Requête en justice pour mettre Abdelaziz Bouteflika sous curatelle

GenèveLa présidente d'Avocats sans frontières Suisse estime qu'il faut protéger l'homme d'État algérien.

Abdelaziz Bouteflika, photographié à Alger, le 9 avril 2018.

Abdelaziz Bouteflika, photographié à Alger, le 9 avril 2018. Image: Reuters

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Une ressortissante algérienne a déposé ce vendredi une requête de curatelle en faveur d'Abdelaziz Bouteflika auprès du Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (TPAE). La requérante – celle-là même qui a porté plainte à la fin de février auprès de la police vaudoise contre l'entourage du président algérien – s'est attachée les services d'une avocate genevoise, Saskia Ditisheim, présidente d’Avocats sans frontières Suisse, pour ce faire.

Dans son mémoire, rédigé ce matin, l'avocate demande à la justice de nommer un ou plusieurs curateurs qui pourraient délier les médecins de leur secret de fonction à l'égard du président, obtenir une attestation médicale à son sujet et prendre les mesures nécessaires pour la protection de ses intérêts. Les curateurs pourraient aussi contraindre l'entourage d'Abdelaziz Bouteflika à solliciter leur aval avant toute communication officielle.

Protéger les intérêts d'Abdelaziz Bouteflika

Saskia Ditisheim cite le Code civil suisse, et son article 398 alinea 1, selon lequel «une curatelle de portée générale est instituée lorsqu’une personne a particulièrement besoin d’aide, en raison notamment d’une incapacité durable de discernement». L'article 445 ajoute qu'en cas d’urgence, l'autorité de protection de l'adulte peut prendre des mesures provisionnelles sans entendre les personnes parties à la procédure. La Loi fédérale sur le droit international privé dit que les autorités suisses sont compétentes lorsque la protection d'une personne l'exige, relève l'avocate.

Qu'espère Saskia Ditisheim? «Protéger les intérêts d'une personne dont l’état de santé est préoccupant», répond l'avocate. Et ceux du peuple algérien? «Peut-être par ricochet, mais il ne s'agit pas d'interférer dans la politique intérieur d'un pays, précise Saskia Ditisheim. S'il n'y avait aucune chance de succès, je n'aurais pas rédigé cette requête.»

La présidente d’Avocats sans frontières Suisse estime que les conditions sont réalisées pour la mise sous curatelle immédiate du président. «J’attends des juges qu’ils respectent leur serment de magistrat, qu’ils se conforment strictement aux lois et qu’ils ne fléchissent pas dans l’exercice de leurs fonctions», dit-elle.

La santé du président

Abdelaziz Bouteflika ne s'est plus exprimé en public depuis le 27 avril 2013, à la suite d'un accident vasculaire cérébral. Le 17 avril 2014, pour sa première apparition publique en près de deux ans, le président briguant alors un quatrième mandat avait voté en fauteuil roulant, et remporté la présidentielle avec plus de 80% des suffrages.

Selon nos informations, il est aujourd'hui «sous menace vitale permanente» en raison de la dégradation de ses réflexes neurologiques. Abdelaziz Bouteflika reçoit des soins de physiothérapie respiratoire, il présente de hauts risques de faire des fausses routes (des aliments peuvent être dirigés vers ses voies respiratoires et infecter ses poumons). Il est aussi atteint d’aphasie, soit de perte partielle du langage. Il semble réceptif à ce qu’on lui dit, mais on le comprend à peine.

Si la requête genevoise devait être acceptée, on peut imaginer que des avocats arabophones approchent rapidement le président. Mais cela soulèverait la question de son immunité en tant que chef d’État.

Créé: 08.03.2019, 17h09

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