voie pour réaliser des économies. Le sujet reste d’actualité: si le parlement a voulu remonter certains de ces prix, cette décision est contestée et sera soumise au peuple le 21 mai.

«Augmenter le volume de sous-traitance arrangerait bien les TPG qui sont aujourd’hui à la limite de ce qui est autorisé, du fait que les cadences de certaines des lignes concernées ont été accrues, plaide Michel Ducret (PLR), rapporteur de majorité. La régie confie généralement les nouvelles lignes à des sous-traitants pour les tester avant d’y renoncer ou de les prendre dans son giron: cela épargne les effectifs des TPG. Les salaires des sous-traitants sont certes plus bas mais ils respectent les seuils minimaux de la branche.»

L’argumentaire fait frémir la gauche. «L’activité des TPG doit rester un service public pour garantir la qualité des prestations, argue Caroline Marti, la socialiste qui a rédigé le rapport de minorité. Il y a un risque de sous-enchère tant sur les salaires que les conditions de travail. Après la grève de 2014, les TPG ont en outre signé un accord avec les syndicats garantissant le maintien des effectifs: ils n’économiseront pas grand-chose en recourant à des sous-traitants.»

Le peuple s’est déjà prononcé sur le sujet en 2005. A 66,3%, il avait refusé une délégation accrue au secteur privé.

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