Rémy Pagani se bat encore face au Conseil d’Etat pour être blanchi

SagaL'édile communal demande l'annulation de la sanction dont il a écopé pour son irruption aux TPG en 2012.

Rémy Pagani est interrogé par la presse à la sortie de l'audience de la Chambre administrative, à la rue du Mont-Blanc.

Rémy Pagani est interrogé par la presse à la sortie de l'audience de la Chambre administrative, à la rue du Mont-Blanc. Image: MM

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Au surlendemain de sa réélection au Conseil administratif de la Ville de Genève, Rémy Pagani s’est rendu mardi matin à la Cour de justice. L'élu d'Ensemble à Gauche y conteste l'avertissement que le Conseil d'Etat lui a infligé en décembre, deux ans après les faits incriminés. Le magistrat s'était imposé le 17 décembre 2012 à une séance du conseil d'administration des Transports publics genevois (TPG), bravant l'interdiction qui lui en avait été faite quelques jours plus tôt.

Le Conseil d'Etat avait pris un arrêté pour l'exclure car, durant l'automne, le parlement cantonal avait modifié la Loi sur les TPG, bannissant désormais les magistrats communaux de l'organe suprême de cette régie. Les députés sont revenus depuis sur cette décision, si bien que Rémy Pagani représente à nouveau la Ville à la tête des TPG.

Face à la Chambre administrative de la Cour de justice, mardi matin, les avocats de Rémy Pagani ont détaillé leurs arguments alors que les mandataires du Conseil d'Etat n'ont répliqué que très brièvement, renvoyant aux motivations de la sanction telle qu'elle a été prononcée à la fin de l'an dernier. La Chambre n'a pas pris de décision: son président a annoncé qu'elle gardait l'affaire à juger.

Les conseils de Rémy Pagani ont développé une double argumentation. Me Christian Bruchez conteste la compétence du Conseil d'Etat pour punir Rémy Pagani dans cette affaire. Le gouvernement cantonal aurait «mélangé ses devoirs de surveillance», selon l'avocat: l'Exécutif invoque la Loi sur l'administration des communes, qui lui donne pour mission de contrôler la bonne gestion des municipalités genevoises, pour sanctionner des faits où Rémy Pagani n'aurait pas agi comme magistrat communal, mais comme membre du conseil d'administration des TPG. C'est d'ailleurs en se référant à la Loi sur les TPG, pas celle sur l'administration des communes, que le Conseil d'Etat a exclu Rémy Pagani de leur conseil d'administration.

En outre, le droit de Rémy Pagani à être entendu, avant d'être puni, aurait été bafoué, avance Me François Membrez. La faute (pour autant qu'il y en ait une) «n'a pas du tout été examinée», proteste l'avocat, relevant que Rémy Pagani, avant de se rendre au Conseil d'Etat, avait recouru contre son exclusion et demandé l'effet suspensif en attente d'un jugement. Il avait demandé conseil à ce sujet à Daniel Devaud, qui était alors encore magistrat à la Cour des comptes. De plus, il avait pu participer le 13 décembre, au lendemain de son exclusion par le Conseil d'Etat, à une séance d'une commission spécialisée du conseil d'administration, sans que cela ne pose apparemment de problème au président de ladite commission. Celui-ci, pas plus que Daniel Devaud, n'a été auditionné, pointe l'avocat.

Au sortir de l'audience, Rémy Pagani s'étonnait: «Je n'ai jamais pu m'expliquer sur le déroulement des faits et je pensais que les juges me questionneraient ce matin.» Les délégués du Conseil d'Etat n'ont fait aucun commentaire, se référant à la politique de communication constante du gouvernement en cas de litige judiciaire. En prononçant son avertissement, il y a cinq mois, le gouvernement avait noté que son arrêté excluant Rémy Pagani des TPG était «exécutoire nonobstant recours»: en clair, le magistrat aurait dû s'y conformer, même s'il comptait en contester la teneur en justice. (TDG)

Créé: 12.05.2015, 13h14

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