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Le service minimum ne sera pas renforcé

Trois projets de l'Entente et de l'UDC déposés dans la foulée des grèves de 2014 ont été repoussés.

Les Transports Publics Genevois (TPG) s'étaient mis en grève le 19 novembre 2014. Ni bus, ni trams n'avaient circulé durant cette journée.
Les Transports Publics Genevois (TPG) s'étaient mis en grève le 19 novembre 2014. Ni bus, ni trams n'avaient circulé durant cette journée.
Laurent Guiraud

Attention, fin de serpents de mer! Le Grand Conseil a refusé trois projets qui voulaient renforcer et encadrer le service minimum à l’État en cas de grève. Ils avaient été déposés en 2012 par l’Entente et l’UDC, puis gelés. Réactivés au début de 2015, dans la foulée de la plus grande grève de la fonction publique de la décennie, ils ont été gelés de nouveau puis refusés jeudi soir au Grand Conseil. Deux d’entre eux, présentés par le PLR, proposaient de renforcer le service minimum

à l’État et dans ses filiales des HUG et des TPG, tandis que le dernier, soutenu par l’UDC, voulait inscrire le service minimum dans la Constitution. Pour la droite, il s’agissait surtout de pousser les TPG à passer d’un service minimum passif, se contentant d’assurer la sécurité de leurs véhicules et des installations, à un service minimum actif, soit faire rouler des véhicules en cas de grève: «Un tiers du service doit être assuré, c’est ce qui est prévu dans le contrat de prestation et c’est pour cela que la population paie des impôts», plaide Serge Hiltpold (PLR). «La fonction publique a un statut qui la protège, il permet à l’État d’exiger un vrai service minimum en cas de grève», tonne Cyril Aellen. L’UDC monte aussi aux barricades, elle estime que les bases légales actuelles pour garantir un service minimum ne sont pas suffisantes. Il faut donc clarifier «non pas pour empêcher les grèves, mais pour sauvegarder ceux qu’elles prennent en otage», insiste Christo Ivanov.

Mais la majorité ne se laisse pas fléchir. La gauche, rejointe par le MCG, trouve que, tout compte fait, la situation actuelle va très bien. «Aux HUG et à la police, il existe déjà un service minimum», rassure le socialiste Alberto Velasco. Quant aux TPG, ils ne pourraient pas assurer le service demandé, car cela impliquerait

la mobilisation de 250 personnes, «impossible sans réquisition», dit-il avec une note d’inquiétude dans la voix. Thomas Wenger rappelle en outre l’existence d’un arrêté du Conseil d’État qui impose un service minimum dans divers secteurs, outre ceux des HUG et de la police, dans ceux de l’eau, de l’énergie, des transports aériens et des prisons. Et puis, ajoute Olivier Baud (EàG), «les grèves sont rares et courtes, et si elles irritent, c’est bien leur but». La droite s’étrangle. La ministre des Finances, Nathalie Fontanet, signataire des projets PLR lorsqu’elle était députée, donne alors la position du Conseil d’État. En résumé, il laisse le parlement libre de faire ce qu’il veut. Au vote, les objets du PLR sont refusés par 48 voix contre 46, puis 48 voix contre 44, puis celui de l’UDC par 62 voix contre 28. 48 voix contre 46, puis 48 voix contre 44, puis celui de l'UDC par 62 voix contre 28.

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