Salves de recours sur le scrutin fleuve du 19 mai

VotationsLa gauche a de multiples raisons pour saisir la justice contre la votation relative à l’assurance maladie, liée en urgence au scrutin fiscal.

Genève le 18 novembre 2017, lors d'une manifestation contre l'augmentation des primes d'assurance maladie.

Genève le 18 novembre 2017, lors d'une manifestation contre l'augmentation des primes d'assurance maladie. Image: Georges Cabrera

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La justice genevoise devra dire s’il est opportun que les citoyens se prononcent, le 19 mai, sur une initiative de la gauche relative aux primes d’assurance maladie et à son contreprojet, voté il y a moins de deux semaines par le parlement. Les partis de gauche, à l’origine de l’initiative, ont annoncé lundi soir avoir saisi la Chambre constitutionnelle pour faire annuler ce scrutin. Ils exposent leurs raisons, qui sont multiples.

Le PS, les Verts et Ensemble à Gauche réagissent ainsi à la décision du Conseil d’État, prise au lendemain du vote parlementaire, d’inclure ces objets dans l’énorme paquet soumis au peuple le 19 mai. Outre les deux objets fédéraux (dont le volet national de la réforme de la fiscalité des entreprises), on trouve huit objets genevois, dont le volet cantonal de la même réforme. Et c’est ce qui fâche les partis de gauche: le gouvernement a décidé de faire du contreprojet à leur initiative une «mesure de compensation sociale» à la réforme fiscale, créant de fait «un paquet ficelé». Ce que le comité d’initiative vit comme une «prise d’otage», d’où son recours, déposé le 1er février.

L’initiative des partis de gauche vise à plafonner les primes d’assurance maladie à 10% des revenus des ménages. Une réforme jugée trop coûteuse par le Conseil d’État, qui la chiffre dans une fourchette évolutive comprise entre 450 millions de francs par an et un milliard. Il a ainsi livré en décembre une contreproposition, qui a fait l’objet d’un traitement parlementaire particulièrement accéléré puisque le plénum l’a votée un mois et demi plus tard. Ce texte réforme les subsides d’assurance maladie: au lieu des trois paliers actuels (compris entre 30 et 90 francs mensuels d’aide), il y en aurait huit, allant de 40 à 300 francs.

Des retouches à cette échelle ont été ajoutées lors du vote parlementaire. Or, pour deux de ces paliers, les montants votés ne correspondent pas à ce qui a été publié huit jours plus tard dans la Feuille d’avis officielle. Ce décalage constitue un argument de plus pour annuler le scrutin, selon les initiants qui ont donc complété leur recours.

(TDG)

Créé: 11.02.2019, 20h12

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