Affaire Pagani: le TF rejette le recours des 31 citoyens

Coupes budgétairesL'arrêt révèle les noms de la trentaine de citoyens qui avait saisi le Tribunal fédéral: il s'agit bien de militants d'extrême-gauche.

Rémy Pagani, maire de la Ville de Genève.

Rémy Pagani, maire de la Ville de Genève. Image: Georges Cabrera

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Dans l’affaire Pagani qui secoue la Ville de Genève, le Tribunal fédéral (TF) est allé vite en besogne. Il a déclaré irrecevable le recours formé à la mi-octobre par une trentaine de citoyens, qui s’opposait à l’annulation par la justice du scrutin du 24 septembre sur les coupes budgétaires 2017. La décision d’annuler la votation s’appuyait sur le fait que la brochure explicative, élaborée par le maire Rémy Pagani (Ensemble à Gauche), manquait d’objectivité au point qu’elle était de nature à induire gravement en erreur le citoyen. Les 31 recourants estimaient, eux, que leur liberté de vote avait été violée. Quant aux juges du TF, ils ont estimé que les recourants ne pouvaient pas se prévaloir «d’un intérêt actuel et pratique» à obtenir cette annulation puisqu’il est tout simplement impossible de rétablir cette votation. Par ailleurs, un nouveau scrutin est déjà agendé en 2018.

Dès son annonce, la droite soupçonnait les militants d’extrême gauche de téléguider ce recours, porté par le professeur de droit constitutionnel Andreas Auer, qui n’avait pas souhaité révéler les identités des recourants. Des soupçons confirmés par la liste des noms figurant dans l’arrêt, dans laquelle figure des proches de Rémy Pagani, comme le député Pierre Vanek. Le maire assurait pourtant en octobre ne pas savoir «avec certitude» qui se cachait derrière ce recours. Il confirme aujourd’hui ne pas y avoir été associé.

Selon le conseiller municipal PLR Simon Brandt, dont le parti avait attaqué en justice la brochure de votation, c’est la preuve que le maire «est définitivement fâché avec la bonne foi». Pierre Vanek dit avoir signé ce recours par conviction, «parce que j’étais fâché de cette annulation». Il assure en outre que le magistrat «n’était pas à la manœuvre et qu’il a volontairement été tenu à l’écart». Quant à Andreas Auer, il juge la décision du TF «incompréhensible». (TDG)

Créé: 03.11.2017, 12h16

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