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Le refus de l’État de scolariser des frontaliers était illégal

L’Exécutif a restreint l’accès aux écoles genevoises. La justice estime qu’il a bafoué le principe d’égalité et invalide ses décisions.

Laurent Guiraud

À la mi-février, tollé de l’autre côté de la frontière: le Conseil d’État vient de modifier le règlement de l’enseignement primaire. Il durcit l’accès aux écoles genevoises pour les élèves domiciliés hors du canton. Sur les 443 demandes de dérogation déposées, 141 familles se sont vu refuser une scolarisation à Genève. Certaines ont recouru auprès de la Chambre administrative, et celle-ci vient de leur donner raison: dans un arrêt, elle déclare que l’État a bafoué le principe d’égalité de traitement et annule donc ses décisions.

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