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Requérants déboutés poussés au poste de police

Les bénéficiaires de l’aide d’urgence doivent désormais se rendre à la police internationale. Les associations de défense sont en colère.

L'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) (photo d'illustration).
L'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) (photo d'illustration).
LAURENT GUIRAUD

Ils sont nombreux à s’indigner. Du Centre social protestant à la Ligue suisse des droits de l’homme, des collectifs d’aide aux réfugiés à Amnesty International. Sans oublier les principaux partis de gauche et les syndicats. Jeudi, ce sont 47 organisations genevoises qui ont rendu publique leur colère face à une procédure introduite le 1er mars par l’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM). Elle impose une étape supplémentaire pour obtenir l’attestation de délai de départ. Population concernée: les requérants d’asile déboutés en instance de renvoi. Dépendant de l’aide d’urgence pour vivre, certains d’entre eux vivent sous ce régime administratif durant des semaines, mois, voire plusieurs années à Genève.

Appelée souvent «papier blanc», l’attestation de délai de départ permet d’obtenir un pécule (environ 10 francs par jour) auprès de l’Hospice général, chargé de verser ce minimum vital. Avant le 1er mars, ce document était remis après avoir obtenu un tampon au guichet de l’OCPM. Mais sans crier gare, l’administration a ajouté une marche dans la procédure. Désormais, le bénéficiaire de l’aide d’urgence doit impérativement se rendre dans les locaux du Service asile et rapatriement de l’aéroport (SARA) pour obtenir un autre tampon, par un agent de police cette fois-ci. Cela concerne 338 personnes, selon les chiffres à la mi-mars de l’Hospice général.

L’Hospice général passe outre

Outre des démarches alourdies et des déplacements multipliés, les acteurs associatifs et politiques dénoncent une procédure visant à fragiliser davantage des hommes, des femmes et des familles qui n’ont rien d’autre pour vivre. «C’est une procédure ignoble, perfide et scélérate, un moyen supplémentaire de contrôle et de pression pour les dissuader de demander l’aide d’urgence», qualifie Aldo Brina, du Centre social protestant. À ses côtés, Aude Martenot, membre de Solidarité Tattes, a accompagné des migrants dans leur quête d’un tampon à l’aéroport. «L’angoisse est réelle chez ces personnes menacées d’expulsion», dit-elle.

Pour les membres de la coalition, l’administration marque là un «autogoal social, sanitaire et sécuritaire». «Face à cette procédure dissuasive, un certain nombre de personnes va décider de sortir des radars administratifs et passer à la clandestinité, poursuit Aldo Brina. Avec les effets que l’on peut anticiper sur la mendicité, le deal ou la prostitution.»

Enfin, cette nouvelle procédure est jugée illégale au regard du droit d’obtenir de l’aide dans des situations de détresse, inscrit à l’article 12 de la Constitution fédérale. Raison pour laquelle la coalition se nomme «article 12» et envisage de saisir les tribunaux. En attendant, l’Hospice général a décidé de ne pas se plier à cette nouvelle exigence. Même sans le tampon nécessaire, l’aide d’urgence continue d’être versée. «Le risque est trop grand que ces gens disparaissent dans la nature, on obtiendra l’effet contraire du résultat escompté», soutient Mauro Poggia, magistrat de tutelle de l’Hospice général. En somme, le conseiller d’État MCG s’oppose à la décision de son collègue Pierre Maudet. «Je comprends sa préoccupation d’exécuter les renvois et je la partage, dit-il, mais nous ne nous sommes pas consultés, je ne peux pas dire que cette décision me paraît bonne. Nous allons en discuter dès son retour.»

Fausses adresses

En effet, Pierre Maudet, ministre de tutelle de l’OCPM, se trouve actuellement à l’étranger et n’a pas pu répondre à nos questions. Mais Bernard Gut, directeur de l’office, l’assure: «Il s’agit d’une décision technique, prise au niveau de l’administration. Notre tâche est de s’assurer que les personnes vivent bien sur le territoire cantonal. Or, en 2017, une quarantaine de personnes n’ont pas été trouvées au domicile qu’elles ont annoncé.»

L’objectif est donc bien de faciliter l’expulsion des personnes frappées d’une décision de renvoi. «En aucun cas nous souhaitons éviter que l’aide d’urgence soit versée. Mais nous ne voulons plus qu’il y ait des interpellations dans nos locaux», relève le directeur de l’OCPM en ajoutant que des adaptations de la procédure sont possibles. «Je remarque néanmoins que sur les 57 personnes que nous attendions depuis le 1er mars, 53 sont venues chercher le document de contrôle après être passées par l’aéroport. Il n’y a pas de passage massif à la clandestinité.»

Alors que le Conseil d’État n’a pas (encore) répondu aux membres de la coalition, un rassemblement de protestation est prévu ce mercredi devant l’Hôtel de Ville.

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