Sami Kanaan: «Le rapport de confiance a été ébranlé»

Affaire des notes de fraisLe maire de la Ville revient sur l’affaire des frais professionnels des magistrats qui agite encore le Municipal trois mois plus tard.

Pour le maire de la Ville de Genève, Sami Kanaan, «la grande leçon de la crise pour le Conseil administratif, c’est qu’on a fait l’erreur de ne pas s’intéresser à la manière dont chacun d’entre nous interprétait les règles».

Pour le maire de la Ville de Genève, Sami Kanaan, «la grande leçon de la crise pour le Conseil administratif, c’est qu’on a fait l’erreur de ne pas s’intéresser à la manière dont chacun d’entre nous interprétait les règles». Image: Steeve Iuncker-Gomez

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Les premières séances de l’année du Délibératif de la Ville de Genève viennent de s’achever. Avec un constat: l’affaire des notes de frais des magistrats est loin d’être terminée. Les questions des élus sont toujours vives, comme le prouvent les quinze textes qui attendent d’être traités en Commission des finances.

Comment gouverner avec un tel caillou dans la chaussure? Interview du maire, le socialiste Sami Kanaan.

L’affaire des notes de frais s’invite à chaque séance du Conseil municipal. Va-t-elle parasiter la législature jusqu’aux élections?
C’est une secousse importante qu’on ne peut pas sous-estimer. Politiquement, il est dans l’ordre des choses que le sujet revienne de manière récurrente. Sur la base de réformes concrètes et crédibles à travailler avec le Municipal, j’espère qu’on pourra clore ce chapitre rapidement.

Quinze textes liés à cette affaire doivent être traités en commission. Au détriment d’autres dossiers?
Ce travail doit se faire dès que possible pour ne pas handicaper d’autres dossiers importants, donc si possible dans les quatre à six prochaines semaines. L’objectif est de consolider un dispositif rigoureux et transparent, incluant le contrôle et la publication régulière d’informations essentielles, par exemple sur les voyages. Je me suis beaucoup inspiré de ce qui se fait dans d’autres villes suisses. La Cour des comptes, dans le suivi de son audit, examinera l’adéquation de ce dispositif.

Cette affaire semble aussi avoir laissé des traces au sein de l’Exécutif. Le collège peut-il toujours travailler ensemble?
Il y aura un avant et un après rapport de la Cour des comptes. Sur le moment, cela a été rude et douloureux. J’ai été choqué de découvrir certaines pratiques très discutables. Le rapport de confiance, essentiel pour le fonctionnement du collège, a été ébranlé. Maintenant, il faut tourner la page et repartir sur des bases saines.

Plus de cartes de crédit, plus d’allocations forfaitaires: les coupes du Municipal sont-elles problématiques pour vous?
Le Conseil administratif peut s’adapter, mais l’administration a besoin de cartes de crédit pour des acquisitions de biens ou de prestations, pour des déplacements professionnels ou encore acheter des licences informatiques. La question de la carte doit être découplée de celle du suivi et du contrôle. Quant aux allocations forfaitaires, c’est le système de remboursement le plus simple. Toutes les villes suisses l’utilisent. Mais il est important d’en clarifier le périmètre. Ce sujet fera partie des discussions pour déterminer si nous pouvons trouver un système acceptable à long terme.

Que faut-il alors mettre en place pour éviter de nouveaux abus?
Nous avons créé un dispositif de contrôle pour les frais des magistrats. Parmi les recommandations du Contrôle financier auxquelles nous allons donner suite figure l’instauration d’une charte des valeurs, qui complétera une version actualisée de la réglementation sur les frais. Il s’agira de rappeler ce qui est permis ou non, aussi en termes de conflit d’intérêts. L’enjeu, ce ne sont pas seulement les règles, mais aussi les attitudes et les comportements face à elles.

Finalement, ne serait-ce pas l’organisation de la Ville en silos qui pose problème? Ne faudrait-il pas créer un superdépartement?
Je pense qu’élire un maire pour une législature permettrait d’avoir une meilleure vue d’ensemble. Notre système fait qu’il y a effectivement une grande diversité des pratiques de terrain, y compris en termes de contrôle interne. Nous devons renforcer la collaboration transversale. Pour mon département, je dispose d’un contrôleur interne pour 1400 collaborateurs et 300 millions de francs de budget. C’est insuffisant. Mais il existe aussi un organe de surveillance pour l’ensemble de la Ville, le Contrôle financier. Celui-ci a été doté de deux postes supplémentaires dans le cadre du budget.

Des élus vous accusent justement d’avoir lancé un audit sur ce dernier afin de le museler. Vous cherchez un bouc émissaire?
Nous n’avons pas lancé d’audit sur le Contrôle financier et je démens formellement toute volonté de le museler. Celui-ci est certes affilié à l’Exécutif, mais il jouit d’une grande indépendance. Son travail est indispensable. Nous ne l’avons jamais empêché de faire quoi que ce soit. Cela serait malsain et cela se saurait. Toutefois, le Contrôle financier ne peut pas tout surveiller en permanence. Le premier contrôle, c’est aux collaborateurs eux-mêmes de le faire.

Mais alors, qu’est-ce qui a mené à ces abus?
La grande leçon de la crise pour le Conseil administratif, c’est qu’on a fait l’erreur de ne pas s’intéresser à la manière dont chacun d’entre nous interprétait les règles. Il y avait une forme d’autocontrôle, de bon sens et de confiance. En général, cela suffit. Ici, cela n’a pas empêché les dérives, même s’il faut rappeler que la grande partie des frais est justifiée sur le plan institutionnel. La Ville de Genève a beaucoup grandi ces dernières années, mais on ne s’est pas assuré que nos règles et notre système de contrôle soient encore adéquats.

N’y a-t-il pas encore une forme de laxisme face au cas de Véronique Pürro? Le fait d’avoir utilisé sa carte de crédit professionnelle pour des achats personnels ne relève-t-il pas du pénal?
Le blâme est la sanction la plus importante avant le licenciement. Elle a commis une faute disciplinaire grave, mais ne s’est pas enrichie. Elle remboursait tout au fur et à mesure. On l’a vérifié en examinant la comptabilité de la Ville. Nous donnerons prochainement des informations à la Commission des finances.

On imagine que vous ne vivez pas l’année de mairie dont vous rêviez…
«Tenir la maison» en cette période, c’est très lourd, même si toute crise a aussi ses vertus. Et puis, même si on travaille davantage, le suivi de cette affaire se fait forcément au détriment de certains dossiers. J’assume pleinement mes responsabilités, mais c’est évident que ces affaires accaparent considérablement mon année de mairie. J’ai par exemple dû mettre entre parenthèses le suivi des projets de ville intelligente «Smart City» et de la manifestation #ACTmedia sur l’avenir de la presse.

Vous avez porté plainte après la fuite de rapports confidentiels dans la presse. À l’heure de la transparence, ces rapports ne devraient-ils pas être publics?
Le Conseil administratif a porté plainte suite aussi à une demande du président du Municipal, M. Bertinat. Il faut trouver la bonne façon de publier des rapports sans entraver leur but premier, qui est interne. Par ailleurs, les rapports ne contiennent pas de nom propre mais les personnes averties reconnaissent vite de qui il s’agit. On pourrait par exemple en diffuser un résumé substantiel.

Créé: 21.01.2019, 07h34

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