Relations entre la Suisse et l’Europe: y penser toujours et ne jamais en parler

Élections fédéralesLes rapports avec l’UE seront au cœur de la législature. Mais la campagne fait l’impasse sur le sujet.

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Les discussions entre la Suisse et l’Union européenne (UE) sur la signature d’un accord-cadre sont au point mort. En juin, la Confédération a demandé des éclaircissements sur le texte proposé et l’UE a accepté d’en donner, mais ce sont des explications de façade.

Après des années de discussions sur ce paquet destiné à «consolider la voie bilatérale, respectivement l’accès au marché intérieur de l’UE», comme dit le Conseil fédéral (lire ci-dessous), il semble urgent d’attendre. C’est qu’avant de reparler du sujet qui fâche, Berne attend les élections fédérales, puis, en 2020, la décision du peuple sur l’initiative de l’UDC demandant la dénonciation de l’accord sur la libre circulation des personnes, dont le succès entraînerait l’annulation des accords bilatéraux votés il y a presque vingt ans…

L’UDC tonne sans résultats

Ce silence autour d’un des enjeux principaux de la prochaine législature est-il justifié? Une certitude: il n’arrange pas l’UDC, qui aurait aimé en faire un thème central de la campagne. Mais que peut-elle faire seule? Pas grand-chose, à part tempêter. Dans un communiqué envoyé à la fin d’août par le parti, le conseiller national UDC.

Yves Nidegger dénonce la Confédération et les partis. Il tance le PLR, qui penche pour l’accord, sur ce «silence électoral bien commode quant aux conséquences politiques d’une intégration institutionnelle». À quoi bon, dit-il, «rester hors de l’UE si la Suisse est contrainte par l’accord-cadre d’appliquer le droit de l’UE et toutes ses futures évolutions où qu’elles nous mènent, comme le sont les membres officiels de l’Union européenne?» Il martèle: «Pour l’heure, l’UDC est le seul parti à s’opposer à l’adhésion, avant, pendant et après les élections.»

La dentelle des positions de la plupart des partis

Sur l’accord-cadre, les positions des partis sont les suivantes. L’UDC, on l’a compris, défend le refus et les Vert’libéraux, à l’inverse, l’acceptation. Pour les autres, c’est un subtil dégradé, puisque les mots d’ordre passent du «oui, mais» pour le PLR au «non, mais» pour le PDC. Le premier réclame des éclaircissements au sujet de la directive sur la citoyenneté, l’autre demande que la Suisse en soit exclue. Enfin, ça, c’est la position du PDC Suisse, car à Genève, rappelle la candidate Sophie Buchs, le parti cantonal appelle carrément à la conclusion de l’accord «dans une perspective d’adhésion, par étapes, à l’Union européenne». La gauche souffle le chaud et le froid. Le PS ne dit pas non mais réclame des garanties sur les mesures d’accompagnement, comme les Verts. À Genève, le candidat et député PS Romain de Sainte Marie résume: «Il faut un accord-cadre, mais pas n’importe lequel. Toute diminution de la protection des conditions de travail serait inacceptable.» Sophie Buchs se veut confiante: «Comme le démontre Genève, où les contrôles s’effectuent déjà dans les temps, des solutions peuvent être trouvées sur le délai de contrôle des déclarations préalables des entreprises étrangères venant travailler en Suisse.»

Le MCG est sur la ligne de l’UDC: «Il faut refuser cet accord, explique le conseiller national Roger Golay. Il porte atteinte à la démocratie directe et impliquera le changement de lois cantonales. C’est un pas vers une adhésion larvée.» Que faire alors? L’élu estime que des négociations et éventuellement le développement de nouveaux accords peuvent être négociés au cas par cas. Au pire, si les accords bilatéraux tombaient, ce serait supportable: «On s’est débrouillé sans les accords bilatéraux dans les années 90. Un peu de courage!» Ce rappel historique fait bondir le conseiller national PLR Christian Lüscher : «Absurde! Dans les années 90, la Suisse tirait la langue. C’est depuis la conclusion des bilatérales qu’elle prospère.» Sur le fond, il soutient l’accord-cadre, «qui permettra aux bilatérales d’évoluer. Il contient au contraire un mécanisme assurant que le peuple suisse aura toujours le dernier mot. Ce n’est en aucun cas un premier pas vers une adhésion.» On ne pourra pas détailler ici les positions de chacun, mais le PdT est contre, Ensemble à Gauche le trouve insuffisant, le PBD est pour.

