Une révolution de palais se prépare dans les plus petites communes genevoises

GenèveJusqu’à présent, le maire présidait aussi le Conseil municipal. Cette particularité devrait disparaître en 2020. Réactions.

Les maires des quatre communes concernées par le projet mis en consultation (de gauche à droite): Alain Hutin (Russin), Gérald Meylan (Gy), Hubert Dethurens (Laconnex) et Serge Broquard (Presinge). PHOTOS: MAURANE DI MATTEO/ESTER PAREDES/DR

Les maires des quatre communes concernées par le projet mis en consultation (de gauche à droite): Alain Hutin (Russin), Gérald Meylan (Gy), Hubert Dethurens (Laconnex) et Serge Broquard (Presinge). PHOTOS: MAURANE DI MATTEO/ESTER PAREDES/DR

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Un grand changement se profile dans les toutes petites communes genevoises. C’est même une véritable révolution de palais qui les attend à l’horizon 2020. Dès la prochaine législature, en effet, les maires des communes de moins de 800 habitants ne devraient plus pouvoir cumuler les fonctions de président du Conseil municipal, comme ils le faisaient jusqu’à présent.

À l’origine de cette modification, la nouvelle Constitution genevoise de 2012. Celle-ci stipule dans son article 142 alinéas 1 que «Nul ne peut-être à la fois membre du Conseil municipal et de l’Exécutif communal», cela afin de respecter la séparation des pouvoirs. De quoi mettre fin à une particularité qui découlait de la Loi sur l’administration des communes datant de 1984. Elle offrait au maire des toutes petites communes la présidence du Municipal.

Séparer les pouvoirs

La décision n’est pas encore tout à fait entérinée. Les communes concernées viennent de recevoir un courrier du Canton. Que précise-t-il? «En 2015, le Conseil d’État avait présenté un projet visant à abolir cette spécificité genevoise, dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle Constitution, sans pour autant le mener à terme, explique Henri Della Casa, secrétaire adjoint chargé de la communication au Département de la cohésion sociale. Il entendait ainsi séparer de manière distincte l’Exécutif du Délibératif dans toutes les communes.»

En prévision de la nouvelle législature qui débutera en 2020, «un projet allant dans ce sens est mis en consultation auprès des communes concernées et de l’Association des communes genevoises», poursuit-il.

«C’est une aberration»

Ces communes, quelles sont-elles? Pour l’heure, il y en a six: Gy, Presinge, Laconnex, Russin, ainsi que Céligny et Soral. Mais les deux dernières auront passé la barre fatidique des 800 habitants en 2020. Les maires des quatre autres communes, eux, réagissent assez vigoureusement, estimant la future modification tout à fait inutile.

«C’est une aberration, on ne résoudra aucun problème avec ce changement, et ça fonctionnait très bien avant! lance Alain Hutin, maire de Russin. D’abord, il faudra trouver un président et un vice-président du Municipal, une charge qui n’est pas simple à assumer pour des personnes ayant souvent des fonctions importantes en dehors de la politique.» Le président du Délibératif doit notamment préparer avec l’Exécutif l’ordre du jour des séances, une tâche qui peut prendre du temps. «À Laconnex, aucun conseiller municipal ne souhaite endosser ce rôle», assure de son côté le maire, Hubert Dethurens.

La voix du maire-président

Le problème du vote peut néanmoins se poser. Le maire assurant les fonctions de président du Municipal peut-il donner sa voix lors d’un vote de ce dernier? Formellement oui, «mais je ne l’ai jamais fait, précise Gérald Meylan, maire de Gy. S’il y a une égalité lors d’un vote, on peut parfaitement renvoyer l’objet en commission.»

Son collègue de Presinge, Serge Broquard, n’a jamais voté non plus sur une décision de son Délibératif. «Et il n’y a jamais eu de souci dans notre commune, les rôles de chacun sont respectés, relève-t-il. À mon avis, cette modification ne va que générer pour nous des coûts et du travail supplémentaires.»

À Laconnex, pourtant, Hubert Dethurens a voté une fois, «pour départager le Municipal, précise-t-il. Il y avait égalité au sujet d’un impôt supplémentaire concernant la médaille pour chien. Or, en cas d’égalité, c’est au président du Municipal de trancher. Mais on peut faire autrement, par exemple remettre l’objet à l’ordre du jour de la prochaine séance.»

La dérogation de 2015 Les quatre maires devraient se concerter la semaine prochaine, afin de déterminer quelle suite donner à cette consultation. «Nous l’avions fait en 2015, quand le premier projet nous avait été présenté, explique Alain Hutin. François Longchamp, alors président du Conseil d’État, avait décidé de surseoir à cette nouvelle disposition.»

Faisant contre mauvaise fortune bon cœur, Gérald Meylan lâche: «Si la dérogation qui nous avait été accordée tombe, on s’adaptera…» Mais, déplore Hubert Dethurens, «à Genève, on a quand même l’art de compliquer ce qui fonctionne bien»!

Créé: 03.03.2019, 13h10

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