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Les signes religieux sont autorisés dans les parlements

La Chambre constitutionnelle n’a annulé qu’un seul alinéa de la loi. Un recours au Tribunal fédéral est probable.

Keystone / Archives

Saisie de six recours sur la loi sur la laïcité portant sur différentes dispositions, la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice a uniquement annulé l’interdiction de signaler l’appartenance religieuse par des propos ou des signes extérieurs pour les députés au Grand Conseil et les membres des conseils municipaux.

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