Rémy Pagani esseulé dans l’affaire de la brochure

Votation communaleLes pièces juridiques du dossier faisant suite au recours de la droite démontrent que le maire a agi de son propre chef.

Rémy Pagani, assurait avoir reçu l’aval du Service des votations.

Rémy Pagani, assurait avoir reçu l’aval du Service des votations. Image: DR

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Un Service des votations qui se dédouane, des conseillers administratifs en Ville de Genève qui prennent leurs distances, une grogne au sein de son propre parti et de la gauche, qui craignent l’annulation du scrutin du 24 septembre. Dans l’affaire de la brochure officielle portant sur les quatre référendums lancés par Ensemble à Gauche (EàG) contre les coupes effectuées par la droite dans le budget 2017, la position du maire, Rémy Pagani, paraît de plus en plus difficile à défendre.

A l’aube de la décision de justice qui pourrait annuler la votation suite au recours de la droite, jugeant la brochure partiale, l’élu d’Ensemble à Gauche se retrouve bien seul. Au fil des «écritures», soit les pages transmises à la Chambre constitutionnelle, le scénario se précise. Il apparaît notamment de plus en plus clair que la maquette de la brochure avant impression n’a pas été soumise à l’approbation des autres conseillers administratifs. Le collège ayant laissé la responsabilité au maire de fignoler la brochure après avoir validé en juillet les textes par trois voix contre deux (la magistrate PS Sandrine Salerno ayant refusé de valider et le PDC Guillaume Barazzone s’étant opposé). Ce n’est qu’après coup que Rémy Pagani a fait ajouter les deux pages d’introduction au cœur du litige, signées par les référendaires.

Les écritures du Conseil administratif sont précises sur ce point: «Monsieur Rémy Pagani, maire, a donc pris sur lui de faire figurer le commentaire général du comité référendaire sous un chapitre intitulé Introduction du comité référendaire». Notons au passage que le Conseil administratif s’est aussi divisé sur la validation du texte à transmettre à la justice… Sandrine Salerno et Guillaume Barazzone s’y sont opposés. Sami Kanaan (PS) s’est, lui, abstenu.

Interrogé sur ce choix, ce dernier précise qu’il l’a fait pour ne pas bloquer le processus juridique: «Il y a eu une très sérieuse erreur d’appréciation du maire; il serait regrettable que la votation soit annulée pour cette raison, car ceci constituerait un déni démocratique.» Les voix d’Esther Alder et de Rémy Pagani, prépondérante en tant que maire, ont suffi à valider les écritures.

Sur le fond, Rémy Pagani assure, par ailleurs, avoir reçu l’aval du Service des votations pour la brochure. Dans ses propres écritures, ce dernier conteste et demande à être «mis hors de cause des procédures mentionnées en marge». Produisant des extraits d’échanges de courriels entre le chef de service et le maire, le service cantonal rappelle qu’il n’a pas à s’exprimer sur le fond de la brochure, dont seul l’Exécutif est légalement responsable. Autant d’éléments sur lesquels va s’appuyer la Cour pour rendre son arrêt. Ce dernier devrait tomber ces prochains jours.

(TDG)

Créé: 14.09.2017, 19h43

Quatre scénarios possibles pour l’arrêt de la Cour


Quelles sont les options possibles? Si l’arrêt valide la brochure, nombreux sont ceux, y compris à gauche, qui s’inquiètent de la jurisprudence. «Dans ce cas, cela donnerait à l’avenir tout pouvoir à un Exécutif, quelle que soit sa couleur politique, de présenter un objet de vote de manière biaisée, partiale et partielle. Pourquoi pas un tank en plastique dans la brochure de la votation sur l’armée?» s’amuse le conseiller municipal PLR Simon Brandt.

Autre possibilité: l’arrêt tranche en faveur des recourants, estimant que la brochure est invalide car elle influence la formation de la pensée des électeurs, et la Cour annule la votation. Un coup dur pour le maire et pour la gauche élargie. «Il y a eu 20 000 signatures, lance Maria Perez, conseillère municipale d’Ensemble à Gauche. Le véritable hold-up, ce serait que le scrutin n’ait pas lieu.»

Il se peut aussi que la Cour déclare irrecevable le recours, estimant que le délai n’a pas été respecté. Légalement, le recours doit être déposé dans les six jours suivant l’événement qui le déclenche. Or, toute la question est de savoir si le délai court à partir de la publication de la brochure sur le site Internet de l’Etat le 11 août, de la prise de connaissance effective par les recourants ou de la réception du matériel de vote dans les boîtes aux lettres. «J’estime que la date du 11 août a été cachée à dessein, insiste Me Vincent Latapie, avocat des partis de la droite élargie. Comme le prouvent les échanges de mails entre certains de mes clients et les services du maire.» Et d’ajouter que, là aussi, la jurisprudence serait lourde de conséquences. «Va-t-on demander au simple citoyen, pour préserver son droit de recours, de scruter sans cesse Internet?»

Enfin, une ultime thèse consiste à dire que la Cour pourrait ménager la chèvre et le chou en condamnant la brochure mais en maintenant la votation. Une option qui ulcère par avance la droite. «Inimaginable», «impensable», estiment les recourants. L’Exécutif rappelle, lui, qu’un délai de seize semaines est nécessaire pour organiser une nouvelle votation. Résultat: si celle du 24 était annulée, le scrutin ne pourrait être reporté d’ici à la fin de 2017. Et un vote sur les coupes dans le budget 2017 s’avérerait caduc en 2018. M.P.

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