Des débats lointains pour Genève? Pas sûr. Car même en cas d’échec de l’initiative UDC, la situation avec l’UE pourrait se tendre si l’accord-cadre avec notre voisin restait dans les limbes.

Les conséquences d’un refus

«Sans reconduction de l’accord sur la recherche pour la période 2021-2028, explique Cenni Najy, au Département de science politique de l’Université de Genève, la Suisse pourrait perdre la capacité de mener les projets de recherche européens et l’Université de Genève la direction du projet Human Brain Project.» La perte serait sensible et dépasserait largement le «bocal local»: le Human Brain Project, c’est cet énorme chantier qui vise à simuler le fonctionnement du cerveau à des fins thérapeutiques. Il est mené à Sécheron sous l’égide de l’Université de Genève, en collaboration avec l’École polytechnique, et dispose d’un budget de plus d’un milliard d’euros. Une menace en l’air? Suite à l’acceptation de l’initiative sur l’immigration de masse en 2014, la Suisse, qui se classait au 7e rang pour la coordination des projets de recherche européens, était passée à la 24e place.

Les grains de sable

D’autres grains de sable pourraient être glissés dans la machine économique suisse avec la fin de l’actualisation des accords sur les obstacles techniques au commerce, compliquant les exportations. À l’inverse, la conclusion d’un accord-cadre aurait certainement un impact sur les contrôles de l’Inspection du travail et sur le budget cantonal, puisque les salariés de l’UE venus travailler en Suisse et mis au chômage dès le premier mois pourraient toucher l’aide sociale d’urgence. Le système de subventionnement du logement ou des garanties accordées aux banques cantonales pourrait également devoir être retouché pour correspondre au système européen d’aide d’État.

Le Conseil d’État est pour sa part favorable à l’accord. Il estime que les relations avec l’UE sont primordiales. Il faut dire que le canton offre 350 000 emplois pour une population active de 220 000 personnes. L’accord sur le transport aérien, un des volets des bilatérales, serait aussi une des causes clés du succès de Cointrin. Il défend le renforcement des mesures d’accompagnement et offre le travail de contrôle paritaire effectué à Genève en exemple au reste du pays.


L’allié régional de Genève

La région Auvergne-Rhône-Alpes est un partenaire clé pour le Canton de Genève et la Confédération. Au début de septembre, en compagnie de huit autres régions européennes limitrophes avec la Suisse, elle a envoyé une lettre à la Commission européenne pour lui demander de faire preuve de compréhension dans ses discussions avec Berne.

C’est le dernier exemple en date de la complexité des relations internationales modernes. Car si dans l’ordre juridique suisse, la Confédération est responsable des relations extérieures du pays, les cantons frontière ont aussi, et de plus en plus, des relations avec le monde. L’article 144 de notre Constitution précise que la République «est ouverte sur le monde et collabore étroitement avec la Confédération, les autres cantons et les régions voisines». Elle mène dans ce but une politique régionale visant son «développement durable, équilibré et solidaire» et des collaborations institutionnelles. En ce qui concerne la région, les contacts entre Genève et ses partenaires se font au travers de trois structures distinctes: le Comité régional franco-genevois, le Groupement local de coopération transfrontalière et le Conseil du Léman. M.BN

Créé: 11.10.2019, 07h47

L’accord en bref

La Suisse et l’Union européenne sont liées par cinq accords d’accès au marché de l’UE: ils sont adaptés régulièrement aux changements légaux.
Négociations
L’UE ne souhaite pas négocier en continu avec la Suisse. Elle réclame un accord-cadre où la Confédération reprendrait les futures évolutions du droit européen.
Arbitrage
En cas de désaccord, le conflit serait tranché par un tribunal constitué d’un juge suisse, d’un juge européen et d’un troisième juge nommé par les deux premiers. Si le différend concerne le droit européen, le tribunal se basera sur la jurisprudence issue de la Cour européenne de justice. M.BN

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