Rémy Pagani prié de «se déterminer sur ses prérogatives de maire»

Ville de GenèveAprès l'annulation de la votation communale de dimanche sur les coupes budgétaires 2017, le Conseil administratif «accepte ces décisions et n’entend pas interjeter recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral».

Image d'illustration

Image d'illustration Image: Lucien Fortunati

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur?

Il aura fallu quatre heures et demie de palabres aux cinq membres de l’Exécutif de la Ville de Genève pour prendre position sur le cas Pagani. A 18h30 tombe un communiqué de presse assorti des procès-verbaux de toutes les séances du Conseil administratif concernant ce dossier. L'Exécutif précise qu'«il accepte ces décisions (ndlr: les arrêts de la Chambre constitutionnelle) et n’entend pas interjeter recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral».

«La gestion de ce dossier a dorénavant été confiée à la vice-présidente du Conseil administratif, Mme Sandrine Salerno.» Concernant Rémy Pagani, il ajoute: «Conformément à la loi, il appartient à M. Rémy Pagani de se déterminer sur ses prérogatives de maire. Il informera de sa décision le Conseil administratif ainsi que le Conseil municipal dès la semaine prochaine.»

Cette séance extraordinaire n’a jamais aussi bien porté son nom. La crise que traverse le Conseil administratif est en effet une première. La votation communale de dimanche portant sur les coupes budgétaires de 2017 a été annulée jeudi sur décision de justice. La Chambre constitutionnelle a jugé que la brochure officielle, et notamment ses deux pages d’introduction signées par le comité référendaire, était de nature à influencer les électeurs.

Les éléments recueillis pour établir les faits qui ont conduit à cette situation mettent tous en avant le responsabilité de Rémy Pagani. La Cour confirme dans son arrêt tant la partialité de la brochure que le rôle déterminant du maire dans son élaboration finale. De quoi entraîner une levée de boucliers des opposants. Les partis de droite réclamant à cor et à cris des sanctions ou encore la démission du conseiller administratif d’Ensemble à Gauche.

Le Conseil administratif laisse donc Rémy Pagani se déterminer. A noter, la Loi sur l’administration des communes (LAC) précise, dans les articles 103 et suivants, que «le Conseil d’Etat est compétent pour prendre les sanctions disciplinaires». Interrogée sur ce point, Florence Noël, directrice communication et information du Département présidentiel, déclare: «Le Conseil d'Etat prendra connaissance des arrêts de la Cour et des suites à donner lors d’une de ses prochaines séances.» (TDG)

Créé: 22.09.2017, 18h42

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

Caricatures

Papyrus: les régularisés gagnent plus et vont mieux que les illégaux
Plus...