Services secrets: entre sécurité et liberté, où placer le curseur?

Débat en VilleAmanda Gavilanes (GSsA) et Alexandre de Senarclens (PLR) ont débattu de la nouvelle Loi sur le renseignement, attaquée par référendum

De gauche à droite au Café des Savoises: Amanda Gavilanes, Irène Languin et Alexandre de Senarclens.

De gauche à droite au Café des Savoises: Amanda Gavilanes, Irène Languin et Alexandre de Senarclens. Image: Laurent Guiraud

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Les récents attentats de Paris ont rendu le sujet ultrasensible: comment combattre au mieux la menace terroriste? Selon certains, cette lutte passe par un renforcement des prérogatives des services secrets. C’est précisément l’ambition de la nouvelle Loi sur le renseignement (LRens), adoptée par les Chambres fédérales le 25 septembre dernier. Le texte vise à «accroître la sécurité de la Suisse et de sa population» en accordant davantage de moyens au Service de renseignement de la Confédération (SRC).

Jugeant cette loi «inutile et dangereuse», une alliance emmenée par la Jeunesse socialiste a lancé un référendum contre «l’Etat fouineur», dénonçant une «surveillance de masse» rappelant l’époque des fiches. Si les 50 000 signatures nécessaires sont récoltées d’ici au 16 janvier 2016, le peuple se prononcera.

Après les attentats de Paris, cette loi n’est-elle pas plus nécessaire que jamais?

Amanda Gavilanes (A.G.): C’est ce que clament beaucoup de voix dans ce contexte émotionnel. Mais nous, petits Suisses, devons avoir une vision sur le long terme. Les terroristes ont toujours existé et ce n’est pas en augmentant les pouvoirs du SRC qu’on va réussir à mieux les traquer. Ces personnes-là sont déjà fichées et le problème fondamental n’est pas le manque de renseignements mais le traitement des données existantes. La LRens donne des prérogatives aux services secrets qui violent la sphère privée, mettent à mal l’Etat de droit et sont totalement inadmissibles dans un contexte démocratique.

La LRens vise-t-elle à surveiller en masse les citoyens suisses?

Alexandre de Senarclens (A.d.S.): Non, il s’agit juste d’une adaptation à un monde et à une menace qui changent. La Suisse a été traumatisée par le scandale des fiches au début des années 90. Mais là, on est dans un autre contexte; il y a eu le 11 septembre, puis les attentats de Madrid, de Londres, et tout récemment de Paris. La LRens prévoit très précisément quand les services de renseignements peuvent intervenir. On est très éloigné de l’«Etat fouineur». Par ailleurs, je suis étonné d’entendre une socialiste défendre la sphère privée, pour laquelle son parti a assez peu de considération quand cela concerne les données bancaires ou fiscales…

Et le PLR défend âprement la sphère privée d’ordinaire! Vous avez viré votre cuti?

A.d.S.: Non, mais face au défi sécuritaire, on accepte cette ingérence dans la sphère privée car elle est traitée de façon proportionnelle dans la loi. L’aval pour la recherche d’informations doit être obtenu du Tribunal administratif fédéral, du conseiller fédéral chargé de la Défense et d’une délégation.

«La seule réponse à la terreur, c’est plus de liberté et de démocratie»

Amanda Gavilanes, secrétaire romande du GSsA

La loi comporte donc des garde-fous. Rassurant, non?

A.G.: C’est plutôt de la poudre aux yeux. Soyons réalistes: le SRC est efficace car il fonctionne dans l’ombre. A partir du moment où on essaie de mettre des cautèles, ce sera toujours a posteriori. On posera d’abord les micros, puis on demandera à un juge si c’est possible d’utiliser les données collectées. Il est angéliste de penser que les services de renseignement vont se contenter de suivre des prescriptions juridiques.

A.d.S.: Le texte est très précis. A l’article 26, on lit que le SRC peut procéder à des mesures de surveillance dans le cas d’une menace concrète: risque de terrorisme, d’espionnage, de prolifération d’armes et d’attaques visant des infrastructures critiques – comme un barrage, par exemple. Une fois que cela est établi, il faut demander l’autorisation au Tribunal administratif fédéral et au ministre de la Défense, lequel consultera lui-même une délégation du Conseil fédéral. Le contrôle, tant judiciaire que politique, permet d’exclure toute dérive.

