Sablière du Cannelet: le référendum validé

Les opposants au déclassement de terres agricoles remportent une manche. Les Genevois devraient se prononcer.

En lançant un référendum, les communes ont violé la garantie des droits politiques. Image: Pierre Abensur

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C’est une victoire supplémentaire pour les opposants au déclassement de 2,5 hectares de terrains agricoles en zone industrielle destiné à pérenniser la présence de la Sablière du Cannelet à Avusy. La justice vient en effet de rendre un arrêté validant le référendum lancé par cinq communes et trois associations.

Afin de comprendre l’origine de cet imbroglio juridique, il faut remonter à 1958. Cette année-là, la Sablière du Cannelet s’installe à Avusy pour exploiter un silo à sable. Elle est ensuite rachetée par le transporteur Maury, qui opère une reconversion dans le recyclage de déchets de chantier. Seulement, le terrain est en zone agricole et ne peut donc pas abriter une activité de recyclage. S’ensuivent des années de conflit avec la Mairie d’Avusy et plusieurs recours auprès des tribunaux. Sommé par la justice de régler cette situation, le Conseil d’État propose au Grand Conseil de déclasser une partie des terrains concernés en zone industrielle, arguant un réel besoin en matière de recyclage de déchets de chantier.

En novembre 2018, le vote de ce déclassement provoque la colère des Communes d’Avusy, Chancy, Soral, Cartigny et Laconnex, ainsi que de Pro Natura, AgriGenève et l’Association intercommunale du Grain de Sable de la Champagne, qui lancent un référendum. Plus de 9600 signatures sont récoltées, dont 9085 sont reconnues valides, alors que 5227 étaient nécessaires. Ce succès aurait dû mener à une votation afin de permettre aux Genevois de mettre un terme à ce conflit. C’était compter sans les trois recours déposés par les propriétaires de l’entreprise, remettant en cause la validité du processus de récolte de signatures. Ces derniers arguent alors que les communes impliquées ont outrepassé leurs compétences en prenant position en faveur du référendum. Ils demandent à la justice de constater que ces collectivités n’avaient pas la compétence de soutenir ou financer un référendum cantonal.

L’arrêt de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice, rendu le 27 novembre, leur donne partiellement raison. Les juges reconnaissent que les cinq communes ont violé la garantie des droits politiques en s’impliquant aussi fortement dans le lancement de ce référendum. Néanmoins, elle estime que cela ne justifie pas son annulation. Les trois recours ont donc été rejetés.

Cette décision ravit les référendaires, qui restent toutefois pessimistes quant à l’organisation rapide d’une votation: «Nous sommes satisfaits de voir que la justice a rejeté ces arguments, même si nous nous attendons à un recours au Tribunal fédéral. En agissant de la sorte, le propriétaire de la Sablière du Cannelet fait perdurer depuis des années une situation illégale à son avantage», déplore le président de l’Association intercommunale du Grain de Sable de la Champagne, Christian Etienne.

Du côté de l'entreprise concernée, Richard Maury confirme qu'il déposera un recours auprès du Tribunal fédéral. «La Cour de justice nous a donné raison sur l'essentiel et sur le fond de nos recours, mais elle a cependant renoncé à invalider le référendum. C'est une décision très surprenante.»

Créé: 02.12.2019, 17h59

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