Renseignement: Genève fait tiquer Berne

Rapports confidentielsPierre Maudet avait accès à des rapports confidentiels du Renseignement. Berne veut tirer l’affaire au clair.

Le conseiller d’État Pierre Maudet.

Le conseiller d’État Pierre Maudet. Image: Laurent Guiraud

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Est-il normal qu’un conseiller d’État dispose de rapports des services secrets, et cela de manière régulière? La question se pose depuis qu’on a appris, vendredi, que le conseiller d’État Pierre Maudet avait accès à ces informations. Et elle interpelle jusque dans les hautes sphères de la Confédération.

Le Département fédéral de la défense (DDPS) de Guy Parmelin veut tirer l’affaire au clair. Il a chargé pour cela la Délégation des commissions de gestion. Cet organe, composé de six élus du Conseil national et des États, est chargé de la surveillance du Renseignement.

«Nous allons analyser les dispositions légales et clarifier avec le DDPS quelles pratiques sont acceptables sous l’angle de la légalité et de l’opportunité au niveau des cantons», explique son président, le conseiller aux États Claude Janiak. La délégation en parlera aussi en février lors d’une conférence où elle a invité «les organes de haute surveillance des parlements cantonaux».

Le feu aux poudres

C’est la réponse du Conseil d’État genevois à une question du député Jean Batou (Ensemble à Gauche) qui a mis le feu aux poudres. On y apprend que Pierre Maudet a eu accès à des «rapports confidentiels» qu’il se faisait livrer par la cheffe de la police, «à intervalles réguliers, selon un rythme bi ou trimestriel», et cela depuis son entrée en fonction en 2012. Cette transmission avait l’assentiment, d’abord oral, du Service de renseignement de la Confédération (SRC).

Carlo Sommaruga a lui aussi interpellé la Délégation. «Une transmission régulière de tels rapports, au-delà d’événements de crise, me paraît problématique, réagit le conseiller national. Tout comme l’accès à ces informations par le chef de cabinet du magistrat.»

En réponse à nos questions, la Délégation estime que ces transmissions de rapports étaient possibles sous l’ancienne loi. En revanche, il ne peut se prononcer sur leur conformité avec les nouvelles dispositions, entrées en vigueur en septembre 2017. Il est vrai que les articles de l’ordonnance qui traitent de cette question ne sont pas clairs. Il faut dire que la nouvelle loi sur le renseignement a été mise en place rapidement, une année après la votation populaire. Et peut-être que le législateur n’a pas anticipé le cas de figure genevois.

Doctrine différente

Car, dans les autres cantons, la doctrine semble différente. Le chef d’une police cantonale, qui souhaite rester anonyme, explique: «Le politique n’est absolument pas dans la chaîne de transmission d’informations sensibles, sauf en cas de crise exceptionnelle. Livrer le rapport complet de cibles, avec des noms, est exclu. Cette étanchéité est aussi une question de séparation des pouvoirs. En revanche, nous fournissons des explications sur nos activités, mais cela dans le cadre du contrôle auquel nous sommes soumis, afin de s’assurer que le service fonctionne bien. Mais pour cela, pas besoin de descendre dans les détails.»

Contactés, plusieurs magistrats cantonaux ont refusé de nous répondre sur leurs pratiques, exception faite du canton de Vaud. Sauf crise majeure, la conseillère d'Etat chargée de la police ne reçoit aucun rapport, quand bien même elle se dit consciente des enjeux puisqu’elle a doublé les effectifs du renseignement.

Genève, un cas à part

Il est vrai toutefois que Genève est un cas à part. En termes de menace terroriste, le Canton est en première ligne en Suisse. C’est aussi un gros repère d’espions. Et alors que le Renseignement a longtemps été déconsidéré, Pierre Maudet y a toujours accordé une grande importance. Cette menace, plus aiguë à Genvèe, et l’intérêt marqué du magistrat pour l’opérationnel peuvent expliquer la pratique qui s’est installée.

Elle va toutefois cesser. Mauro Poggia, nouveau magistrat de tutelle de la police, a rencontré lundi la cheffe de la police, Monica Bonfanti, pour évoquer l’affaire. «Selon ce qui m’a été dit, Pierre Maudet a bien eu accès aux rapports de la Brigade de sécurité intérieure dans le cadre de ses fonctions, généralement en relation avec des personnes de passage, des quidams, et non pas des personnalités genevoises. Et rien ne permet de penser qu’il a eu accès à des données sensibles autres que celles en lien avec la préparation d’actes répréhensibles.»

Conditions claires

Toutefois, Mauro Poggia a demandé à la commandante de clarifier les conditions dans lesquelles des données peuvent être transmises à un conseiller d’État. Il a déjà indiqué samedi dans nos colonnes qu’il n’avait pas l’intention de procéder à une consultation systématique de ces dossiers sensibles, demandant que leur transmission se limite strictement aux rapports en lien direct avec la sécurité du canton. (TDG)

Créé: 08.11.2018, 06h51

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