Serge Dal Busco va dégainer son plan d’assainissement

CrispationLa Commission des finances a menacé de suspendre l’étude du budget si elle ne recevait pas ce document. Ce sera fait sous peu.

Séance du Grand Conseil (image prétexte)

Séance du Grand Conseil (image prétexte) Image: Keystone

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Une nouvelle crispation est survenue entre la Commission des finances du Grand Conseil et le Conseil d’État. Selon nos informations, la commission a menacé dans un courrier de geler ses discussions sur le budget 2018 si elle ne recevait pas du gouvernement le plan financier quadriennal (PFQ) et ses mesures d’assainissement. Serge Dal Busco, le ministre des Finances, tente de calmer le jeu et annonce la remise du document pour le 22 novembre.

Si cette feuille de route est aussi importante cette année, c’est que le projet de budget 2018 est déficitaire à hauteur de 161 millions. Le gouvernement a donc l’obligation légale de présenter un plan financier quadriennal. Il doit démontrer que l’équilibre budgétaire sera rétabli en 2021. Ce document, la Commission des finances du Grand Conseil le juge donc indispensable. Et elle est impatiente.

Pour savoir où l’on va

«Le Conseil d’État s’était engagé à présenter le PFQ, explique le socialiste Roger Deneys. François Longchamp, le président du Conseil d’État, est bien venu nous en parler le 18 octobre. Mais ce n’étaient que des paroles. Il est difficile de se prononcer sur le budget si on n’a pas de visibilité sur ce qui va suivre et sur les intentions du Conseil d’État. Qu’on soit, du reste, d’accord ou pas avec lui.»

Il semble que les représentants en commission de tous les partis ont approuvé le courrier. À l’exception du MCG. «Nous nous sommes opposés car nous pensons que c’est surtout un prétexte trouvé pour ne pas étudier le budget, explique François Baertschi. De toute façon, ce PFQ n’aura qu’une valeur relative car il y a trop d’inconnues. À commencer par les élections au printemps prochain, qui pourraient rebrasser les cartes. Mais on peut aussi parler de la caisse de pension des fonctionnaires, de Score ou de la réforme de l’imposition des entreprises.»

Le PDC Olivier Cerutti ne voit absolument pas les choses de cette manière et relativise. «Nous avons simplement formulé une demande, ce n’est pas un coup de sang», assure-t-il. Pour lui, il n’y a pas de souci à se faire car «on est dans les délais».

Serge Dal Busco répond

«Nous avions dit que nous présenterions le plan financier quadriennal cet automne, et nous allons le faire, rétorque le conseiller d’État Serge Dal Busco. Une délégation du Conseil d’État le présentera à la Commission des finances le 22 novembre. Il n’y a là rien d’inhabituel. Les PFQ viennent dans le courant du mois de novembre, en marge de la discussion budgétaire.»

Peut-être, mais cette année, plusieurs partis avaient annoncé, dès la présentation du budget, que le sort de ce dernier dépendrait du PFQ. «Nous en avons présenté les grandes lignes à la commission le 18 octobre et personne n’a exprimé de l’insatisfaction ou de l’impatience, poursuit le magistrat. Et puis cela demande un travail important. Si certains s’agitent, moi, je travaille dans la sérénité pour présenter un document sérieux.»

Ce document «sérieux» contiendra une trentaine de mesures en vue d’éliminer le déficit structurel. «Nous avons bien évidemment inclus les effets financiers de la réforme fiscale PF17 dès 2020 et de celle de la caisse de pension de l’État dès 2019, précise Serge Dal Busco. Nous avons identifié des spécificités genevoises qui n’existent pas dans les cantons. La moitié de l’effort sera constituée de diminutions de charges et l’autre moitié d’augmentations de recettes.»

Discussions avec le Cartel

Dernier élément: certaines mesures vont bien entendu concerner la fonction publique. «Nous allons en discuter avec les syndicats, insiste le responsable des Finances. C’est du temps que nous allons prendre, même si c’est peu compatible avec l’impatience de certains députés.»

Conséquence? «Sur ce point, le PFQ fournira un chiffre, un objectif, mais ne détaillera pas les mesures tant que nous n’aurons pas eu cette discussion.»

(TDG)

Créé: 10.11.2017, 20h06

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