Ils rendent la «Feuille d’avis» plus lisible

SolutionsLa «Feuille d’avis officielle» genevoise est uniquement consultable en ligne, gratuitement. Mais pas facile de s’y retrouver.

Des sites Web facilitent la consultation des avis officiels et proposent un bouquet de services.

Des sites Web facilitent la consultation des avis officiels et proposent un bouquet de services. Image: ENRICO GASTALDELLO

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Pilierpublic.com et Faoalerte.ch. Deux noms qui claquent, deux sites Internet qui viennent en aide à tous ceux – privés comme professionnels, régies et entreprises – qui ne s’y retrouvent plus dans la «Feuille d’avis officielle» («FAO») du canton de Genève – ce document qui publie les actes officiels des autorités, les avis administratifs et judiciaires – depuis que sa version papier a disparu, à la fin de 2016.

Géolocalisation maison

Le premier site balaie très large. Pas moins de neuf cantons sont désormais traités par PilierPublic, ce qui représente par exemple plus de 3500 projets de construction (y compris les marchés publics), ventes immobilières et arrachages d’arbres chaque mois, tous géolocalisés automatiquement par son logiciel. Les avis de poursuites et faillites de toute la Suisse y figurent également.

Particularité de ce site dont la commercialisation a commencé il y a un peu plus d’un an: «Nous avons créé notre propre base de données, avec près de 2,3 millions de parcelles et plus de 1,3 million d’adresses à ce jour, afin d’offrir une géolocalisation plus précise que Google Maps, et souvent même que les sites des autorités», assure son concepteur, Guilhem Tardy.

«Un système d’alerte par e-mail permet aux particuliers d’être avertis le jour même de la publication dans la «FAO» – ou le jour suivant pour les avis publiés après midi – de tout projet ou de toute enquête publique près de chez eux, dans un rayon d’un kilomètre, poursuit-il. Il en va de même pour les professionnels, notamment les régies qui gèrent de nombreux bâtiments et doivent savoir très rapidement ce qui se trame à proximité de ceux-ci.»

Car, rappelons-le, un propriétaire a trente jours pour s’opposer à un projet. Après, c’est trop tard. Dans cette optique, Pilierpublic.com propose aussi pour les particuliers une lettre type d’opposition, «aisément modifiable à l’aide des motifs proposés», précise Guilhem Tardy.

Par ailleurs, concernant les poursuites et faillites, un nouveau service de recherche ponctuelle des débiteurs en Suisse après janvier 2002 est également accessible en ligne.

L’utilité d’un tel outil informatique est évidente et depuis sa mise en service, plusieurs régies, mais aussi des associations de propriétaires – comme Pic Vert, à Genève – ont adhéré à PilierPublic. Dont les prestations sont payantes, à partir de 23 francs par an. On peut néanmoins tester l’offre gratuitement durant un mois avant de s’engager.

Un avocat à la barre

Le concepteur du second site, Faoalerte.ch, s’appelle Romain Jordan. Avocat très actif sur la place, il est également un féru d’informatique à ses heures. C’est la suppression de la «FAO» en papier, à la fin de 2016, et sa publication sur Internet qui l’ont conduit à élaborer cette plate-forme.

«Si la numérisation des annonces est en soi une bonne chose, le service proposé par l’État n’offre pas une palette de services complète», estime-t-il. Les avocats et les régies notamment se sont d’emblée plaints de la version en ligne de la «FAO». Des annonces empilées par centaines et sans mise en forme en rendent la lecture très difficile. «Dans une étude, il faudrait presque payer un collaborateur à la journée pour la consulter attentivement. Je me suis dit qu’il fallait pouvoir tirer parti des outils informatiques aujourd’hui à disposition.»

Son outil, qui a été testé depuis un an dans son étude, est désormais accessible au public. Il permet de faire des recherches par mots-clés ou de sélectionner des types d’annonces, comme les autorisations de construire ou les faillites. Un e-mail est envoyé à chaque occurrence trouvée. «Une version pour les professionnels existe aussi; elle leur offre une solution interne à l’entreprise», précise l’avocat.

Le service est payant. Trois francs par mois et par alerte, des alertes qui peuvent être modifiées en tout temps. «Cela permet de couvrir les frais, il n’y a pas d’objectif commercial.» Les premiers retours sont bons. Le site va évoluer en fonction des demandes des utilisateurs. Une option permettra notamment de faire des recherches sur un lieu précis. Un lien avec la «Feuille officielle suisse du commerce» («FOSC») est également prévu. Pour l’avocat, cette démarche est aussi civique. «La «FAO» est un outil important pour le fonctionnement de la démocratie. Elle doit favoriser la transparence.»

Et quand la «FAO» fait preuve d’opacité, Faoalerte.ch y remédie. Exemple avec les transactions immobilières. Depuis le début de l’année, l’État ne mentionne plus l’adresse des immeubles vendus, mais uniquement le numéro de parcelle où ils se trouvent. Ce qui rend la consultation des annonces inutile, sauf à disposer d’un plan des parcelles! Romain Jordan a trouvé la solution. «Grâce à un lien Internet, indique-t-il, l’utilisateur retrouve l’adresse et sa position sur une carte.»

(TDG)

Créé: 25.09.2018, 21h47

Le problème

Depuis le 1er janvier 2017, la «Feuille d’avis officielle» genevoise n’est plus imprimée sur papier, mais uniquement consultable en ligne, gratuitement. Néanmoins, pas facile de s’y retrouver, notamment en matière d’autorisations de construire. Mais pour un propriétaire ou une régie, savoir rapidement ce qui se trame près de chez soi ou d’un bien géré est primordial.

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