Rémy Pagani essuie le feu croisé des élus

Votation communaleLe Conseil administratif de la Ville de Genève estime qu’il «appartient à M. Rémy Pagani de se déterminer sur ses prérogatives de maire».

Les habitants de la Ville de Genève devaient voter dimanche sur les coupes budgétaires 2017.

Les habitants de la Ville de Genève devaient voter dimanche sur les coupes budgétaires 2017. Image: Lucien Fortunati/Tribune de Genève

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ll aura fallu quatre heures et demie de discussions aux cinq membres de l’Exécutif de la Ville de Genève pour prendre position sur l’annulation de la votation communale du 24 septembre portant sur les coupes budgétaires 2017. En cause, la brochure officielle, jugée partiale par la justice. Au cœur de cette réunion de crise, le rôle du maire Rémy Pagani dans cet énorme couac démocratique ainsi qu’une sanction éventuelle à son encontre ont été débattus.

Lire aussi l'éditorial: Pagani ou le déshonneur de Genève

A l’issue de ce huis clos au Palais Eynard, le Conseil administratif a indiqué par communiqué qu’il n’allait pas recourir devant le Tribunal fédéral et qu’il confiait la gestion de ce dossier à la vice-présidente du Conseil administratif, Sandrine Salerno. Il demande au Conseil d’Etat de fixer une nouvelle date de votation avant la fin de l’année. Enfin, le collège indique qu’«il appartient à M. Rémy Pagani de se déterminer sur ses prérogatives de maire, conformément à la loi». Le magistrat informera de sa décision l’Exécutif ainsi que le Conseil municipal dès la semaine prochaine.

«La seule décision du maire»

L’Exécutif décide donc de laisser au magistrat d’Ensemble à Gauche le temps du week-end pour statuer sur son propre sort. La publication des procès-verbaux (PV) semble toutefois indiquer une certaine prise de distance de ses collègues. Ou en tous les cas la volonté de certains membres du Conseil administratif que chacun assume son rôle et sa part de responsabilité en toute transparence. Les extraits choisis sont en effet éloquents. Ainsi, il est précisé que lors de la séance du 6 juin, «le Conseil approuve, moyennant quelques modifications, le commentaire des autorités de la Ville de Genève ainsi que la synthèse brève et neutre de la brochure». A l’exception du magistrat PDC Guillaume Barazzone, qui s’oppose.

Comme nous le révélions dans nos colonnes, le procès-verbal daté du 30 août confirme, quant à lui, que «l’ensemble des textes a été validé par ses soins, sous réserve de l’opposition de Guillaume Barazzone et de l’abstention de Sandrine Salerno». Le même PV souligne que «s’agissant de la problématique dite du «chapeau» (ndlr: les deux pages d’introduction signées par le comité référendaire), le positionnement de ce dernier au sein de la brochure a été, en l’espèce, de la seule décision de Rémy Pagani, maire».

Qui peut sanctionner?

Au-delà de la question de savoir si Rémy Pagani mérite ou non d’être sanctionné se posent des questions de forme: quelles sont les sanctions possibles et qui peut les prononcer? Deux points qui n’ont pas manqué d’animer les services de la Ville comme du Canton durant la journée de vendredi. En la matière, c’est la Loi sur l’administration des communes (LAC) qui sert de référence. Elle précise dans son article 103 et suivants que «le Conseil d’Etat est compétent pour prendre les sanctions disciplinaires», allant du blâme à la révocation en passant par «l’amende, proportionnée au traitement, jusqu’à 10 000 francs, ou la suspension des fonctions de un à six mois assortie de la suppression du traitement». La LAC indique aussi les raisons possibles d’une révocation, parmi lesquelles la «négligence grave dans l’exercice des fonctions» ou l’«infraction grave aux lois et règlements».

Concernant le cas de Rémy Pagani, la directrice de la communication du Département présidentiel, Florence Noël, indique que «le Conseil d’Etat prendra connaissance des arrêts de la Cour et des suites à donner lors d’une de ses prochaines séances».

Aux yeux de la droite, le maintien de Rémy Pagani à la mairie serait un non-sens (lire ci-contre). Par ailleurs, des voix commencent à s’élever pour demander que le conseiller administratif d’Ensemble à Gauche rembourse les frais engagés par la Ville pour le scrutin de dimanche. Quel en est le montant? Dans le cadre d’une votation communale organisée en même temps qu’une votation fédérale ou cantonale, la Commune ne doit prendre en charge que la brochure explicative et le matériel de vote des détenteurs de permis C résidant sur la commune. Pour la Ville de Genève, ces surcoûts sont estimés par la Chancellerie à 75 000 francs.

