RFFA: les patrons montent au front

Réforme fiscaleDeux chefs d'entreprise qui soutiennent la RFFA s’engagent à investir localement. Deux autres expliquent leur opposition.

Isabelle Harsch et Daniel Mori craignent un refus de la réforme fiscale sur le plan cantonal.

Isabelle Harsch et Daniel Mori craignent un refus de la réforme fiscale sur le plan cantonal. Image: Georges Cabrera

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Il est minuit moins cinq. Beaucoup de citoyens ont déjà voté. Des responsables d’entreprises, de leur côté, craignent que le texte de la réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA) soit accepté au niveau national mais rejeté sur le plan cantonal. C’est le cas de Daniel Mori, 64 ans, président de Visilab (1000 collaborateurs, dont 300 à Genève). Ou d’Isabelle Harsch, 31 ans, CEO d’Henri Harsch HH SA, qui emploie 130 salariés en Suisse, dont 100 à Genève. Aucun de ces deux chefs d’entreprise genevois n’est encarté dans un parti politique.

«Si la votation est acceptée au niveau national et refusée à Genève, les entreprises situées à Genève seront toutes taxées à 24% sur leur bénéfice, détaille Daniel Mori. Mais le taux d’imposition sera beaucoup plus bas dans le reste de la Suisse et dans le canton de Vaud en particulier, dont le taux est à 13,8%.» Et le Genevois de craindre que les multinationales qui bénéficient d’un statut fiscal privilégié (en moyenne 11%) et «qui ont horreur de l’instabilité partent». Quant aux PME genevoises, qui constituent l’essentiel du tissu économique cantonal, elles songeront alors à s’établir à quelques kilomètres de Genève. «Ce serait alors le scénario catastrophe pour Genève», lâche Daniel Mori, qui ajoute: «Les chefs d’entreprise raisonnent de manière patrimoniale en vue d’assurer la pérennité de l’entreprise. Leurs propriétaires ne s’en mettent pas plein les poches! En général, ils préfèrent réinvestir les bénéfices, car cela assure l’avenir de l’entreprise: cela redynamise l’économie et elles en bénéficient à leur tour.»

Pour sa part, Isabelle Harsch affirme que la RFFA ne va pas «aboutir à un cadeau pour les actionnaires». «D’abord, argumente-t-elle, parce que les multinationales paieront davantage d’impôts sur le bénéfice. Et ensuite parce que la grande majorité des PME qui bénéficieront d’une imposition plus basse vont investir ces fonds supplémentaires. Ce sera le cas pour notre entreprise.»

À Genève, six sociétés sur dix ne paient pas d’impôts. Elles n’ont donc théoriquement rien à gagner de cette réforme. Mais Isabelle Harsch tient un autre raisonnement. «Je me bats pour que mon entreprise soit bénéficiaire. Croyez-moi: nous devons montrer nos comptes à nos partenaires, pour obtenir notamment du financement pour nos investissements. Et ces partenaires préfèrent travailler avec des entreprises bénéficiaires.» «Quand l’économie se porte bien, les rentrées fiscales suivent», glisse encore Daniel Mori.

Effet pervers

Du côté des opposants, aucun ne critique le fait que toutes les entreprises soient imposées au même taux. Député et pharmacien employant une dizaine de personnes, Thomas Bläsi a tout de même fait partie des militants de l’UDC qui se sont opposés à la RFFA. Pourquoi? «En raison des mesures compensatoires envisagées. Elles renchérissent notamment le travail, en prévoyant une ponction, certes légère mais réelle, sur les charges patronales.» Le Genevois craint aussi que cette baisse de la fiscalité «n’incite les PME à dégager un bénéfice à tout prix, ce qui peut se faire au détriment des conditions de travail, importantes au sein de petites structures s’efforçant de maintenir une ambiance familiale». Une sorte d’effet pervers, en somme.

De son côté, le viticulteur Willy Cretegny estime que ce débat est dépassé, car il ne porte que sur la compétitivité des entreprises alors que «cette question fiscale aurait dû être étudiée en fonction des besoins globaux de la société». Pour cet agriculteur très critique sur le libre-échange, un accord aurait dû être passé afin d’affecter un pourcentage de l’impôt pour améliorer la mobilité dans un sens durable. «L’économie perd aujourd’hui de l’argent à cause des bouchons et des camions», estime-t-il, en élargissant le débat. Demain, ajoute-t-il, elle en perdra pour n’avoir pas su se soucier davantage de l’environnement.

Créé: 14.05.2019, 07h01

De 3,33% à 13,99%

En lisant, dans la brochure, la loi soumise au vote, les citoyens voient écrit noir sur blanc que «le taux de l’impôt sur le bénéfice net est fixé à 3,33%». Cela peut surprendre. Mais, au final, ce sera bien un taux de 13,99% qui sera adopté en cas d’acceptation de
la RFFA, comme le précisent, quelques pages plus loin, les commentaires des autorités.

Mais comment passe-t-on alors de 3,33% à 13,99%? Explications. En intégrant les centimes additionnels de la Ville de Genève (3,33 x 2,336), on obtient un taux cantonal légal de 7,7789%, précise le Département des finances (DF). À cela, il faut ajouter l’impôt fédéral direct, dont le taux légal se situe à 8,5%, soit un total d’environ 16,28%. Mais, contrairement à la législation de la plupart des autres États, l’impôt sur le bénéfice est calculé en Suisse sur la base d’un bénéfice après impôt, soit après déduction de la charge d’impôt. Là est la subtilité.

Actuellement, indique le DF, le taux d’imposition légal est de 32% pour les sociétés ordinaires. Cela correspond à un taux d’imposition effectif de 24%. Avec la RFFA, le taux légal se situera à 16,28% et le taux effectif à 13,99%.

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