Le Conseil d'Etat sort le projet Score du placard

Salaires à l'EtatL'avant-projet de loi sur les rémunérations dans la fonction publique est lancé. Serge Dal Busco le défend, Marc Simeth critique.

Le grand chantier de la révision des rémunérations des fonctionnaires se profile pour Serge Dal Busco en charge du Département des finances.

Le grand chantier de la révision des rémunérations des fonctionnaires se profile pour Serge Dal Busco en charge du Département des finances. Image: Georges Cabrera

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Après des mois d’attente, le Conseil d’Etat s’est lancé hier. Le projet Score, si décrié par les représentants du personnel de la fonction publique, est devenu un avant-projet de loi, qui est mis en consultation. Le nouveau système d’évaluation et de rémunération concernera 40 000 collaborateurs de l’Etat et des établissements publics autonomes.

Avant même de transmettre, vers 15 heures, le communiqué annonçant cette nouvelle étape, la délégation du Conseil d’Etat aux ressources humaines entamait une séance avec les représentants du Cartel intersyndical de la fonction publique. Ces derniers ont par conséquent été informés en direct de la décision du Conseil d’Etat. Leurs premières réactions ne sont, sans surprise, guère enthousiastes.

Retrouver une cohérence

Pour Serge Dal Busco, le ministre des Finances, «Score permet au système d’évaluation et de rémunération de gagner en souplesse, en équité et en pérennité. Il contribue à l’attractivité de la fonction publique et à la qualité de ses prestations.» L’objectif général est de retrouver une cohérence globale du système, d’en finir avec la multitude des indemnités spécifiques qui se sont accumulées au fil des ans. «On abandonnerait ainsi l’évaluation individuelle de chaque fonction, qui peut être déconnectée de l’ensemble», poursuit le conseiller d’Etat.

Le nouveau système réunit sur une grille salariale l’ensemble des métiers. Ils sont regroupés dans des filières professionnelles, au sein desquelles chacun peut progresser d’un à quatre paliers. «Il a été procédé à l’évaluation de 200 fonctions de référence, précise Serge Dal Busco. Toutes les autres, et elles sont nombreuses, seront positionnées sur la grille par rapport aux fonctions de référence retenues.»

57% de gagnants

Selon les projections réalisées, la rémunération de 57% des personnes actuellement en fonction augmentera, mais progressivement, sur six ans. Cela devrait notamment concerner des professions de la santé et du social. A contrario, cela signifie que le nouveau système n’est pas favorable (ou ne change rien) pour 43% des collaborateurs du Grand Etat.

En réalité, personne ne devrait voir son salaire diminuer au moment du passage au nouveau système. Mais il sera gelé jusqu’au moment où il atteindra le niveau voulu par la suspension, pendant une durée variable, du mécanisme des annuités.

«L’objectif n’est absolument pas de faire des économies, mais d’obtenir un système plus cohérent et plus attractif, commente à ce propos le ministre des Finances. J’en veux pour preuve le fait que Score entraînera un coût final estimé à quelque 31 millions de francs.»

Pour l’heure, l’avant-projet définit les grandes lignes de la mise en application du projet Score. La grille des emplois et l’échelle des traitements, elles, seront fixées ultérieurement dans un règlement. Actuellement, la grille se trouve dans la loi, mais le Conseil d’Etat est d’avis que cela doit changer: «Nous voulons ainsi affirmer l’importance qu’a pour nous le partenariat social, commente Serge Dal Busco. Nous sommes l’employeur.»

L’avant-projet est soumis aux organisations représentatives du personnel, au pouvoir judiciaire et à la Cour des comptes. Au terme de la consultation, le Conseil d’Etat promet de se déterminer durant l’été.

«Pas de grand changement»

Président du Cartel intersyndical, Marc Simeth avoue avoir été un peu surpris d’apprendre, mercredi après-midi, la décision de lancer la procédure de consultation. «Nous allons analyser tout cela, mais je pense que nous ne sommes pas très loin du projet initial», déclare-t-il à chaud.

Le président rappelle l’une des principales critiques formulées par les représentants du personnel: «Nous avons pu constater que l’on prend à des petits pour payer davantage des cadres afin de parvenir à rivaliser avec les salaires du privé. Cela, nous ne l’accepterons jamais. D’une manière générale, nous estimons que personne ne devrait perdre avec l’introduction d’un nouveau système.»

Créé: 03.05.2017, 17h01

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