Le secret des tractations des Exécutifs menacé

CommunesLe Tribunal fédéral vient d’obliger une commune zougoise à ouvrir l’accès aux procès-verbaux des séances des magistrats.

Image: Olivier Vogelsang

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

C’est une petite révolution qui se prépare dans les communes suisses. Dans un récent arrêt, le Tribunal fédéral oblige la Municipalité de Steinhausen (ZG) à rendre public les procès-verbaux de son Exécutif communal. «Cette jurisprudence fixe dorénavant un cadre clair pour l’ensemble des exécutifs communaux suisses, se réjouit Stefan Thöni, coprésident du Parti pirate suisse, à l’origine de la plainte. Elle stipule que c’est l’ensemble de la documentation de leurs actions qui doit être disponible, et plus seulement des documents de manière isolée.»

Ce jugement clôt un travail de deux ans pour le Parti pirate suisse. Stefan Thöni, qui souhaitait simplement mieux comprendre le fonctionnement de sa commune, a été successivement désavoué par l’Exécutif de Steinhausen, le gouvernement zougois et le Tribunal administratif du canton. Tous estimaient que sa requête n’était pas assez précise. Sa victoire au Tribunal fédéral n’en est que plus savoureuse. Fort de cet arrêt, le Parti pirate suisse veut désormais exiger que l’ensemble des procès-verbaux des exécutifs municipaux soient publiés sur les sites Web des communes, à l’instar des comptes rendus des délibératifs. Thierry Apothéloz, président de l’Association des communes genevoises, craint que cela perturbe la prise de décision au sein des collèges.

Du secret à la transparence

L’accès aux documents publics est une question complexe. Entrée en vigueur en 2002, la Lipad – Loi genevoise sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles – a introduit un changement de paradigme notable. «Nous sommes passés du principe du secret à celui de la transparence», résume Pascale Byrne-Sutton, préposée cantonale adjointe à la protection des données et à la transparence.

Mais si la loi favorise l’accès aux documents en main de l’administration genevoise, elle précise aussi noir sur blanc que les séances des exécutifs communaux – et cantonaux – ne sont pas publiques. Par conséquent, leurs procès-verbaux non plus. L’idée étant de ne pas entraver le processus décisionnel au sein du collège. «Mais ce n’est pas parce qu’un document n’est pas public qu’on ne peut pas y avoir accès», note Pascale Byrne-Sutton. En d’autres termes, il y a le principe général d’un côté et le droit à l’information évalué au cas par cas de l’autre.

Longtemps confiné à quelques initiés, ce droit à la transparence sur les affaires publiques semble gagner du terrain. Pour la première fois, la chambre administrative de la Cour de justice vient d’autoriser un requérant à consulter deux procès-verbaux du Conseil administratif de la Ville pour comprendre une décision le concernant. Les membres de l’Exécutif avaient refusé la demande évoquant le «huis clos» des débats. La chambre administrative a, elle, estimé qu’aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s’opposait à la transmission de ces documents.

Discussions dans les couloirs

L’arrêt du Tribunal fédéral pourrait-il accélérer cette tendance? Les magistrats communaux doivent-ils craindre de voir tous leurs propos échangés au sein du collège exposés sur la place publique? Pour l’heure, le Service de surveillance des communes de l’Etat ne peut pas se prononcer sur l’impact du jugement sur la législation genevoise.

Guillaume Saouli, coprésident du Parti pirate suisse, lui, veut y croire. Il estime que la transparence totale est le seul moyen d’éviter des «querelles de clochers». «Les membres d’un Exécutif ne doivent pas pouvoir bloquer des projets et se retrancher derrière le secret des débats, martèle-t-il. Ils sont élus pour assumer leur position.» Ne redoute-t-il pas que la publicité des débats perturbe le fonctionnement des collèges et la recherche du consensus, si chère au système helvétique? «Il faut arrêter de se voiler la face, les tractations font partie de la démocratie, répond celui qui défend cette transparence à tous les échelons décisionnels. Mais tant qu’on cache aux citoyens la complexité de la réalité, ils ne pourront pas comprendre certaines décisions. Quant à la protection de la personnalité, elle n’est pas remise en cause.»

Qu’en pense le président de l’Association des communes genevoises? «Il faut trouver un équilibre entre le devoir de transparence et le maintien d’un lieu au sein de l’Exécutif où on peut tout se dire, répond Thierry Apothéloz. Si les procès-verbaux de nos séances sont publics, le risque est qu’ils ne reflètent plus les positions des uns ou des autres et que les vraies discussions aient lieu dans les couloirs.» (TDG)

Créé: 08.08.2017, 22h24

Comment accéder aux documents?

Vous souhaitez consulter un document en main publique? Voici la procédure:

1. Le formulaire Le site du Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence (PPDT) propose un formulaire pour faciliter la demande. Vous le trouverez à l’adresse https://www.ge.ch/ppdt/espace-citoyen/documentation.asp L’institution doit vous répondre dans un délai d’un mois.

2. La médiation En cas de refus, le requérant peut solliciter une médiation auprès du PPDT.

3. Recommandation Si la médiation échoue, le PPDT émet une recommandation. L’institution est alors obligée de justifier sa position.

4. Recours En cas de refus, le requérant peut toujours faire recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice genevoise, voire au Tribunal fédéral.
C.G

Articles en relation

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

Caricatures

Amherd, première femme à la tête de l'armée suisse
Plus...