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Recours au Pré-du-Stand: «le résultat du vote n'est pas fiable»

Le projet a été refusé par neuf petites voix après recomptage. Les propriétaires font recours pour violation de la procédure électorale.

Pour rappel, le projet situé au Grand-Saconnex prévoyait le déclassement de la zone agricole devant permettre notamment la construction de 90 000 m2 de bureaux, la réalisation de cinq terrains de football.
Pour rappel, le projet situé au Grand-Saconnex prévoyait le déclassement de la zone agricole devant permettre notamment la construction de 90 000 m2 de bureaux, la réalisation de cinq terrains de football.
Laurent Guiraud

«Le résultat d'un vote doit être fiable et ne pas laisser le moindre doute. En l'occurrence, pour le Pré-du-Stand, ce n'est pas le cas.» C'est ainsi que l'avocat Pascal Pétroz justifie le recours déposé ce soir contre le résultat de la votation. Il émane des propriétaires de la parcelle sise au Grand-Saconnex qui devait accueillir les terrains de foot pour la formation du Servette. Le recours a été déposé devant la Chambre constitutionnelle.

Dimanche 24 novembre, les Genevois ont refusé ce projet à neuf voix de différences, après un recomptage. Le premier vote, dimanche soir, donnait un oui à 15 voix de différence. Ce changement de résultat s'explique par le fait que 24 bulletins ont été requalifiés négativement lors du recomptage, a expliqué la Chancellerie. De + 15 on est ainsi passé à - 9.

«Au milieu de tous ces votes requalifiés négativement, il est étonnant qu'aucun d'entre eux n'ait été requalifié positivement», note Pascal Pétroz.

Lecture optique

«Par ailleurs, la Chancellerie a considéré que le second décompte était plus fiable car effectué par une machine à lecture optique, relève Pascal Pétroz. Or, il s'avère qu'elle n'est pas 100% fiable. Vu le résultat toujours très serré, un troisième décompte aurait dû être effectué.»

L'avocat s'appuie aussi sur des informations parues dans les médias à l'issue du vote. Ainsi, la RTS a analysé les votes et a conclu que «la moitié des bureaux de vote ont commis des erreurs» lors du premier comptage. «Il apparaît donc qu'il y a eu davantage de mouvements que les 24 annoncés par la Chancellerie», poursuit l'avocat.

«Étant donné toutes ces irrégularités, je ne vois pas comment les citoyens pourraient avoir confiance dans ce résultat, conclut Pascal Pétroz. Il faut donc revoter.»

D'un point de vue juridique, le recours demande préalablement un troisième décompte et, principalement, l'annulation de la votation et un nouveau scrutin.

Courrier au ministre des sports

Parallèlement au recours, Pascal Pétroz a envoyé un courrier au conseiller d'État Thierry Apothéloz pour l'informer du recours, mais aussi pour lui rappeler que la loi prévoit qu'en cas d'irrégularité, le Conseil d'État peut ordonner un nouveau scrutin. Une manière de lui demander un nouveau vote sans attendre le résultat de la procédure judiciaire. Si le courrier est adressé au ministre des sports, c'est parce que ce dernier est le plus embarrassé par le refus du projet qui va l'obliger à chercher une autre solution pour le Servette FC.

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