Le SSEJ est égratigné par la Cour des comptes

ContrôleSans remettre en cause la qualité des prestations du Service de santé de l’enfance et de la jeunesse, l’organe de contrôle de l’Etat a identifié de nombreuses failles organisationnelles.

La magistrate Isabelle Terrier a pointé du doigt

La magistrate Isabelle Terrier a pointé du doigt "les faiblesses organisationnelles" du Service de santé de l'enfance et de la jeunesse. (Image d'illustration) Image: Laurent Guiraud

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«Manque d’analyse et de cohérence des projets, carences dans la conduite du service et dans le suivi des collaborateurs, manque de coordination entre acteurs.» La magistrate Isabelle Terrier n’y est pas allée par quatre chemins pour pointer du doigt «les faiblesses organisationnelles» du Service de santé de l’enfance et de la jeunesse (SSEJ), qui vient de passer sous la loupe de la Cour des comptes. Mais «les qualités des prestations et l’engagement des collaborateurs ne sont pas remis en cause», a-t-elle aussitôt rassuré lors d'une conférence de presse. Logique puisque cet organe de contrôle de l’Etat ne s’est penché que sur des aspects organisationnels du SSEJ. Ce service rattaché au Département de l'instruction publique (DIP) a pour mission générale de promouvoir le bien-être et prévenir les atteintes à la santé des enfants et des jeunes du Canton; il agit en complément de la famille. «La Cour des comptes a choisi d’effectuer un audit de l’égalité et de gestion de ce service en raison des risques élevés qu’il présente, tant sur le plan métier, que sous l’angle du bon emploi des fonds publics. Car, près de 100 postes équivalents plein temps, représentant 14,3 millions de francs de charges de personnel à fin décembre2013, y travaillent», explique Isabelle Terrier.

Parmi les failles relevées par les contrôleurs: toutes une série de vaccinations ne sont plus délivrées aujourd’hui; des cours dans les écoles privées sont aussi passées à la trappe. «Nous ne remettons pas en cause la pertinence d’avoir supprimé ces prestations, mais elles figurent toujours dans les bases réglementaires, ajoute la magistrate de la Cour des comptes. Il s’agit à présent de mettre à jour ces bases légales.» Autre faiblesse observée: le manque de certains cahiers des charges (adjoint de direction et diététiciens) comme la loi l’exige. «Nous avons aussi relevé des classes différentes entre collaborateurs, alors qu’ils effectuent des tâches identiques, poursuit notre interlocutrice. Cela fait partie d’une pratique historique.»

Il manque également un processus finalisé qui permette de voir comment les prestations sont priorisées les unes par rapport aux autres, toujours selon la Cour des comptes. Faut-il des bilans de santé pour tous les enfants? Ne devrait-on pas avoir une vision plus individualisée en fonction des quartiers et des aspects socio-culturels? Quid encore des acteurs qui interviennent de manière individuelle, ponctuelle et autonome , en réaction à des sollicitations du terrain. «On réagit ainsi à un cas de harcèlement, sans mise en perspective, pouvant servir à l’établissement d’à côté», précise la magistrate. Avant d’ajouter: «Il est important de laisser une certaine flexibilité, mais il est aussi intéressant d’avoir une perspective au sein du Canton. Il manque un protocole pour définir et gérer les cas de maltraitance ou du jeu du foulard.» A ce sujet, la saisie des données devrait être améliorée.

Enfin, la Cour des comptes s’interroge sur l’indemnité forfaitaire (2% du traitement global) de deux médecins cadres supérieurs, l'an dernier. La secrétaire générale du DIP Marianne Frischknecht réagit à ce que certains voient comme une faiblesse au niveau du contrôle: «Au DIP, nous recevons 300 remontées de nos 300 cadres supérieurs. Ceux qui effectuent 200 heures supplémentaires et plus reçoivent une indemnité forfaitaire de 2% de leur traitement global; ceux qui effectuent 300 heures supplémentaire et plus touchent 3% de plus. Au département personne ne pointe et on statue sur le principe de la bonne foi. Le système est perfectible, mais on ne peut pas parler de gaspillage. Nous entendons toutefois le message de la Cour en vue d’une plus saine gestion des deniers publics.»

Conséquences de l’audit? Les lacunes constatées nécessitent «de faire évoluer l’organisation de ce service dans son ensemble», raison pour laquelle la Cour a formulé 13 recommandations. Qui ont toutes été acceptées par le DIP, confirme Marianne Frischknecht: «Notre nouvel organigramme a été conçu pour améliorer la communication et la coordination entre les divers pôles. Et puis une nouvelle loi est quasi sous toit pour remplacer la loi obsolète de l’Office de la jeunesse, qui date de 1958.» Et la haut cadre de conclure: «Ce rapport nous donne un élan pour fixer des priorités en fonction de nos moyens financiers.» (TDG)

Créé: 11.12.2014, 18h04

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