Rémy Pagani restera exclu des TPG

Ville de GenèveLe Tribunal fédéral rejette les recours contre l’expulsion du magistrat d’Ensemble à Gauche du conseil d'administration de la régie.

Rémi Pagani, le 25 août dernier, pendant la campagne électorale, faisant la promotion du retour du tram 13 à Carouge.

Rémi Pagani, le 25 août dernier, pendant la campagne électorale, faisant la promotion du retour du tram 13 à Carouge.

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Rémy Pagani doit bel et bien faire le deuil de son mandat d’administrateur des Transports publics genevois (TPG). Dans un arrêt daté du 14 novembre que la Tribune de Genève s’est procuré, le Tribunal fédéral déboute l’élu et la Ville de Genève qui avaient recouru séparément après que le conseiller administratif eut été exclu du conseil d’administration de la régie publique, en novembre 2012. Une première contrattaque auprès de la justice cantonale avait également échoué en mars dernier.

L’exclusion de l’élu d’Ensemble à Gauche, alors maire de la Ville de Genève, faisait suite à une modification légale votée deux mois plus tôt par le Grand Conseil. Le parlement avait accepté une proposition du député libéral Daniel Zaugg visant à ce que le représentant de la Ville au sein de l’organe suprême des TPG ne puisse pas être membre de l’exécutif communal. La démarche s’était insérée dans une refonte légale initiée par la conseillère d’Etat chargée de la Mobilité, Michèle Künzler, qui avait souhaité se retirer elle-même du conseil d’administration des TPG. La manœuvre visait à se conformer à la législation fédérale qui prévoit une séparation claire entre les autorités commanditaires des dessertes de transport public et les entités d’exécution.

Le Tribunal fédéral rejette tant l’argument de l’autonomie communale, brandi par la Ville, que celui de l’inégalité de traitement, avancé par Rémy Pagani. Les frais de justice (à hauteur de 2000 francs) sont mis à la charge du seul Rémy Pagani.

Arrêt : 1C_461/2013 et 1C_462/2013. Les causes de la Ville et de Pagani ont été jointes, d’où la double numérotation.

(TDG)

Créé: 03.12.2013, 09h23

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