Le Salon Venusia sanctionné à tort

ProstitutionLe Tribunal fédéral estime que l’avertissement et l’amende infligés par le Département de la sécurité sont «arbitraire» et «choquant».

La patronne du Salon Venusia, Mme Lisa Ceszkowski.

La patronne du Salon Venusia, Mme Lisa Ceszkowski. Image: Steeve Iuncker-Gomez

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Le Tribunal fédéral (TF) vient de donner raison au salon de massage Venusia, sanctionné par le Département de la sécurité.

Quand Mme O. a souhaité commencer une activité de prostitution au sein du salon, elle s’est annoncée à la brigade des mœurs par pli recommandé. Elle a aussi fixé un rendez-vous avec cette brigade par l’entremise de sa patronne, Lisa Ceszkowski. Or un contrôle est survenu avant la date du rendez-vous. «Le malentendu est parti de là, explique Lisa Ceszkowski. Ce n’est pas à moi de payer les pots cassés, en plus la brigade ne donne aucun justificatif qui prouve que mes employées sont bien allées chez eux.»

Le Département de la sécurité a infligé un avertissement et une amende de 500 francs à la gérante de Venusia. Une décision confirmée par la Chambre administrative de la Cour de justice genevoise, qui a estimé qu’«une personne qui entendait se prostituer devait non seulement s’annoncer, mais également se présenter personnellement à la brigade des mœurs avant le début de son activité».

Or le Tribunal fédéral vient de casser cette décision. Il relate que «contrairement à la situation qui prévaut aujourd’hui (de nouvelles dispositions cantonales sont entrées en vigueur, ndlr), l’exigence de la présentation au poste de police avant de commencer l’exercice de la prostitution ne figurait pas dans les anciens» articles de loi. La Haute Cour déclare donc qu’«il est arbitraire» de le reprocher à la recourante, et qu’il apparaît «choquant de prononcer une sanction administrative alors que la recourante avait elle-même informé la brigade des mœurs que» Mme O. «s’apprêtait à débuter une activité de prostitution, fixant au surplus un rendez-vous pour l’enregistrement au poste de police».

La brigade des mœurs a-t-elle fait preuve d’excès de zèle? «Je ne peux pas dire ça comme ça, affirme Lisa Ceszkowski. Ils prennent parfois au pied la lettre des dispositions inapplicables. Franchement dans l’ensemble ils font du bon travail.»

Le Département de la sécurité note, lui, que «cet arrêt du TF concerne le passé, la base légale est désormais suffisante pour exiger des prostituées qu’elles se présentent a priori à la police». (TDG)

Créé: 10.02.2014, 12h56

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