Un recours en justice paralyse le Vélib’ public

Vélo en libre-serviceSuite à une réclamation du système privé Velospot, la Cour interdit de dépouiller et d’évaluer les offres pour la concession étatique.

Intermobility, exploitante du système privé Velospot, estime que l’octroi de la concession étatique devrait faire l’objet d’un appel d’offres en bonne et due forme.

Intermobility, exploitante du système privé Velospot, estime que l’octroi de la concession étatique devrait faire l’objet d’un appel d’offres en bonne et due forme. Image: Keystone

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Les candidatures peuvent encore affluer jusqu’à ce mardi à midi, mais les enveloppes devront rester fermées. La compétition lancée en novembre afin d’obtenir une concession étatique pour l’exploitation d’un vélo en libre-service (VLS) à Genève a reçu un coup d’arrêt. La Chambre administrative de la Cour de justice a gelé la procédure à la suite d’un recours. Le tribunal interdit à TPG Vélo, filiale ad hoc des Transports publics genevois, «de procéder à l’ouverture des offres reçues» et de «procéder à l’évaluation des offres», tant que le fond de l’affaire n’aura pas été jugé.

Qui donc a actionné la justice? Il s’agit de la firme Intermobility, exploitante du système privé de VLS Velospot — un concept d’origine biennoise qui, dès le printemps dernier, a commencé à essaimer ses bicyclettes à Genève. Elle estime que l’octroi de cette concession devrait faire l’objet d’un appel d’offres en bonne et due forme. Et non pas, comme l’ont fait les autorités, d’une mise en concurrence qui n’est pas soumise aux règles relatives à l’adjudication de marchés publics, notamment au motif que l’Etat n’envisage plus d’injecter un sou dans l’affaire, mais juste d’allouer des espaces sur le domaine public.

Autre grief des recourants: leur système à verrouillage électronique est, à leur sens, exclu d’emblée par les requêtes techniques de la mise en concurrence. «Genève exige une attache physique qui doit en outre être exclusive, interdisant un vélo privé d’y être fixé», se plaint François Kuonen, patron d’Intermobility.

Celui-ci confirme que sa société a aussi recouru dans une procédure similaire à Zurich où le développement d’un système de VLS est, du coup, également bloqué pour l’heure. Les avantages supposés du concept biennois avaient déjà servi d’argument phare à la majorité parlementaire de droite lorsqu’elle avait fait capoter la précédente tentative de lancer un VLS public à Genève, à l’époque de Michèle Künzler. L’adjudication effectuée à ce moment-là a été annulée l’an dernier. Cette annulation est elle aussi contestée devant les tribunaux qui, s’ils n’ont pas accordé d’effet suspensif dans ce cas, doivent encore trancher sur le fond.

La Cour de justice fait le lien entre les deux affaires. Aurait-il fallu, en novembre, lancer à nouveau une adjudication au sens des marchés publics? «La réponse nécessite une instruction», disent les juges. La mise en concurrence entamée cet automne n’est donc pas annulée, mais elle est suspendue jusqu’à nouvel avis.

Il est ainsi douteux que le calendrier promis en novembre par les autorités puisse être tenu. Celles-ci espéraient implanter les stations du VLS dès le mois d’avril afin d’inaugurer les premières d’entre elles au printemps. Le système devait s’étendre en Ville de Genève et dans cinq autres communes suburbaines. La décision de la Cour de justice ne fait toutefois pas fléchir l’Etat. Le Département des transports fait savoir qu’il étudie l’opportunité de faire recours au Tribunal fédéral. (TDG)

Créé: 11.01.2016, 18h37

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