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Quand aura lieu le vote sur les coupes et à quel prix?

La votation de dimanche annulée, se pose immédiatement la question de son report. Dans son communiqué, l’Exécutif indique avoir «adressé un courrier au Conseil d’Etat lui demandant de fixer une date pour les opérations électorales la plus proche possible, mais en tout état de cause encore dans le courant de l’année 2017, en prenant notamment en considération les circonstances impérieuses de la situation». Une demande que le Conseil d’Etat ne manquera pas d’étudier lors d’une prochaine séance. Reste que le délai légal est normalement de quinze semaines. Et que le Service des votations stipulait la veille qu’un nouveau scrutin n’était pas envisageable avant janvier. La Ville de Genève devrait assumer seule les frais du scrutin si elle souhaite l’organiser avant les prochaines votations cantonales et fédérales, prévues le 4 mars. Le coût est estimé à 750 000 francs. Pour une votation portant sur 2,5 millions…

La fin de l’exercice budgétaire approchant, quel est dès lors l’intérêt d’une votation en 2018 portant sur des coupes de 2,5 millions relatives au budget 2017? «Il est nul et non avenu», selon la droite. Le comité référendaire met, lui, en avant l’enjeu symbolique. Il s’agirait, selon eux, de «donner un signal politique clair contre le programme dogmatique et dommageable de démantèlement des prestations publiques et pour le maintien de la politique sociale, culturelle et de solidarité de la Ville de Genève». Le choix serait ainsi quasi idéologique entre faire des économies, comme le veut la droite, ou refuser la rigueur budgétaire pour maintenir les prestations, comme le souhaite la gauche.

L’enjeu ne redeviendrait financier que dans un cas très précis: si le budget 2018 n’était pas adopté en décembre. Pourquoi? En l’absence de budget 2018, la Ville fonctionnerait dès janvier sur les douzièmes provisionnels. Ce système consiste à pallier l’absence de budget en divisant en douze mois le budget de l’année précédente. Dans ce cas, la référence serait le budget 2017. Dès lors, les 2,5 millions coupés ou ajoutés auraient un impact sur la gestion des affaires de la Ville. Mais seulement jusqu’au vote d’un budget 2018.

Enfin, précisons que si la population avait rejeté les coupes budgétaires dimanche, le Conseil administratif se serait retrouvé avec 2,5 millions supplémentaires à trois mois de la fin de l’exercice. Ce laps de temps n’aurait pas suffi pour lancer par exemple les projets de solidarité internationale abandonnés. Le solde non dépensé aurait intégré le boni aux comptes 2017. M.P.

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Histoire d’une brochure pas si neutre

15 mai 2017 Lancement de quatre référendums sur les coupes budgétaires en matière de dépenses générales, de solidarité internationale, d’aide à la culture et d’allocation de rentrée scolaire.

Lors de sa séance du 21 juin, le Conseil administratif (sauf Guillaume Barazzone) approuve le commentaire des autorités et la synthèse brève et neutre. Les textes sont transmis au bureau du Conseil municipal.

En séance le 28 juin, l’Exécutif prend acte du texte du comité référendaire intitulé «4 X NON à un programme global de démantèlement» destiné à la brochure.

Par courriel du 4 juillet, Marie Barbey-Chappuis (PDC) transmet les projets de texte validés par la droite élargie.

6 juillet Jean-Charles Lathion, président du Conseil municipal, fait parvenir à l’Exécutif les modifications de la brochure acceptées par le bureau.

Entre le 10 et le 13 juillet, la majorité du Conseil administratif (à l’exception de Sandrine Salerno et Guillaume Barazzone) valide par voie circulaire les textes des autorités, incluant certaines modifications.

Le 18 juillet, la Ville demande au Service des votations si le fait de faire figurer dans la brochure un texte rédigé par le comité référendaire résumant les enjeux est «conforme». Il répond que la confection de la brochure est du ressort de la Ville.

10 août Création du fichier PDF de la brochure, mis en ligne sur le site de l’Etat.

