Réconciliés, communes et Etat traqueront les doublons

Désenchevêtrement des tâchesAprès un départ calamiteux, les discussions entre les communes et l’Etat vont bien mieux. Interview de François Longchamp.

François Longchamp, président du Conseil d’Etat, présentera sans doute mercredi le projet de loi-cadre au gouvernement.

François Longchamp, président du Conseil d’Etat, présentera sans doute mercredi le projet de loi-cadre au gouvernement. Image: Georges Cabrera

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En octobre, les observateurs ne donnaient pas cher de la peau des négociations entre le Canton et les communes sur le désenchevêtrement des tâches. Ce que certains appellent «une chasse aux doublons» avait viré à la foire d’empoigne le 29 octobre. Le torchon brûlait entre François Longchamp, président du Conseil d’Etat, et les représentants de la Ville de Genève, mais également la présidente de l’Association des communes. Et les désaccords s’étalaient dans la presse.

Changement complet d’atmosphère vendredi, un jour après la troisième réunion du comité de pilotage créé pour mener ce dossier. Résultat: le projet de loi-cadre devrait être transmis la semaine prochaine au Grand Conseil, la méthode de travail est définie et le calendrier fixé.

Que s’est-il donc passé pour que la confiance soit ainsi restaurée, comme l’a écrit l’Association des communes genevoises (ACG)? Eh bien, tous les éléments qui pouvaient donner l’impression que le Conseil d’Etat voulait passer en force ont été retirés de l’avant-projet de loi. Les explications de François Longchamp.

Le climat des discussions a-t-il réellement changé à ce point?

En réalité, cela fait plusieurs semaines que l’atmosphère s’est détendue. Depuis le 19 novembre lorsque j’ai pu présenter à l’assemblée générale extraordinaire de l’ACG le contenu du projet. Auparavant, il y avait eu un blocage car les communes étaient venues à une séance sans aucune proposition, alors qu’elles s’étaient engagées à en apporter. Mais c’est du passé. Et je pense que je pourrai présenter mercredi prochain au Conseil d’Etat le projet de loi qui fixera le cadre du processus de désenchevêtrement des tâches.

Plusieurs éléments de l’avant-projet de loi fâchaient les communes. que s’est-il passé?

Nous avons pris en compte leurs remarques. Nous avons par exemple modifié l’article sur la bascule fiscale, qui assure la neutralité financière des transferts de tâches. Ce n’est plus un arrêté du Conseil d’Etat qui fixera les taux de centimes additionnels des communes, interdisant ainsi tout référendum tant au niveau cantonal que communal. Nous avons opté pour une loi cantonale, ce qui ouvrira la voie référendaire.

Et comment procéderez-vous s’il y a un différend sur des modifications de l’imposition?

Pour éviter que l’Etat ne soit accusé de s’enrichir, nous avons prévu que ce soit la Cour des comptes qui tranche la question en cas de désaccord.

Vous avez également retiré l’article dans lequel une commune qui délivrait une prestation financière individuelle devait l’offrir à tous les habitants du canton?

Nous allons travailler autrement. Un calendrier de séances a été fixé pour étudier les 30 propositions de répartition des tâches du Conseil d’Etat, dont celle sur les prestations financières individuelles. Mais nous allons commencer par les onze propositions déjà acceptées par l’ACG.

Qu’en est-il du cas forcément particulier, de par l’importance de cette commune, de la Ville de Genève?

Il a été prévu de traiter de façon bilatérale avec la Ville de Genève les objets la concernant exclusivement.

En conclusion, comment définiriez-vous le but de cette réforme?

Son but est de remettre de l’ordre dans notre organisation territoriale, comme cela a été fait dans les autres cantons. Il s’agit de distribuer les tâches et de supprimer les doublons. Mais personne ne doit sortir plus riche ou plus pauvre de cette réforme. Les citoyens seront gagnants: les collectivités publiques seront plus transparentes et mieux gérées. (TDG)

Créé: 16.01.2015, 19h20

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L'ACG est satisfaite

L'Association des communes estime avoir été largement entendue par le Conseil d'Etat.

«Après les difficultés de mise en route, les communes, par le biais de l’Association des communes genevoises (ACG), se déclarent prêtes à redéfinir l’architecture institutionnelle de la République.» Signé par Catherine Kuffer-Galland, présidente de l’ACG, le communiqué transmis hier adopte un ton résolument optimiste qui tranche avec la mauvaise humeur d’octobre.
Dans ce texte, l’ACG explique pourquoi elle estime que «la confiance s’instaure» entre elle et le Conseil d’Etat. Sur quatre points essentiels, l’association affirme avoir été entendue par le gouvernement cantonal.
Premier point. L’ACG constate avec satisfaction que le Conseil d’Etat a largement pris en compte les remarques ou demandes de modifications de l’avant-projet de loi qui lui ont été adressées.
L’association apprécie également le report du dépôt de ce même projet de loi-cadre devant le Grand Conseil de décembre à fin janvier. Tout comme celui du premier train de lois portant sur la répartition des compétences, qui interviendra au printemps. Pour les communes, l’allongement de ces délais était important «afin de pouvoir respecter leurs procédures démocratiques internes».
Troisièmement, la méthode de travail choisie (politique publique par politique publique) est celle proposée par les communes. Enfin, la Ville de Genève pourra discuter en tête à tête avec le Conseil d’Etat des dossiers qui la concernent elle seule.

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