Six députés ont été convoqués par la police

PlainteDes parlementaires genevois ont été auditionnés dans le cadre d’une enquête pour violation du secret de fonction.

Confidentiels, des PV de la commission de contrôle de gestion ont fini dans la presse.

Confidentiels, des PV de la commission de contrôle de gestion ont fini dans la presse. Image: L. FORTUNATI

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Six députés au Grand Conseil ont récemment été convoqués par la police en tant que personnes appelées à donner des renseignements, a appris la «Tribune de Genève». Ces auditions font suite à une plainte déposée par le bureau du parlement cantonal l’an passé: celui-ci a saisi la justice après la divulgation du procès-verbal de l’audition du conseiller d’État Pierre Maudet par la commission de contrôle de gestion, dans le cadre de son voyage controversé à Abu Dhabi.

C’est pour démasquer le ou les auteurs potentiels de cette fuite survenue il y a près d’un an que la police a convoqué ces personnes. Elles n’ont pas été choisies au hasard: de différents bords politiques, elles sont les seules sur les quinze membres de la commission à avoir consulté le procès-verbal numérique avant que celui-ci ne transpire dans la presse. Pourquoi le PV n’a-t-il pas été consulté par davantage d’élus? Le document a été mis en ligne le 20 août 2018, alors que beaucoup d’entre eux étaient en vacances.

L’audition de Pierre Maudet

Ces pages retraçaient l’audition par les députés du conseiller d’État, alors pris dans la tourmente de son luxueux voyage aux Émirats. Dans ce document, l’ancien président du gouvernement expliquait notamment avoir supprimé les e-mails relatifs à ce déplacement, soutenant que François Longchamp avait fait de même. Pierre Maudet affirmait également avoir avisé ce dernier de son voyage privé, sans toutefois donner de précision sur le paiement de celui-ci.

Comment le bureau a-t-il pu savoir qui avait eu accès au texte? Depuis plus d’un an, le système informatique des députés s’est modernisé: les parlementaires ne reçoivent plus les procès-verbaux sur leur boîte e-mail. Ils doivent désormais s’identifier pour accéder aux documents. L’objectif? Renforcer la sécurité autour de ces textes confidentiels. Mais avec une conséquence: les élus sont désormais traçables.

«On se sent surveillés»

C’est pour cette raison que le bureau du Grand Conseil a saisi la justice. Avec l’assentiment de nombreux membres de la commission concernée. Et ce n’est pas la première fois qu’une telle démarche est entreprise. «En revanche, la plupart de nos plaintes n’ont pas abouti, explique Jean Romain, président du Grand Conseil à l’époque. Il est en effet difficile de savoir qui a donné une information à l’externe quand toute une commission est au courant. Mais avec ce nouveau système, nous avons pu restreindre le cercle de personnes concernées. Je suis heureux de savoir que cette procédure avance.»

Certains se réjouissent même d’avoir été convoqués pour faire la lumière sur cette affaire. D’autres, en revanche, pestent. «On se sent surveillés. Où est notre liberté de député? Cette manière de faire est vexante», regrette l’un de nos interlocuteurs. «La divulgation des PV peut donner une raison en or aux éventuels témoins de ne plus venir nous parler», déplore un parlementaire souhaitant rester anonyme.

Les députés seront-ils protégés par leur immunité parlementaire? Pas vraiment. Celle-ci ne couvre que les propos et les écrits produits devant le Grand Conseil ou l’une de ses commissions. «En revanche, il n’existe pas d’autre exception prévue par la loi, pour des infractions commises dans l’exercice de leur activité de parlementaire», rappelle Me Thomas Barth, consulté par la «Tribune». Ce n’est pas le cas, en revanche, des conseillers d’État, qui ne peuvent être poursuivis pour des infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions qu’après la levée de ladite immunité.

Trois élus municipaux

Du côté du Ministère public, on ne souhaite pas commenter une procédure en cours. Rappelons qu’il y a quelques semaines, trois élus municipaux de la Ville de Genève ont été convoqués eux aussi par la police, pour des raisons similaires. Le Conseil administratif avait déposé une plainte après diffusion du rapport sur les frais des fonctionnaires municipaux, qui présentaient un certain nombre d’irrégularités. Au cours de leur audition, ces élus avaient dû remettre leurs téléphones aux enquêteurs sur ordre du procureur.

Créé: 17.07.2019, 06h59

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