21 août Le secrétariat de Rémy Pagani informe un conseiller municipal PLR que la brochure est en cours d’impression.

29 août Dépôt des recours de la droite.

30 août En séance, l’Exécutif relève que le positionnement des deux pages signées par le comité référendaire en introduction «a été de la seule décision du maire». Les autres membres du Conseil administratif n’ont pas vu la maquette définitive.

21 septembre La Cour rend son arrêt et annule la votation du 24 septembre. M.P. (TDG)

Créé: 22.09.2017, 23h09

Simon Brandt, conseiller municipal PLR élu PLR à l’origine du premier recours

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«Le Conseil administratif semble laisser Rémy Pagani face à sa conscience, mais ses collègues qui l’ont soutenu jusqu’alors doivent aussi tirer les conséquences de cet échec collectif. Ils avaient le pouvoir de l’empêcher de tronquer la brochure et ne l’ont pas fait.» Au sujet des frais engagés pour la votation du 24 septembre: «Nous envisageons de demander le remboursement des frais à M. Pagani, sur ses propres deniers. On ne voit pas pourquoi le contribuable devrait payer ses bêtises.»
M.P.

Marie Barbey-Chappuis. conseillère municipale PDC

«Manifestement, Rémy Pagani ne réalise pas la gravité des faits qui lui sont reprochés. Sinon, il en aurait tiré les conséquences en démissionnant du mandat de maire. Il doit prendre cette décision d’ici au Municipal de mardi. C’est la seule façon de restaurer un peu de sérénité dans les institutions de la Ville.» A la lecture des PV, elle s’interroge: «Comment M. Pagani a-t-il pu avoir une telle latitude dans l’élaboration de la brochure sans que ses collègues, hormis M. Barazzone, ne réagissent?»
M.P.


Daniel Sormani, conseiller municipal, chef de groupe MCG

«La Ville demande au Conseil d’Etat d’organiser une votation d’ici à la fin de l’année, soit de déroger à la loi (ndlr: il faut quinze semaines pour mettre sur pied un scrutin). Quand on commet un double déni de démocratie à travers une brochure biaisée qui empêche les citoyens de voter, on en assume les conséquences. Rémy Pagani, en trahissant les électeurs, est indigne de sa fonction de maire, il doit donc renoncer à son mandat.»
J.D.W.

Eric Bertinat, conseiller municipal UDC

«Le Conseil administratif n’a pas pris acte de la gravité de l’erreur de Rémy Pagani. Ses collègues auraient dû manifester une désapprobation des actes commis par le maire. Cette votation n’a aujourd’hui plus de sens. La démarche en elle-même est caduque, car l’exercice budgétaire de l’année 2017 arrive à terme. Je suis extrêmement déçu que le Conseil administratif garde sa confiance en Rémy Pagani.»
J.D.W.

Maria Perez, élue d’Ensemble à Gauche au Conseil municipal

«Le Conseil administratif admet une responsabilité collective dans l’affaire, cela est positif. Rémy Pagani est peut-être allé trop loin dans son engagement. Maintenant, il a rempli le mandat pour lequel il a été élu: se battre pour que les citoyens de la Ville préservent les prestations et leurs droits en récoltant des signatures dans la rue. Cette votation doit avoir lieu. Pour moi, le PLR a eu peur d’une deuxième sanction populaire, après celle de 2016.»
J.D.W.

Sylvain Thévoz, président de la section PS Ville de Genève

«Le Conseil administratif fait preuve de transparence en publiant les procès-verbaux de ses séances. Pour le PS, Rémy Pagani doit maintenant se positionner, assumer ses actes et en tirer les conséquences.» Sur la demande faite au Conseil d’Etat de fixer une votation avant la fin de 2017, il précise: «Il est important que la volonté populaire puisse s’exprimer, par respect pour la démocratie et afin que les signataires voient leurs droits respectés.»
M.P.

Alfonso Gomez, chef de groupe des Verts au Conseil municipal

«Le manque de jugement politique de Rémy Pagani ne justifie pas les réactions disproportionnées de la droite, demandant sa démission à la fonction de maire. Il y a faute politique, c’est donc au peuple de décider de la sanction, pas aux adversaires politiques.»

A propos du coût de la votation: «Le surcoût lié à cette affaire est regrettable, mais il faut respecter la volonté populaire, qui demande que l’on vote sur le principe de ces coupes.»
J.D.W.

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