L’ère numérique n’exige-t-elle pas une mise à niveau des techniques d’investigation?

A.G.: Paradoxalement, à travers cette loi, on garantit l’insécurité du réseau! Car le SRC, qui n’a pas les moyens des services de renseignements chinois ou américains, devra se procurer la technologie nécessaire auprès d’entreprises qui peuvent avoir pour clients des gens n’ayant pas d’aussi bonnes intentions que la police. Peut-on moralement tolérer que, sous couvert de protection de la population, nos autorités travaillent main dans la main sur un marché opaque avec des cybercriminels?

A.d.S.: Le SRC saura acheter à des entreprises légales les programmes informatiques dont il a besoin et saura employer les personnes compétentes pour traiter les données. Il faut se donner les moyens d’agir de façon préventive pour ne pas avoir à subir des agressions directes contre nos droits fondamentaux. Et si la Suisse n’est pas capable de travailler en lien avec les services secrets d’autres pays, elle perdra toute crédibilité.

A.G.: La collaboration entre les divers organismes de renseignements existe déjà. Les terroristes qui ont commis les attentats parisiens étaient fichés, cela n’a rien empêché. Les informations stockées ne sont pas suffisamment traitées, c’est là que le bât blesse.

A.d.S. L’angéliste, c’est vous! Si les policiers français ont pu mener l’attaque en Seine-Saint-Denis après le 13 novembre et mettre hors d’état de nuire les terroristes, c’est grâce à l’interception de conversations téléphoniques.

«La Suisse est un Etat démocratique, les investigations seront très encadrées»

Alexandre de Senarclens, président du PLR genevois

Faut-il plus de sécurité préventive dans notre pays?

A.d.S.: Oui, il faudrait pouvoir rechercher les informations de façon préventive. Les autorités pénales cantonales peuvent, grosso modo, agir d’ores et déjà comme le pourra le SRC une fois la LRens en vigueur. Seulement, ça n’est possible qu’après ouverture d’une procédure.

A.G.: Le SRC pourrait donc agir avant qu’il y ait une procédure ouverte? Ce principe est fondamentalement anticonstitutionnel! Je ne veux pas d’un pays où l’on effectue des investigations intrusives de façon préventive sur les gens alors qu’aucun fait concret ne le justifierait. En posant un mouchard dans la lampe du salon d’un soi-disant suspect, on risque d’espionner tout un cercle familial et de mettre à mal la présomption d’innocence de tous. Les libertés ne sont pas hiérarchisables. On ne peut pas partir du principe que la sécurité passe avant tout.

Comment concilier sécurité et liberté pour les Helvètes?

A.G.: Il faut donner davantage de moyens humains au SRC afin qu’il puisse mieux traiter les données à disposition, qui sont nombreuses. Du point de vue de la loi, ce qu’on a à l’heure actuelle suffit. Evitons la grosse dérive de construire en Suisse un Etat policier sous prétexte de mieux pouvoir gérer les questions de sécurité.

A.d.S.: La LRens est un exemple de cette conciliation: quoi de mieux qu’un contrôle judiciaire? Je crois en nos institutions politiques et je ne vois pas qu’on veuille nous fliquer en permanence. Sinon, il faut tirer l’échelle et partir. La Suisse a été traumatisée par l’affaire des fiches, le parlement a donc été attentif à ne pas retomber dans ces travers. (TDG)

Créé: 11.12.2015, 09h46

Secrétaire romande du Groupe pour une Suisse sans Armée (GSsA), Amanda Gavilanes est aussi conseillère municipale socialiste en Ville de Genève. (Image: Laurent Guiraud)

Alexandre de Senarclens est président du Parti libéral-radical genevois. (Image: Laurent Guiraud)

Les Débats en Ville sont animés par Irène Languin, journaliste à la «Tribune de Genève». (Image: Pascal Frautschi)

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