La saga de la Caisse des fonctionnaires genevois n’est pas vraiment terminée

JusticeLa Cour de Justice donne raison à l’État de Genève, mais de nouveaux recours au Tribunal fédéral se profilent.

Ci-dessus le Tribunal fédéral.

Ci-dessus le Tribunal fédéral. Image: PATRICK MARTIN

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La Caisse de pension des fonctionnaires… La votation de mai n’aura pas mis un terme à la saga de la recapitalisation, puisque, début juillet, deux recours ont été déposés par des organisations affiliées.

Si la Cour de justice a rejetés les recours le 20 décembre, ces organisations envisagent de porter l’affaire au niveau fédéral, mettant potentiellement en cause tout ou partie de la recapitalisation demandée aux «affiliés externes», dont une vingtaine d’entités devant régler 231 millions sur les 4 milliards de la recapitalisation totale.

Le litige porté par les deux recourants ne concerne qu’une fraction de cette somme, soit une petite vingtaine de millions. C’est l’addition de deux factures envoyées par l’État à l’Institut suisse de bioinformatique (SIB) et au Centre suisse de contrôle de qualité des analyses de biologie médicale (CSCQ), une fondation et une association reconnues d’utilité publique, qui avaient adhéré à l’ancienne caisse de pension du secteur médical, la CEH.

En 2012, elles avaient suivi le bateau de la fusion avec la caisse des enseignants qui a donné naissance à la Caisse de prévoyance de l’État (CPEG).

On connaît la suite. L’État a dû remettre la main au porte-monnaie, tandis que le peuple tranchait entre les deux options proposées. C’était en mai dernier. Celle défendue par les syndicats de fonctionnaires, l’Asloca et la gauche l’a emporté. Mais alors que la proposition du Conseil d’État compensait la recapitalisation par une baisse des cotisations employeurs, ce qui compensait dans la durée, ce n’est pas le cas de celle qui a finalement été choisie.

De plus, alors que l’État capitalise la CPEG, en passant par un prêt croisé remboursable sur plusieurs décennies, les employeurs non subventionnés, eux, ont été priés de régler leur dû au 31 décembre 2020 déjà.

Les arguments des recourants se recoupent. Impossible selon eux de régler 1,5 millions pour la CSCQ et 19,5 millions pour le SIB (sur un budget annuel d’environ 30 millions) sans leur faire mettre la clé sous la porte. Ils dénoncent les différences de traitement opérés entre les différents employeurs affiliés à la CPEG, par exemple entre ceux subventionnés par l’État (l’Université, les HUG, l’Hospice, etc.) qui sont exonérés de tout paiement alors que les autres sont obligés de passer tout de suite à la caisse.

Au sein de cette dernière catégorie de plus, aucune différence n’aurait été faite entre les entreprises générant des revenus, comme l’Aéroport par exemple, et celles sans buts lucratifs. Les recourants relèvent un paradoxe: si la CSCQ et le SIB devaient mettre la clé sous la porte, leur liquidation coûterait in fine bien plus cher à l’État, qui serait forcé de compenser la perte occasionnée à la CPEG. «À notre sens, insistent Me Raphaël Jakob et Me Soile Santamaria, avocats de SIB, cette mesure ne respecte pas le droit fédéral. Elle est en outre clairement disproportionnée.»

La Cour de Justice a rejeté ses arguments, raisons pour laquelle, expliquent Me Jakob et Me Maugué, avocat de la CSCQ, des recours devraient être lancés prochainement au Tribunal fédéral.

Questionné sur ces péripéties, le Département des finances déclare pour sa part que «la justice fait son travail en toute indépendance et que la recapitalisation de la CPEG est issue d’un vote populaire». Si les entités concernées devaient avoir gain de cause, un nouveau front juridique pourrait peut-être s’ouvrir pour toutes les autres entités externes affiliées à la CPEG et qui n’ont pas fait recours.

Créé: 16.01.2020, 07h35

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