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RFFA: le PS accepte le compromis fiscal

Les socialistes restent opposés au projet fédéral RFFA, mais une assemblée a choisi de soutenir un accord sur son dispositif cantonal.

Le projet présenté le 17 octobre 2018 par Nathalie Fontanet (au centre) a été remanié en Commission fiscale du Grand Conseil.
Le projet présenté le 17 octobre 2018 par Nathalie Fontanet (au centre) a été remanié en Commission fiscale du Grand Conseil.
Laurent Guiraud

C’est un vote décisif pour le volet genevois de la réforme de la fiscalité et du financement de l’AVS (RFFA). Jeudi soir, une assemblée du Parti socialiste a pris position en faveur du projet de dispositif négocié âprement en Commission fiscale du Grand Conseil. Les débats ont toutefois été houleux et interminables. Ils se sont soldés par un vote relativement serré: 52 voix pour contre 36 oppositions.

Ce sont les modifications obtenues en Commission fiscale par les députés socialistes, particulièrement un taux d’imposition légèrement relevé qui limite les pertes et des mesures sociales compensatoires, qui ont poussé le PS à faire «le sacrifice» d’accepter le compromis négocié avec la droite. Mais pour de nombreux militants, ce n’était pas suffisant et c’était trop risqué. Vendredi, la Jeunesse socialiste s’offusquait du reste de «cette compromission».

Un accord inespéré

Longtemps inatteignable (la table ronde sur RIE III avait abouti à un fiasco), un large soutien à cette réforme était devenu un peu plus tangible le 11 décembre 2018. Ce jour-là, la Commission fiscale avait approuvé un projet par 12 oui contre 1 non d’Ensemble à Gauche et 2 abstentions écologistes.

Ce solide appui a été rendu possible notamment par une élévation du taux d’imposition de 13,79 à 13,99% (projet du Conseil d’État). Grâce à cela, les pertes fiscales pour le Canton passaient de 350 millions à 186 millions, et de 85 millions à 46 millions pour les communes.

D’autres éléments font partie de cet accord, qui adoucit quelque peu le projet initial présenté par la conseillère d’État Nathalie Fontanet. Par exemple une augmentation de 10% de l’imposition des dividendes ou encore une levée du frein au déficit sur huit ans (au lieu de cinq ans), avec un plafond dégressif.

Enfin, le projet négocié prévoit en guise de «mesures compensatoires» une augmentation des subsides d’assurance-maladie à hauteur de 186 millions (en fait un contre-projet à l’initiative de gauche plafonnant les primes à 10% du revenu au maximum) et une aide accrue en matière de petite enfance de 18 millions.

Thierry Apothéloz au front

Jeudi soir, les conseillers d’État Anne Emery-Torracinta et Thierry Apothéloz ont plaidé pour le oui. «Nous avons la possibilité de verser 186 millions de subsides d’assurance maladie en plus aux Genevois, a martelé ce dernier. Ça, c’est du concret. Si on se perd dans l’idéologie, on sera inaudible.» Le conseiller national Carlo Sommaruga demande également aux camarades d’accepter l’accord «car il ne sera pas possible d’obtenir mieux».

Du côté des opposants, la conseillère administrative d’Onex Carole-Anne Kast estime ne pas avoir les garanties «pour se compromettre. Pour la simple raison que la droite parlementaire n’a pas besoin de nos voix pour faire passer son projet.» Le député Christian Dandrès juge que la droite doit encore faire un effort si elle veut l’appui du PS: «Nous pouvons obtenir davantage, car le PLR a besoin d’un front large pour affronter la votation populaire.»

L’assemblée était manifestement très divisée et l’a largement exprimé, démontrant s’il était besoin qu’accepter une diminution de la fiscalité n’est vraiment pas dans les gènes du PS. Toutefois, après plus de trois heures d’explications et d’échanges musclés, les pragmatiques l’ont emporté et l’accord passé a été validé. À noter que les Verts ne définiront leur position que la semaine prochaine lors du caucus de la députation. Quant à Ensemble à Gauche, la formation reste totalement opposée à la réforme, tout comme les syndicats.

Au programme du 25 janvier

La clarification sur le positionnement socialiste intervient une semaine avant le débat en plénière du Grand Conseil sur la réforme. Il devrait en effet se dérouler vendredi 25 janvier si l’urgence demandée par le Conseil d’État est acceptée. La raison de cet empressement tient à la volonté exprimée par le gouvernement de faire coïncider la votation populaire sur le projet fédéral avec celle sur le volet genevois. Or, le scrutin a été fixé le 19 mai par Berne.

Un article du projet prévoit un référendum obligatoire. Même s’il devait être refusé par le parlement, il suffirait de 500 signatures pour faire aboutir le référendum facilité propre aux objets fiscaux.

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