Rue de Savoie: les TPG iront devant le Tribunal fédéral

MobilitéLa bataille pour aménager une boucle de rebroussement pour le tram 12 dans cette rue étroite connaît un nouveau rebondissement.

C'est dans la rue de Savoie, étroite, pentue et courbe que les TPG veulent aménager une boucle de rebroussement pour le tram 12.

C'est dans la rue de Savoie, étroite, pentue et courbe que les TPG veulent aménager une boucle de rebroussement pour le tram 12. Image: LAURENT GUIRAUD

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Passera, passera pas? Depuis 2015, la question divise du côté de la rue de Savoie. Car c’est dans cette venelle étroite, pentue et courbe que les Transports publics genevois (TPG) veulent aménager une nouvelle boucle de rebroussement pour le tram 12, qui remplacera celle située sur l’avenue de la Gare-des-Eaux-Vives, vouée à la démolition.

Le jugement du Tribunal administratif fédéral

Ce projet a déjà fait l’objet d’un jugement du Tribunal administratif fédéral (TAF), rendu le 30 avril dernier, qui donnait partiellement raison aux opposants (notre édition du 22 mai 2019). Désormais, ce sera au Tribunal fédéral (TF) de trancher, puisque selon nos informations, les TPG viennent de faire appel devant la plus haute juridiction suisse.

Porte-parole de la régie publique, François Mutter confirme le recours au TF, qui a été déposé le 17 juin. Pour quels motifs? «Les TPG font état d’un dépassement du pouvoir de cognition (ndlr: la faculté de connaître) reconnu au Tribunal administratif fédéral. Ils estiment que le TAF s’est substitué à l’Office fédéral des transports (OFT) et à l’Office fédéral de l’environnement (OFEN) sur des questions techniques. Alors même que ces deux offices disposent des connaissances nécessaires. Les TPG affirment que le TAF n’est ni une autorité de planification ni une autorité de surveillance en matière environnementale», indique encore François Mutter.

Nuisances sonores en question

Les juges du TAF avaient en effet estimé, notamment, que l’Office fédéral des transports aurait dû examiner si l’assainissement de la rue de Savoie en matière de nuisances sonores – que craignent les riverains et les opposants – était réalisable, avant d’avaliser l’autorisation de construire déposée par les TPG. L’OFT ne l’ayant pas fait, le TAF avait conclu à une violation des dispositions légales contre le bruit.

Créé: 01.07.2019, 18h12

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