Le Service des curatelles n'arrive plus à traiter les dossiers

Protection de l'adulte à GenèveUn audit de la Cour des comptes donne des pistes pour sortir la tête hors de l'eau.

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Il a déjà connu de nombreuses réorganisations, et ce n'est manifestement pas fini. Le Service de protection des adultes (SPAd, au Département de la Cohésion sociale) atteint ses limites dans le traitement des dossiers, selon un rapport de gestion de la Cour des comptes publié ce mardi matin. Sur mandat du Tribunal compétent, ce service assure une aide sur la gestion des biens, des revenus, le logement ou la représentation juridique de personnes majeures qui ont besoin d'aide et dont la fortune est inférieure à 50 000 francs. La curatelle est une mesure de protection, volontaire ou imposée par l'Etat, en faveur d'un adulte atteint de déficience mentale, de troubles psychiques ou d'une incapacité de discernement, par exemple une personne dans le coma. Fin 2018, près de 3300 personnes étaient suivies par ce service.

Le nombre de mandats suivis par le SPAd connaît une augmentation continue: les dossiers ont cru de 61 % entre 2011 et 2017 alors que le nombre de postes n'augmentait que de 23 %. Cette hausse serait due à l'évolution de la société: «augmentation de la part des personnes âgées avec des troubles cognitifs, augmentation du nombre de toxicomanes ou de jeunes adultes fragilisés, hausse des mineurs suivis par le SPMI qui, une fois à l’âge adulte sont suivis par le SPAd.

Le service connaît en outre un fort taux d'absentéisme de 9% fin 2018 (il est communément admis qu'un taux supérieur à 5% est significatif) et a souffert de nombreux départs.

L'organe de contrôle indépendant a été alerté par plusieurs communications évoquant divers dysfonctionnements. La Cour relève qu'une communication alarmante issue des contrôles de surveillance de la part du Tribunal, adressée au conseiller d’État en charge à l'époque, Mauro Poggia, «a eu pour seul effet un léger renfort de quatre auxiliaires (...) Aucune réflexion n'a en revanche été menée quant à la question de fond (...): la capacité du SPAd à assumer la mission légale qui lui est confiée». Le Conseiller d’État socialiste Thierry Apothéloz, en charge du Département de la cohésion sociale depuis juin 2018, avance que «les gouvernements précédents n'ont pas été à l'origine d'apports suffisants en ressources humaines. Il faut dire que les locaux ne le permettaient pas».

Malgré un nombre important d'initiatives pour rendre le service plus efficace, les évolutions «restent très difficiles à mettre en œuvre». La Cour estime que la réactivité du SPAd est insuffisante, et pourrait empirer la situation des personnes protégées.Plusieurs mois peuvent parfois s'écouler lors de la mise en place d'une curatelle. Les prestations «ne sont pas encore satisfaisantes».

Les magistrats ont identifié un manque à gagner, non chiffré, dans la mesure où le service ne facture pas les émoluments auxquels il a droit auprès des personnes protégées dont la fortune et le revenu le permettent.La Cour estime aussi que les écarts de tarifs entre curateurs officiels de l’État et les privés professionnels (avocats, notaires etc.), mieux rémunérés, ne se justifient pas. Le rapport suggère de s'inspirer du Canton de Vaud ou il est possible de faire recours à des curateurs privés volontaires pour les mandats «simples». Un exemple «inspirant à plus d'un titre», selon Thierry Apothéloz.

L'audit conseille également de limiter le nombre de dossiers par curateur. Jusqu'ici les dossiers étaient traités par un binôme, qui gérait en moyenne 120 dossiers. Ce mode de fonctionnement est en cours de modification: les duos sont en train d'être supprimés, chaque collaborateur aura désormais une charge d'environ 60 à 70 dossiers.

L'accompagnement social doit être redéfini. Par exemple, dans le cadre d'une curatelle assurée par des proches, l'Hospice général continue d'intervenir auprès de la personne, ce qui n'est pas le cas pour une personne sous curatelle du SPAd. Le temps dégagé pour cet accompagnement doit favoriser le retour à l'autonomie.

Il est enfin recommandé de renforcer les demandes de relève de mandat par d'autres curateurs (pour les personnes en EMS, ou celles disposant d'une fortune supérieure à 70 000 francs) afin de décharger le service. 552 dossiers susceptibles d'être pris en charge ailleurs ont été identifiés.

Toutes les recommandations de la Cour ont été acceptées par les audités, mais les délais de mise en œuvre choisis par eux sont «relativement longs, note Isabelle Terrier, magistrate en charge de l'audit. Ils s'étalent de deux à quatre ans. Nous sommes conscients que les changements ne peuvent pas s'effectuer du jour au lendemain, mais dans le cadre d'une urgence sociale, nous espérons des mesures à court terme.»

«On ne va pas attendre 2020 pour commencer, rassure Thierry Apothéloz. En termes de réorganisation, on est au milieu du virage, il faut arriver à la fin avant de passer à la prochaine étape. Dans quelques semaines nous rencontrerons la présidente du Tribunal. Et nous allons organiser des états généraux de la protection de l'adulte à Genève en octobre.»

(TDG)

Créé: 29.01.2019, 12h00

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