Séparations conflictuelles: «Le système détruit des familles»

Une trentaine de personnes manifestaient vendredi contre les expertises psychiatriques et la judiciarisation des conflits parentaux.

Les collectifs exigent notamment que la garde partagée soit accordée quand l'un des parents la demande.

Les collectifs exigent notamment que la garde partagée soit accordée quand l'un des parents la demande. Image: Laurent Guiraud

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«Magouille légale», «État dysfonctionnant et manipulateur». Les mots sont aussi forts que le sujet est sensible. Vendredi, une trentaine de parents étaient réunis sous la pluie devant l’Union internationale des télécommunications, où se réunissaient les députés du Grand Conseil.

Voilà plusieurs mois qu’un mouvement de colère rassemble ces parents. Tous ont vécu une séparation conflictuelle et pointent le système genevois, jugé «destructeur». Dans le viseur de ces collectifs et associations, les expertises psychiatriques ordonnées par les autorités lorsque les deux parents se déchirent. Ces rapports servent d’outil aux juges du Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (TPAE), qui peuvent prononcer le placement de l’enfant en foyer ou l’éloignement de l’un des parents. «Il faut absolument sortir de la judiciarisation», relève Marc Falquet, député UDC et membre de la Commission des droits de l’homme – qui a empoigné la thématique et rendra un rapport ces prochains mois.

Davantage de garde partagée

L’élu, qui apporte son soutien aux manifestants, plaide pour davantage de médiation et de conciliation en cas de séparation conflictuelle. Or, aujourd’hui, «l’expert détermine arbitrairement quel parent est le plus adéquat. Puis, la justice civile suit son expertise, qui porte souvent sur des allégations non prouvées.» Mais comment intervenir lorsque des violences sont commises au sein de la famille? «Si elles sont avérées, c’est à la justice pénale d’intervenir», appuie le député.

En définitive, ces parents écartés au profit de leur ex-conjoint demandent davantage de gardes partagées. Jamal Boumald a fondé pour cela l’association Touche pas à mon enfant, dont la page Facebook compte 3500 adhérents. «Ces procédures détruisent des familles. Les assistants sociaux, les avocats, les juges agissent comme des pompiers pyromanes: ils alimentent les dossiers, qui durent une éternité et coûtent une fortune. Moi, j’ai 150000 francs de frais de justice à payer.»

Le diagnostic de la discorde

À Genève, la problématique est d’autant plus vive que les parents manifestants visent directement la psychiatre du Centre universitaire romand de médecine légale (CUMRL) qui signe les expertises. Il lui est reproché de poser trop fréquemment et sans fondement un diagnostic de «trouble mixte de la personnalité».

Bien que deux audits aient conclu au bon fonctionnement du dispositif, le conseiller d’État chargé de la santé, Mauro Poggia, a formé un groupe de travail pour réformer le système (lire entretien complet ci-dessous).

En attendant, l'élu MCG a exigé que deux psychiatres – au lieu d’un – signent les expertises. «Cela n’évitera certainement pas les critiques, mais au moins cela en fortifiera le bien-fondé», affirme-t-il. Sur le fond, «nous n’avons aucun élément qui nous permette d’affirmer que sur le plan pédopsychiatrique les expertises critiquées sont défaillantes. Au contraire, selon le résultat de ces audits, la méthode d’analyse a été confirmée comme étant pleinement conforme à ce que l’on attend de ces rapports.»


Mauro Poggia: "Aucun élément ne permet d'affirmer que les expertises sont défaillantes"

Deux audits ont conclu au bon fonctionnement de ce dispositif, mais dans les annexes du second rapport, le Dr Gérard Niveau argue que "l'experte a choisi de compenser son manque de connaissance par l'usage immodéré d'un diagnostic général de trouble mixte de la personnalité". Comment expliquer que ladite pédopsychiatre soit toujours responsable des expertises?

Nous n’avons aucun élément qui nous permette d’affirmer que sur le plan pédopsychiatrique les expertises critiquées sont défaillantes. Au contraire, selon le résultat de ces audits, la méthode d’analyse a été confirmée comme étant pleinement conforme à ce que l’on attend de ces rapports. Néanmoins, le fait qu’un expert en psychiatrie adulte ne soit pas associé à l’expertise est critiqué, même si l’on ne peut pas reprocher au médecin auteur des expertises d’avoir exprimé des diagnostics adultes qui entrent dans ses compétences, et pour lesquels elle a été formée. Par ailleurs, nous n’avons pas de motifs de retirer cette tâche à ce médecin, dont la justice, il faut le rappeler, n’a jamais mis en cause les compétences.

De surcroît, en tant qu’autorité politique, je n’ai aucun pouvoir, contrairement à ce que pensent certains, pour me prononcer sur la pertinence des conclusions d’une expertise ordonnée par le pouvoir judiciaire et qui lui est destinée.

Vous avez fait part au Courrier et au Temps de votre volonté de réformer ce système. Pourquoi est-ce aujourd'hui nécessaire? Qu'est-ce qui dysfonctionne?

Des critiques, dans ce domaine très sensible, il y en aura toujours. Dans le canton de Vaud, où les expertises sont confiées à des psychologues, il y a aussi des critiques. Toucher à la relation parent-enfant est délicat et douloureux. Rares sont les parents dont le comportement est jugé inadéquat, qui acceptent cette conclusion. Et c’est humainement compréhensible. Notre rôle, en tant que médecins, juges et autorités administratives de contrôle, réside à prendre le maximum de précautions pour éviter les décisions qui se révéleraient a posteriori infondées. Vous avez exigé que toutes les expertises soient désormais effectuées par un binôme de psychiatres. Qu'apporte ce changement?

Désormais, si un diagnostic est posé concernant un parent, il doit l’être par un psychiatre pour adultes. Cela n’évitera certainement pas les critiques, mais au moins cela en fortifiera le bienfondé. Par ailleurs, le Centre universitaire romand de médecine légale, le pouvoir judiciaire et le Service de protection des mineurs travaillent ensemble, sous la direction des HUG, pour réfléchir sur les pistes d’amélioration qui peuvent être mises en place dans ce domaine complexe et sensible.

Le service de médecine légale est-il vraiment le plus à même de procéder à ces expertises familiales?

Ce service, qui est «romand», faut-il le rappeler, offre des compétences médicales dans les secteurs qui font appel à des critères juridiques. Il n’en demeure pas moins que les tribunaux sont libres de mettre en œuvre l’expert de leur choix, à charge pour les parties à la procédure d’en contester le cas échéant la nomination. Le CURML ne revendique aucun monopole dans ce domaine, et serait certainement soulagé de ne pas être seul à Genève à pouvoir répondre aux demandes de la justice pour de telles expertises.

Propos recuillis par Aurélie Toninato

Créé: 17.01.2020, 17h50

En chiffres

Sur l’ensemble de l’année 2019, le SPMi a suivi 7’288 mineurs: 1'807 nouveaux dossiers ont été ouverts et 2'315 ont été fermés durant l’année. Au mois de décembre 2019 le nombre de mineurs suivis était de 4’973.

Pour l’ensemble de l’année 2019, 645 mineurs ont été placés, dont 214 en famille d’accueil à Genève et 14 en famille d’accueil hors canton, ainsi que 362 en foyer à Genève et 55 en foyer hors canton.

Un enfant sur cinq est placé avec l'accord ou à la demande des parents.

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