Le responsable de Corela peut toujours exercer

SantéL’interdiction d’exploiter ne touche que la clinique. Son médecin répondant détient encore un droit de pratique.

La «clinique» genevoise Corela est interdite d’exploitation pendant trois mois sur décision du Département de la santé.

La «clinique» genevoise Corela est interdite d’exploitation pendant trois mois sur décision du Département de la santé. Image: Lucien Fortunati

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La sanction a visé l’institution, mais pas l’homme. Si le médecin répondant de la Cinique Corela – devenue MedLex – est actuellement la cible d’une procédure pénale, il dispose toujours de son droit de pratique. Pour rappel, le Dr X a modifié des «dizaines de rapports d’expertise» sans l’accord de leurs auteurs et sans avoir vu les expertisés (lire nos éditions du 24 février et 6 mars). La clinique a écopé d’une interdiction d’exploitation de trois mois.

Même s’il a été radié de l’Association des médecins genevois (AMG) en 2006, rien ne l’empêche de continuer à pratiquer, puisque cette interdiction relève de l’État. L’AMG n’a pas été en mesure de nous dire si le Département de la santé avait été officiellement informé de cette exclusion à l’époque. La publication de cette décision n’est intervenue qu’en 2010.

Le Dr X a reçu un avertissement du Département de la santé genevois en 2008 (et non vaudois, comme indiqué par erreur dans un arrêt du Tribunal fédéral auquel nous avons fait référence dans nos précédentes publications). Puis la procédure administrative ouverte par la Commission de surveillance des professions de la santé a abouti en 2015 à une interdiction temporaire d’exploiter pour l’établissement seulement.

Pas d’enquête disciplinaire

Pourquoi n’y a-t-il pas eu de procédure disciplinaire contre le Dr X? «Les plaintes étaient dirigées contre la clinique, explique le ministre de la Santé, Mauro Poggia. La Commission de surveillance, qui est indépendante, a décidé de mener l’enquête sur l’établissement. Cette commission est tenue au secret de fonction pendant l’instruction, je n’ai été informé qu’en 2015 qu’une enquête avait eu lieu et qu’elle était close. Elle a des moyens d’enquête limités, qui ne sont pas ceux d’un juge pénal. Elle ne peut procéder à des perquisitions pour établir des faits.» Et maintenant, un retrait du droit de pratique est-il envisagé? «Ce sujet n’est pas clos, mais je ne peux pas en dire davantage à ce stade.»

Cette sanction, «c’est l’ultima ratio, or à chaque étape précédente, comme l’avertissement, il y a eu recours jusqu’au Tribunal fédéral, ajoute Laurent Paoliello, porte-parole du Département de la santé. En cours de procédure, l’État a les mains liées, c’est frustrant.» Il ajoute que d’autres cantons et l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) n’exigent pas de droit de pratique pour les expertises.

Une situation inacceptable pour Bertrand Buchs, vice-président de la Commission de la santé du Grand Conseil. «Si dans un cas comme celui du Dr X, où des preuves de dysfonctionnements existent, on ne retire pas le droit de pratique, c’est que le département et le médecin cantonal ne servent à rien! Une radiation de l’AMG, j’ai dû voir ça deux fois en trente ans, l’État aurait dû prendre la suite, c’est gravissime. Tout le monde était au courant, la responsabilité du département est énorme.»

Pas de mesures provisoires

Ce cas de figure rappelle celui d’une ophtalmologue qui a éborgné plusieurs patients (notre édition du 9 juillet 2016) et a pu continuer à opérer pendant trois ans. Selon la chronologie établie dans un arrêt du Tribunal fédéral, des plaintes ont été déposées en 2012. Le médecin cantonal a alors indiqué à la doctoresse qu’il envisageait de lui retirer son droit de pratiquer des chirurgies oculaires. Celle-ci a proposé de continuer d’opérer le temps de l’instruction en étant assistée par un confrère. Mais elle s’est fait assister par un généraliste et non par un spécialiste en ophtalmologie lors d’opérations qui ont donné lieu à de nouvelles plaintes. Ce n’est que le 1er avril 2015 que le médecin cantonal a pris, à titre provisionnel, la décision de lui interdire tout acte chirurgical.

«Une mesure provisionnelle ne peut être prise que si une procédure disciplinaire est ouverte, rappelle Laurent Paoliello. Or il n’y en a pas eu contre le Dr X. La situation était peu claire à l’ouverture de la procédure contre la clinique, alors qu’aucun acte d’instruction n’avait encore été effectué. D’autant que tous les reproches étaient contestés.»

Communication restreinte

La communication officielle entre les différents acteurs de cette affaire est complexe. «Durant toute la procédure administrative, le Canton de Genève n’a jamais jugé opportun d’informer officiellement l’AI sur le détail des faits reprochés à la Clinique Corela, indique Sabrina Gasser, porte-parole de l’Office fédéral des assurances sociales. Par précaution, et supposant qu’une procédure administrative était en cours, l’OFAS a cessé de confier des mandats à la Clinique Corela à partir de 2015, mais sans toutefois connaître exactement les faits reprochés.» Mauro Poggia rappelle que «le département ne peut informer d’une décision que lorsqu’elle devient définitive et exécutoire», dans le cas présent, en 2018. Par ailleurs, le département n’a pas averti de manière ciblée les assureurs privés et les tribunaux de la sanction infligée à Corela. «La publication récente dans la FAO a précisément ce but, justifie Laurent Paoliello. D’autres démarches seront faites, dans le strict respect des procédures», assure-t-il, sans en donner le détail. (TDG)

Créé: 13.03.2018, 17h40

Pourquoi l’OCAS a continué à mandater ce centre d’expertises

Mauro Poggia déclarait dans nos colonnes que l’Office cantonal des assurances sociales (OCAS) a arrêté de mandater la Clinique Corela depuis 2008. Or, selon nos informations, des mandats ont continué à être attribués jusqu’en 2014. Que s’est-il passé?

«Notre office a renoncé à mandater cette clinique de sa propre initiative dès 2008, confirme Jean-David Curchod, responsable de la communication de l’OCAS. Nous avions identifié certains problèmes dans les rapports établis. Seuls des problèmes de qualité ayant été identifiés à l’époque, cela ne justifiait pas d’informer l’office fédéral ou le département.»

Mais depuis 2012, les exigences fédérales l’emportent sur la volonté cantonale: toutes les expertises pluridisciplinaires doivent être attribuées de manière aléatoire à des centres conventionnés, dont la Clinique Corela. D’où la reprise de mandats de la part de l’OCAS. «Notre office ne peut refuser la désignation du centre aléatoirement choisi, faute de compétence pour ce faire, affirme Jean-David Curchod. En 2013, nous avons requis des mesures afin que la qualité des expertises de Corela puisse être garantie ou, à défaut, que celle-ci soit simplement écartée de la liste des institutions agréées. À notre connaissance, l’office fédéral est intervenu et de nouvelles exigences ont été posées.»

La Cour des comptes a été saisie par Bertrand Buchs, vice-président de la Commission de la santé du Grand Conseil. «Les réponses de l’OCAS ne sont pas satisfaisantes. Je veux savoir combien de mandats ont été attribués à Corela. Il faut faire la lumière sur ce fonctionnement sous l’angle de la gouvernance.»

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